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Décret sur la possession d’une arme
Auteur
Message
Yanahor
Notable
Date d'inscription :
23/12/2006
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Nom RR (IG)
:
Yanahor
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Dans ton cul !!!
-
:
Sujet:
Décret sur la possession d’une arme
Mar 23 Jan 2007 - 20:20
Voilà on est toujours pas passé aux votes concernant cette loi
Décret sur la possession d’une arme
Citation :
Art.1
Toutes personnes jugé coupable après un verdict adéquat aux principes juridique du duché de Lorraine pourra se voir interdit de posséder une arme.
Art.2
Cette interdiction pourra être donnée après un jugement relatif à un trouble à l’ordre public, une trahison ou une haute trahison.
Art.3
La peine sera laissé à l’intention du juge et lui seul sera habilité à desservir cette interdiction.
Art.4
Le condamné s’il est mentionné comme possédant une arme au bureau du Connétable devra vendre cette arme au duché au prix officiel.
Invité
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mar 23 Jan 2007 - 20:24
Pour (1) Haz
Yanahor
Notable
Date d'inscription :
23/12/2006
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Nom RR (IG)
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Yanahor
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:
Dans ton cul !!!
-
:
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mar 23 Jan 2007 - 21:00
Pour (2): Haz, Yanahor
Contre
NSPP
Invité
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mar 23 Jan 2007 - 21:24
Pour (3): Haz, Yanahor, kheops
Contre
NSPP
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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05/01/2007
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12894
Champs et Metier
:
Mais
-
:
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mar 23 Jan 2007 - 23:43
Pour (4): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne
Contre
NSPP
ca n a aucun rapport avec le decret de possession d une épée?
Yanahor
Notable
Date d'inscription :
23/12/2006
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:
2221
Nom RR (IG)
:
Yanahor
Localisation
:
Dans ton cul !!!
-
:
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 6:02
ça vient le compléter c'est tout.
Invité
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 6:40
Pour (5): Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho
Contre
NSPP
Charles XI
personne publique
Date d'inscription :
29/11/2006
Nombre de messages
:
798
Nom RR (IG)
:
Charles_XI
Champs et Metier
:
Blé, Maïs et Meunier
-
:
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 8:46
Pour (6) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI
Contre
NSPP
Bigmetal
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 9:28
Pour (7) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal
Contre
NSPP
Invité
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 12:15
Citation :
Pour (8) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon
Contre
NSPP
Invité
Invité
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 12:20
Pour (9) : Haz, Yanahor, kheops, marjolainne, Stho, Charles XI, Bigmetal, Eragon, Dec
Contre
NSPP
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription :
05/01/2007
Nombre de messages
:
12894
Champs et Metier
:
Mais
-
:
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Mer 24 Jan 2007 - 13:44
décret accepté
Contenu sponsorisé
Sujet:
Re: Décret sur la possession d’une arme
Décret sur la possession d’une arme
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