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 [Législatif] Charte de la Chancellerie

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Amaël
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MessageSujet: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 8:14

Dans la continuité de mon travail de remise à plat de la législation lorraine, je poursuis mon travail sur les chartes. La charte de la Chancellerie est-elle toujours valide et utilisée en l'état actuellement ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 9:02

il y a des changements à apporter !

Dans la section II
Citation :
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.
.

Je ne vois pas l'utilité de la validation et elle n'est pas faite de toute façon

Dans la section III
Citation :
Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutot à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion des ambassades de Franche Comté, Bourgogne et Champagne.

Il y a eu redécoupage et le vice-chancelier ne s'occupe pas nécessairement de ces régions. Par exemple, c'est moi qui suis ambassadrice pour la FC.

Dans la section VI
Citation :
En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Peut être confondu avec les postes ducaux ou municipaux en exercice... à modifier pour la formulation

Voilà ce que j'ai relevé après une première lecture rapide
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 16:35

Je suis d'accord avec remarques et vos propositions de changement, merci de votre participation.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 21:09

Pour ma part, je n'ai rien d'autre à relever, il y a t-il d'autres avis, commentaires, etc, ou bien le texte peut-il être mis au vote afin de savoir si l'on valide les changements ou non ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 18:02

J'ai demandé au Chancelier s'il avait un avis, cela peut être utile avant le vote.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 18:25

Donnez moi jusqu'à demain pour faire ma proposition.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 20:25

D'accord très bien, merci à vous.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 16:49

Pardonnez mon retard. J'aimerais savoir s'il serait possible de me donner plus de temps, afin que je puisse, avec toute l'équipe diplomatique, proposer une Charte assez complète.
Je ne sais combien de temps ça prendra, mais je ferais l'effort pour que cela soit mis aux votes d'ici deux semaines.
Néanmoins, vous pouvez à votre aise, faire voter vos propositions citées ci-haut..d'ici que je propose la mienne.
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 19:32

Ce sera à l'ordre du jour au prochain mandat. Je ferai le suivi avec le prochain juge.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 11 Avr 2011 - 20:14

Cette charte requiert des changements. Toutefois, je ne vois pas l'utilité de demander la collaboration de toute l'équipe diplomatique, le Chancelier c'est suffisant. Mais il faudrait avancer. J'avais déjà soumis des points à corriger.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 17:21

Résumé de la situation : le précédent conseil avait débuté à reviser la charte et le Chancelier souhaitait la faire reviser par son équipe. Je trouvais que ce n'était pas nécessaire que seule son opinion ou celui de la vice-chancelière était suffisant. On pourrait pour avancer ce dossier leur transmettre avec les commentaires déjà fait, ça ne prendrait pas de temps des conseillers ducaux.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 17:25

oui d accord avec toi .
ils sont au mieux pour la réviser
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 13 Mai 2011 - 19:01

est-ce à Constance à remettre le document au Chancelier ou puis-je le faire ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 18:48

Transmise au bureau du Chancelier avec l'accord de la Duchesse.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMar 24 Mai 2011 - 11:38

La vice-chancelière a apporté le document à l'AD, si vous souhaitez participer au débat c'est dans cette pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 14:52

La présidente de l'AD m'a écrit aujourd'hui, la charte est très avancée mais elle déplore le peu de participation du CD. Je vous transmets donc l'invitation à vous joindre aux débats avant de finaliser la charte. Je vous remercie.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 3:27

Cathaschtroumpf a écrit:
Bonjour,

Je vous envoie ici le résultat de notre travail concernant la charte diplomatique. Elle a été acceptée avec les modifications, à 9 voix contre 1 voix et une abstention.


Respectueusement,

Catha, Présidente de l'Assemblée Ducale

Voici donc ce texte :




Citation :
I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine et/ou par le Chancelier pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence ou sur demande de ce dernier, sous l'autorité du Vice-Chancelier. L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.


II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice.
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
Le candidat devra également mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). De même, un candidat en cours de procès devra le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature si elle comporte un casier judiciaire, cette décision lui revient.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le Chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.


III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au Duc pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut être désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.

Le Chancelier procède au recrutement des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie. Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques. Il a la charge des interventions extérieures, peut leur attribuer des missions de négociation de traités ou de déplacement diplomatique et supervise leur travail. Il gère les entretiens particuliers, les situations problématiques avec tact et soigne les relations avec ses homologues. Le résultat des activités diplomatiques sera transmis par le Chancelier au conseil ducal.

Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, qu'il nomme au sein du Corps Diplomatique. Le Duc devra approuver ce choix. Le Vice-Chancelier est chargé de seconder le Chancelier dans ses fonctions. Il veillera plus particulièrement à l’aspect interne de la chancellerie (ambassadeurs, clés, rapports, relations internes avec les homologues étrangers), en accord avec le Chancelier. En outre il dispose de prérogatives étendues en cas d'absence du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du Duc et du Chancelier.

Le Chancelier reste seul décisionnaire au sein de la Chancellerie. Il devra cependant se plier aux décisions du Duc.

En cas d'incompétence manifeste et attestée du Chancelier, le Duc décidera de le remplacer ou non, soit par le Vice-Chancelier, soit par un membre du Conseil Ducal jusqu'à ce qu'il y ait quelq'un qui postule pour le remplacer. De même, si le Vice-Chancelier est déclaré incompétent, le Chancelier peut alors à tout moment décider de le remplacer, avec l'accord du Duc. Dans tous les cas, une destitution du Chancelier et/ou du Vice-Chancelier ne pourra être ordonnée qu'afin de sauvegarder l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Le Chancelier et le Vice-Chancelier sont nommés pour une durée de trois mois. Ils peuvent cependant présenter au Conseil Ducal une lettre de démission argumentée et dans un délai d'une semaine avant le départ.


IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE

Tout Ambassadeur en activité pourra se voir confier les missions suivantes :
- Mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de marque, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée
- Mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain
- Mission d'information, de recherche et d'investigation. Il devra se tenir informé de la situation de la province dans laquelle il officie
- Mission de prospection économique, en accord avec la Société Commerciale Ducale et/ou le CaC dans le but d'un éventuel contrat commercial entre sa province d'affectation et la Lorraine.

Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre des comptes régulièrement de l'action et des résultats obtenus. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.


V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE

Un ambassadeur en exercice peut être amené à se déplacer dans le cadre de ses fonctions diplomatiques. Si l'ambassadeur entreprend son voyage à la demande du Duc un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition par le CAC pour le transport de marchandises si requis. De plus, et toujours à la condition que sa mission lui ait été confiée par le Duc, il se verra octroyer une indemnité de voyage. Le montant de celle-ci sera attribuée à la discrétion du CD selon la situation financière, pour le nombre de jours de voyage nécessaires pour se rendre destination et en revenir, sans détour.

Dans tous les cas, lors de son déplacement, l'ambassadeur sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.


VI – DU DEVOIR DE RESERVE ET DE L'INFORMATION

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations confidentielles, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine auprès d‘homologues étrangers. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

En tout temps :
Il s'engage à rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.
Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables auprès du Chancelier et du Duc.
Le diplomate peut s'adonner à la politique en Duché de Lorraine, tout en gardant à l'esprit, qu'il reste "membre" du corps diplomatique.


VII – DES SANCTIONS

Les membres du corps diplomatique se doivent d'adopter un comportement irréprochable. C'est pour cette raison que toute transgression d'une quelconque disposition légale, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement du diplomate, sera reconnue comme faute grave. Le non respect de cette charte et des engagements pris par une diplomate en vertu de celle-ci constitue également une faute grave.

Le juge pourra lors de son verdict, du fait du statut spécifique du diplomate, juger les actes avec circonstance aggravante.

La condition de Chancelier ou de Vice-Chancelier pourra être considérée comme un élément aggravant supplémentaire.

Si un diplomate se rend coupable de faute grave lors d'une mission à l'étranger, son immunité diplomatique peut être levée par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi le jugement du diplomate par la province s'estimant lésée.

Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et pourra y être jugé en application de l'alinéa premier.

Ayant pour ma part travaillé à l'AD sur ce dossier, je n'ai aucune correction à y apporter.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 7:47

Je n'ai que quelques petites questions de compréhension à poser.

Citation :
Le candidat doit avoir le droit de vote aux élections ducales lorraines pour postuler
C'est juste une condition IG alors c'est bien cela? Ne pas être niveau 0 et résider en Lorraine.

Citation :
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut être désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition.
"Peut" cela signifie que ce n'est pas obligé? Parce que dans ma petite tête je me disais que c'était plus au Vice Chancelier de remplacer comme c'est fait actuellement.
En lisant la suite je vois que oui. Ca me semble un peu redondant et je ne vois pas l'utilité de cette phrase étant donné qu'il est écrit un peu plus bas :
Citation :
En cas d'incompétence manifeste et attestée du Chancelier, le Duc décidera de le remplacer ou non, soit par le Vice-Chancelier, soit par un membre du Conseil Ducal jusqu'à ce qu'il y ait quelq'un qui postule pour le remplacer.


Jade je m'excuse pour mon absence de l'AD je vais tenter d'y retourner et de participer...

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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 12:33

Vous avez très clairement compris le premier point Constance. Celui-ci a longuement été discuté, y voyant plus de désavantage que d'avantage à accepter une personne hors lorraine.

Vous faites bien de pointer ces deux phrases, pour ma part je n'avais pas vu la redondance vu qu'on parlait dans un cas de "vacance de poste et carence de candidature" et dans l'autre de "incompétence manifeste et attestée du Chancelier", je l'ai donc perçu comme deux situations vu que dans le premier cas, s'il n'y a pas Chancelier, celui-ci n'a pas nommé de Vice-Chancelier... à moins qu'on parle du précédent en poste ? Je suis ouverte à ce que nous en discutions, nous sommes là pour cette raison après tout !
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 17:24

Non non j'ai compris si on a un Chancelier et qu'il est absent ou démissionne alors il sera remplacé par le Vice Chancelier par contre si nous n'avons pas de candidature ce qui a failli arriver alors on aura un Conseiller qui prendra sa place.

Pour ma part tout me va et je n'ai plus de question. Merci Jade.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 21:37



Le texte me convient.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 15:01

Puisqu'il n'y a plus d'autres commentaires, puis-je lancer le votre Votre Grâce ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 17:11

J'attends toujours votre autorisation pour lancer le vote Votre Grâce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 0:58

Vote lancé ici à la demande de la Duchesse
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MessageSujet: Re: [Législatif] Charte de la Chancellerie [Législatif] Charte de la Chancellerie Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 3:16

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que le Conseil Ducal révise la Charte de la Chancellerie tel que proposé ?
Le décompte des urnes indique
Pour 9, Contre 0, Abstention 0


Déposé en Grande Galerie et lu en place publique
Sauf avis contraire, je vais pouvoir verrouiller cette pièce
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