[Chancellerie] Révision du Traité avec la FC

Sujet: [Chancellerie] Révision du Traité avec la FC Mer 23 Mar 2011 - 17:29

Bonjour,

Voici un traité quelque peu modifié (Article IV) par l'Ambassadeur Franc-Comtois et nôstre Ambassadrice Jade de sparte, attachée près de la FC.

Je vous cite les raisons énoncés par nôstre diplomate pour cette modification, puis le traité modifié que pour ma part j'approuve après examen déjà de celui-ci.

Spoiler:

Citation :

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Leconquerant	Chancelier de Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Callista

Fait à Nancy le 22 janvier 1457,

Pour la Lorraine, la Duchesse de Lorraine, Marjolainne	Chancelière de Lorraine, Victorine

Amendé le xx mars 1459

Il convient donc d'avoir avis de la Régente, ou dire..du CD, puisque le mien étant déjà donné.

Tout à fait favorable à cette modification.

Les autres?

Il était évident que je n'allais pas ajouter de commentaires, ayant participé à cet ajout.

En total accord aussi.

En accord aussi! Surtout avec l'aliena 3! Ca sera parfait pour les casiers judiciaires, ca facilitera le travail.

Ok je ratifie donc le traité.

Pardon Votre Excellence, le traité doit être officiellement voté par le CD avant la ratification.
On peut toutefois lancer le vote...

Oui je m'en charge immédiatement.

Bien, j'attends donc avis du CD.

Pour info, la FC n'a pas encore lancé les votes, je vais voir avec mes connaissances la-bas si vous permettez Excellence.

se disant qu'elle pouvait cogner à plusieurs portes avec 5 membres de sa famille au conseil

Ce sera un dossier à confier au prochain Conseil, je doute que le traité soit ratifié par les deux parties avant la fin de notre mandat.

nous aurons le vote lorrain mais pas celui de la Franche-Comté, donc en effet la ratification devra se faire au prochain conseil.

J'ai laissé un message au Chancelier, si je n'ai pas de réponse, je parlerai avec le Franc Comte si personne n'y voit d'inconvénient bien sûr... puisque je connais à peu près tout le Conseil Comtois...

vote en cours depuis le lundi 28 mars

Aucune réponse du Chancelier Comtois, aucune objection à ce que je contacte le Franc Comte ?

Aucune objection de ma part!

J'ai écrit... je vous informe de la réponse

réponse reçue du Franc Comte

Citation :: Le sceau franc-comtois vient d'y être apposé il y a quelques heures. Vous devriez le recevoir d'ici peu.

Cordialement

Jontas

Il n'y a eu que 4 votes pour le moment.
Merci aux membres du Conseil sortant de voter au plus vite : https://casteldenancy.forumpro.fr/t13418-vote-de-la-revision-du-traite-avec-la-fc
En fait je crois qu'il n'y a que Majoie et Kyroper puisque Seb est malade. J'avoue que je m'y perds un peu...
Quelqu'un pour me citer les Conseillers élus du dernier Conseil?

Cette résolution à donc avorté pusiqu'il n'y a pas suffisamment de vote ..

Peux-tu archiver les votes .. n'oublie pas de les verrouiller d'abord stp.

Attendons un peu pour reprendre ce dossier que le Chancelier nous fasse l'honneur d'être là et de travailler.

merci Constance

J'ai envoyé un pigeon a Elisette pour savoir quoi faire des sujets de vote. Là je les épluche tous mais quand je vois des sujets qui ont 2 ou 3 votants je me dis qu'on a un sérieux souci... pour moi tout est à recommencer.

Je continue mes lectures et pour le moment je ne touche à rien car il me semble qu'Elisette a dit qu'elle gérait

Il faut un nombre minimum de votants pour l'application? Si quelqu'un a la réponse ça m'évitera d'aller en Grande Galerie ^^

Peut-être que si vous mettiez les noms des votants à chaque vote cela simplifierait la chose

Considérant qu'il ne restait que très peu d'élus à la fin et que certains ne se déplaçaient même plus dans la salle de vote même avec les rappels d'Elisette... ça donne ce que vous voyez

J'ai le traité signé de la FC qui attend notre approbation.

La FC attend toujours le traité

toujours rien ?

Il me semble que le Chancelier est de retour : je le relance?

Le Chancelier attend le vote du CD. Or, la validité des votes est contestée ! J'avais avisé la FC qu'il y avait un délai suite au changement de conseil. Toutefois, il faudrait réagir rapidement car c'est notre image extérieure qui en dépend.

[Chancellerie] Révision du Traité avec la FC

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