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 |  Sujet: Charte du Président du Parlement  Lun 5 Mai 2008 - 14:00 | |
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Charte du Président du Parlement
De la définition du rôle institutionnel du Président du Parlement et de son travail administratif :
art. 1 : Le Président du Parlement est élu tous les mois par l'ensemble des Parlementaires à l'exception des Conseillers ducaux qui ont accès aux débats mais n'ont pas de droit de vote.
art. 2 : Le Président du Parlement s'occupe pour la durée de son mandat de faire vivre et d'animer les débats ouverts au sein du Parlement afin de motiver tous les parlementaires à participer.
art. 3 : Il revient au Président du Parlement d'ouvrir les sessions de débats. Toutefois, tout parlementaire à le droit d'ouvrir un débat spécifique sur un sujet qu'il tient à aborder.
art. 4 : Le Président du Parlement a à charge l'organisation et la mise en place des sessions parlementaires pendant lesquelles tous les parlementaires peuvent discuter des sujets au programme. Le programme est établi à l'avance par l'ensemble des membres du parlement.
art. 5 : Un des rôles du Président est de tenir informé le Conseil Ducal et en particulier le Duc de l'avancement des projets bien que la rédaction des comptes-rendu soient à la charge du Porte-Parole du Parlement.
art. 6 : Le Président du Parlement a également pour fonction l'ouverture des sessions de vote. Tout vote au sein du Parlement doit être lancé soit par le Président soit par le Porte-Parole sauf circonstances exceptionnelles comme l'absence prolongée de ceux-ci.
art. 7 : Le Président étant le le représentant d'une des institutions lorraines se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.
art. 8 : En outre, le Président du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.
De l'absence et de la destitution du Président du Parlement :
art. 1 : Le Président peut, pour cas de force majeur, être amené à s'absenter.
a/ Si cette absence est d'une durée inférieure à 10 jours alors cela ne prêtera pas à conséquence. Le PP, en tant que second, le suppléera afin d'assurer la bonne marche du Parlement sans pour autant outrepasser sa fonction de Porte Parole.
b/ Si cette durée excède la dizaine de jours, alors le Président est considéré comme étant démissionnaire.
Dans ce cas, le Président, ou le PP, peut lancer une nouvelle élection de Président du Parlement.
Les parlementaires candidats à la présidence auront alors 2 jours au maximum pour se présenter, et les votes qui suivront, ne devront pas excéder 2 jours. Il s'agira d'un vote à la majorité.
art. 2 : Le Président du Parlement peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.
Rédigé par le Parlement de Lorraine le 17 Avril 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 Mai 1456
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