Petite proposition de révision de la Charte de la chancellerie, proposée par Jade de Sparte. Voici le texte originial :

Citation :

Réforme de la Charte Diplomatique






I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.

III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER

Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Duc(hesse) régnant(e) pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut etre désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.

Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutot à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion des ambassades de Franche Comté, Bourgogne et Champagne.

Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Duc(hesse) régnant(e).
Par ailleurs, le Chancelier procède au recrutement du Vice-Chancelier et des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.

Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au Vice-Chancelier, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du conseil ducal.

Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.

IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE

Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :
mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;

mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain;
mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;

mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Duché de Lorraine.
Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie de Lorraine.

Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.

V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE

Le Chancelier,ou Vice-Chancelier en exercice peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques,une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises si le besoin en est.
Lors de son déplacement, le Chancelier ou Vice-Chancelier sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

VI – DU SECRET


Le Chancelier ou Vice-Chancelier est soumis au devoir de réserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie Lorraine. Et pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en perte diplomatique auprès de ces alliés étrangers.

Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier.

VII – DES SANCTIONS

Ambassadeurs Lorrains

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute,sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Ducal de Lorraine.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.

Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Vice-Chancelier

Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.

Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute.

En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.



Faict à Nancy, le 22 janvier 1457
Voté et Approuvé par le Conseil de la Duchesse Marjolaine.

Et le travail déjà accomplit par Jade :

Jade a écrit:

Votre Excellence, le Conseil Ducal lors du précédent mandat avait souhaité mettre à jour la charte de la Chancellerie. J'avais alors émis les commentaires suivants que je vous transmets mais malheureusement les seuls. Toutefois il serait important que vous et la Vice-Chancelière, si elle le souhaite, apportiez vos commentaires avant de compléter la revision. Je vous remercie.

Jade a écrit:

il y a des changements à apporter !

Dans la section II

Citation :

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

.

Je ne vois pas l'utilité de la validation et elle n'est pas faite de toute façon

Dans la section III

Citation :

Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutot à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion des ambassades de Franche Comté, Bourgogne et Champagne.

Il y a eu redécoupage et le vice-chancelier ne s'occupe pas nécessairement de ces régions. Par exemple, c'est moi qui suis ambassadrice pour la FC.

Dans la section VI

Citation :

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Peut être confondu avec les postes ducaux ou municipaux en exercice... à modifier pour la formulation

Voilà ce que j'ai relevé après une première lecture rapide

Petit rappel de la Constitution, qui sera également à revoir du coup, après avoir terminé la révision de la charte...

Citation :

Chapitre II : Chancellerie

Article 4.2.1. : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.
Article 4.2.2. : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.
Article 4.2.3. : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.
Article 4.2.4. : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.
Article 4.2.5. : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.
Article 4.2.6. : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.
Article 4.2.7. : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique

Pouah pouah pouah... Je propose que l'on reprenne articla par article, comme pour les précédentes lois, si non on va jamais s'en sortir avec un truc aussi long... Donc premier point :

Citation :

I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

Etant également vice-chancellière, je connais un peu le sujet, et je propose :

Citation :

I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine et/ou par le Chancelier pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

Citation :

L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.

Il faudrait que cela concorde avec l'article III, on ne parle pas de gestion du personnel dans les tâches du Vice-Chancelier. À moins qu'on modifie ainsi ?

Citation :

L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier en cas de vacances du Chancelier.

Citation :

L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et en cas de vacances du Chancelier.

Peut on changer le mot "vacances", peu usité en notre époque Si bien sur, on garde cette phrase par
"absence" ou autre ?

Ou bien :

Citation :

L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence de ce dernier, sous l'autorité du vice Chancelier.

Citation :

L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence ou sur demande de ce dernier, sous l'autorité du vice Chancelier.

Parce que parfois le chancelier est présent, mais n'a tout de même pas le temps de s'en occuper... C'est mieux ainsi?

Citation :

I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine et/ou par le Chancelier pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence ou sur demande de ce dernier, sous l'autorité du vice Chancelier. L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

On est d'accord pour cette formulation? Si pas de ramarques, comme d'habitude je cloture et on passe à la suite.

On ne va pas passer aux votes tout de suite, on doit faire tous les chapitres avant de toute façon... Et puis s'il veut faire une remarque il le pourra encore... Je veux juste pas que ca traine pendant des mois... On a encore beaucoup de travail à faire à vrai dire...

J'approuve les réformes de ce chapitre.

Citation :

I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR

Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine et/ou par le Chancelier pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et, en absence ou sur demande de ce dernier, sous l'autorité du vice Chancelier. L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.

Merci pour les remarques. Pas d'objections donc je cloture.

[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]