[RP] Comment rendre un verdict inataquable.

Floche a écrit:

Proposition de Post it à laisser dans le bureau du juge :

Citation :: Pour éviter le risque d’être rejeté en Appel pour vice de procédure, un verdict doit comporter certaines mentions :

1/
Les textes de loi sur lesquels s’appuie le verdict

2/
la peine suivie de la mention des frais de justice

exemples :
ainsi que 5 écus pour frais de dossiers qui seront prélevés directement.
Ou
ainsi que 5 écus prélevés directement afin de payer les frais de justice

3/
le recours possible du verdict à la CAI et l’adresse de la CAI

exemples :
Vous pouvez faire appel de ce verdict auprès de la CAI : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=460]

Ou

Vous pouvez faire appel de cette décision auprès de la Cours d’Appel Impériale CAI à cette adresse
Forum - La Cour d'Appel Impériale – Salle de dépôt des dossiers en appel

4/
La date et la signature

exemples :

Fait à Nancy le …. De l’an de grâce …..
Par le juge de Lorraine YYYYYY

Ou

X X X
Juge de Lorraine
Fait le …….. à Nancy

edit by {R} le 9/10 22:48 --> suppression de l'unique mot HRP = "post-it", ~~mise en lien caché de l'adresse~~ de la CAI et fusion du topic [HRP] Comment rendre un verdict inattaquable avec le topic RP correspondant.
Les topic HRP, c'est pour discuter HRP entre joueurs de choses impossible à jouer RP. Pas pour faire du RP. Faudrait p'tet voir à arrêter de nous prendre pour des lapins de 6 semaines !

edit : adresse remise en clair si effectivement c'est une contrainte IG. Le reste sans changement sur la nature du post

Ellebasi peux-tu me dire si un document comme celui-là dans ton bureau est aidant ?

Il faudrait aussi qu'il y ai

- la Charte du juge de Lorraine
- la Charte du juge de l'Université Impériale
- les adresses nécessaires comme celle des archives et la personne à contacter pour avoir les clés, celle de la CAI et du président de cette institution.

Je suppose que cela y est déjà, mais peux-tu me le confirmer.

Que vois-tu d'autre ?

Oui ca m'aide énormément ce document pour les juge sinon il y a le codex.
Comme tu la fais ainsi c'est mieux comme ca on aura pas besoin de chercher partout .

Pour le moment je vois rien d'autre à dire
Tout est dans la chartre je farfouille partout c'est vaste ses galeries

» Comment Monter un dossier

[RP] Comment rendre un verdict inataquable.

[RP] Comment rendre un verdict inataquable.

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