Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 Bureau du PP

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Constance de Clèves
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Constance de Clèves

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 18:53

Cyann a écrit:
Citation :
Bonjour chère Constance,

il n'"y a plus de percepteur d’impôts en poste alors que le texte a été adopté. Vous pouvez si vous le désirez chercher quelqu'un pour ce poste, une annonce en place publique pour informer les candidats potentiels serait la bienvenue cher PP.

Que le Tres vous accorde la réalisation de vos souhaits les plus en cette nouvelle année

Cyann.

J'ai demandé à Cyann si quelqu'un s'occupait des impayés des impôts et ceci fut sa réponse.
Depuis le début il y a une chose qui me chagrine avec ce texte (j'ai voté contre...) c'est que n'importe qui peut avoir le poste. Je préfère que ce soit un Conseiller Ducal. Je propose ma candidature à ce poste. Les impôts me tiennent à coeur d'où mes annonces IG pour rappeler à tout le monde de payer.
Evidemment si vous pensez que je ne suis pas capable, je préparerai une annonce en gargote pour expliquer que nous recherchons quelqu'un à ce poste.

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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 21:35

Non, je vous fais confiance, Constance. Si vous vous sentez capable d'assurer ce poste, alors foncez.
En revanche, je compte aussi sur vous pour rédiger l'annonce. Car pour l'instant, je suis débordé.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 11:34

Pour le moment je vais tenter de me mettre au courant de ce qui a déjà été fait.
L'annonce sera donc faite plus tard : dans le Bilan ou avec le Bilan

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 13:39

Bien avant la fin de la journée j'affiche la fin de la loi martiale.

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 20:18

Vous pouvez publier l'annonce, oui. J'ai apporté mes dernières modifications il y a quelques minutes.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 21:31

Voila c'est fait.
Il faudra le mettre dans la grande galerie

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:21

Un nouveau vote venait d'avoir lieu.

Citation :
Bureau du PP - Page 2 2019703169484_blas_lorraine

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.


Nous, Ludwig von Frayner, Duc de Lorraine, sous le regard du Très-Haut et de Sainct Etienne,

Faisons savoir que les Marchands Ambulants Ducaux ou MAD ont a présent un serment qui leur est propre. Celui-ci a été voté par le Conseil Ducal.

Citation :
Serment des MAD ou Marchands Ambulants Ducaux




Moi, ******* , en devenant par ce serment un MAD lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain.

DEVOIRS DU MAD

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à l'heure dite et à la destination indiquée par le CAC ou son assistant ou encore le responsable de la SCD.

Je m'engage à donner régulièrement des nouvelles de chaque livraison à la personne qui me l'a confiée, au CAC et a son assistant et au responsable de la SCD ou encore aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande. En cas de refus, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Les denrées et écus à livrer me seront attribués pour chaque livraison dans un mandat ducal par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées.

Je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Je m'engage à rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou son adjoint ou encore le responsable de la SCD m'en donne l'ordre express et ce, sous 48H si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront car je suis le meilleur ambassadeur du savoir vivre du pays de la mirabelle.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC et son adjoint.

DROIT DU MAD

Le duché propose des livraisons avec des modalités spécifiques, durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prête, etc : le MAD peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le duché propose un salaire pour chaque livraison stipulé dans son offre : dans la mesure de ses possibilités, le duché pourra proposer un salaire en denrées équivalent à 18 écus par jour. Le choix des denrées revient au MAD.

Une prime de ponctualité et/ou de risque selon les missions pourra être offerte.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas]

Le duché s'engage à aider ses MAD en les formant.

Le duché s'engage à nourrir ses MAD pour leur faire acquérir force et charisme nécessaires à leur évolution dans ce métier.

Le duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tache : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat a tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MAD.

Le duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MAD rencontre des difficultés.

le duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain



Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé et notre signature.



Faict à Nancy le Dix-huitième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.


Le Duc n'aurait plus qu'à signer ou donner des modifications à apporter. Ce qui chagrinait la Vicomtesse c'était qu'elle se demandait bien où ce texte serait ranger en Grande Galerie mais puisqu'elle n'en avait pas les clés ce n'était finalement pas son problème.

Elle pouvait se concentrer sur un autre sujet : le sien en tant que Perceptrice des impôts.


Citation :
Bureau du PP - Page 2 2019703169484_blas_lorraine

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.


Nous, Ludwig von Frayner, Duc de Lorraine, sous le regard du Très-Haut et de Sainct Etienne,

Faisons savoir que nous nommons Dame Constance de Clèves au poste de Percepteur des Impôts, en plus de son poste de Porte Parole.

Citation :
Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 :
Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 :
De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3:
Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4:
A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5:
Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6:
Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7:
Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8:
Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 :
En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10:
Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11:
Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.




Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.


Bureau du PP - Page 2 Lorrainepjlb5uk2

Ce texte n’étant pas avantageux pour les Lorrains et étant délaissés par ces derniers il n’avait plus lieu d’être.

Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé et notre signature.



Faict à Nancy le Dix-huitième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.

Il était grand temps de faire cette annonce. Elle se relut, le Duc dirait s'il fallait ou non préciser qu'elle succédait ainsi à Majoie.

HRP : la charte du Percepteur est très mal retransmise ici car je ne peux pas faire "citer" en Grande Galerie... Un joueur ou un admin ayant cette capacité peut modifier.

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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 15:48

Citation :
Bureau du PP - Page 2 2019703169484_blas_lorraine

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.


Nous, Ludwig von Frayner, Duc de Lorraine, sous le regard du Très-Haut et de Sainct Etienne,

Faisons savoir que les Marchands Ambulants Ducaux ou MAD ont a présent un serment qui leur est propre. Celui-ci a été voté par le Conseil Ducal.

Citation :
Serment des MAD ou Marchands Ambulants Ducaux




Moi, ******* , en devenant par ce serment un MAD lorrain, je m'engage à servir la Lorraine en livrant des marchandises pour le compte du Conseil Ducal Lorrain.

DEVOIRS DU MAD

Je m'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les marchandises et écus qui me sont confiés à l'heure dite et à la destination indiquée par le CAC ou son assistant ou encore le responsable de la SCD.

Je m'engage à donner régulièrement des nouvelles de chaque livraison à la personne qui me l'a confiée, au CAC et a son assistant et au responsable de la SCD ou encore aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande. En cas de refus, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Les denrées et écus à livrer me seront attribués pour chaque livraison dans un mandat ducal par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées.

Je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles, je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Je m'engage à rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou son adjoint ou encore le responsable de la SCD m'en donne l'ordre express et ce, sous 48H si tant est que je suis en Lorraine et à me rendre au plus vite en Lorraine si je n'y suis pas.

Je certifie ne jamais avoir commis d'acte de Brigandage et de n'avoir jamais été mêlée à une affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées, ou encore de trahison vis a vis de la Lorraine et je m'engage à poursuivre en ce sens.

Je m'engage à faire honneur à nostre duché en me comportement dignement partout ou mes livraisons me conduiront car je suis le meilleur ambassadeur du savoir vivre du pays de la mirabelle.

Je m'engage à prévenir chaque maire des villes où je suis amené à entreposer mes denrées et à régler tout litige avec eux et/ou à transmettre au responsable de la SCD ou au CAC et son adjoint.

DROIT DU MAD

Le duché propose des livraisons avec des modalités spécifiques, durée de la mission, destination, salaire, nombre de personnes, équipement requis ou prête, etc : le MAD peut accepter ou refuser d'effectuer la dite livraison, cela relève de sa liberté et ne pourra lui être reproché.

Le duché propose un salaire pour chaque livraison stipulé dans son offre : dans la mesure de ses possibilités, le duché pourra proposer un salaire en denrées équivalent à 18 écus par jour. Le choix des denrées revient au MAD.

Une prime de ponctualité et/ou de risque selon les missions pourra être offerte.

Le MAD a le droit de porter les insignes de sa fonction ostensiblement [ * un élément à mettre sur la bannière ou une bann pour ceux qui en ont pas]

Le duché s'engage à aider ses MAD en les formant.

Le duché s'engage à nourrir ses MAD pour leur faire acquérir force et charisme nécessaires à leur évolution dans ce métier.

Le duché s'engage à les aider en les équipant pour assumer au mieux leur tache : chaque mission peut donner lieu à un prêt de charrette ou un rachat a tarif préférentiel, idem pour les armes. Seul l'achat d'une monture reste à l'entière charge du MAD.

Le duché s'engage à porter assistance par tous les moyens à sa disposition si son MAD rencontre des difficultés.

le duché s'engage à fournir de la mirabelle à volonté à chaque retour de son MAD dans ses pénates !



Faict à Nancy, le ******


lu et approuvé
signature MAD signature d'un représentant du CD lorrain



Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé et notre signature.

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Citation :
Bureau du PP - Page 2 2019703169484_blas_lorraine

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.


Nous, Ludwig von Frayner, Duc de Lorraine, sous le regard du Très-Haut et de Sainct Etienne,

Faisons savoir que nous nommons Dame Constance de Clèves au poste de Percepteur des Impôts, en plus de son poste de Porte Parole.

Citation :
Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 :
Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 :
De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3:
Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4:
A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5:
Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6:
Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7:
Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8:
Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 :
En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10:
Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11:
Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.




Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.


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Ce texte n’étant pas avantageux pour les Lorrains et étant délaissés par ces derniers il n’avait plus lieu d’être.

Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé et notre signature.

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Faict à Nancy le Dix-huitième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.

Voilà pour vous, Constance. Vous pouvez publier. Je m'occupe de la galerie.


[HRP] Oui, les accès à Nancy sont très mal foutus... Je vais m'en occuper. Merci bien.
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 22:24

C'est affiché!

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 12:58

Parfait. N'oubliez pas de mettre au vote le Traité de concorde avec l'Ordre des Porte-Glaives.
Le sujet est ici :
https://casteldenancy.forumpro.fr/post?t=12738&mode=reply
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 16:38

Constance, merci de ne plus donner votre avis, dans le Bureau des doléances.... Mais celui du Conseil.
Le genre de propos suivant est donc définitivement à bannir :


Citation :
De vous à moi pendant que nous y sommes j'étais contre cette Charte mais je fais avec.

Comme je l'ai pourtant dit plus tôt, nous sommes une équipe. Nous devons donc agir en équipe.
Vous êtes contre cet édit ? Faites vos remarques au Conseil, et non sur la place publique.

Pour le reste, c'est très bien. Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Jan 2011 - 22:10

Vous pouvez prendre ma place dans la Salle si vous voulez...
J'ai toujours été contre cette charte et j'ai le droit de le dire en mon nom personnel.
Si je ne peux plus parler je délaisse la salle... ou alors je viens vous sonner de temps en temps...

Et puis pendant que nous y sommes de vous à moi cher Duc vous n'avez même pas fait prêter serment à vos Conseillers... je ne me suis même pas engagée à ne pas parler de ce qui se passait ici, bien que dans le cas présent cela ne s'applique pas.

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Jan 2011 - 22:50

S'il y a une chose que je ne supporte pas, Constance, c'est votre insolence.
Les règles sont pourtant claires. Je vous redirige pour cela vers la Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux.


Citation :
Article 5. - Il est formellement interdit de parler des votes en dehors de ces murs. (qui a voté pour quoi)

Article 6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Donc ou vous respectez la Charte, ou je serai dans l'obligation de prendre les sanctions qui s'imposent.
En étant conseillère, vous ne pouvez faire n'importe quoi. Vous avez des devoirs. Alors respectez-les.
Les autres y arrivent. Je ne vois pas pourquoi, vous, vous n'y arriverez pas.
J'ai été suffisamment gentil et patient. Ceci est donc mon dernier avertissement.
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 10:14

Je ne comprends pas votre n-ième énervement.
Je n'ai rien dit contre le Conseil, je n'ai pas sorti d'informations confidentielles.

Alors dites clairement les choses et que diable si je ne suis bonne à rien ouvrez un vote pour ma démission! VOus n'aurez pas de mal à me remplacer nous sommes deux pour une seule place...

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Constance de Clèves
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Constance de Clèves

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 15:37

Citation :
TRAITE D'AIDE MILITAIRE ENTRE LE DUCHE DE LORRAINE ET L'ORDRE DES CHEVALIERS PORTE GLAIVES


Dans leur volonté d’améliorer l’efficacité de leur entente, de leur mutuelle amitié et collaboration L'ordre des Chevaliers Porte Glaives, d’une part, et le Duché de Lorraine d’autre part ont souhaité sceller leurs sentiments bienveillants et réciproques comme suit.

1-Des droits de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives

    11-De la commanderie


L'ordre des Chevaliers Porte Glaives se voit confié le fief de Bardas élevé au rang de Seignerie en guise de commanderie. Le Grand Maitre de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives ou son commandeur en Lorraine aura droit du port des couleurs de cette baronnie ainsi que du port de la couronne y afférant.

    12-Du droit de déplacement


L'ordre des Chevaliers Porte Glaives se voit accordé un droit de se déplacer armé et en armée, lance ou corps d'arme sur tout le territoire lorrain. Nulle autorisation ne sera nécessaire pour se faire mais l'ordre des Chevaliers Porte Glaives accepte de signaler à la prévôté le nom de ses membres présents en Lorraine.

2-Des devoirs de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives


L'ordre des Chevaliers Porte Glaives s'engage a apporter aide militaire à la Lorraine en cas de conflit avec des forces extérieures à l’Empire. La Lorraine s'engage en contre partie à fournir la nourriture nécessaire à l'entretien des troupes durant les opération menées sous l'autorité du duché de Lorraine.

L'ordre des Chevaliers Porte Glaives s'engage a apporter médiation à la Lorraine en cas de conflit avec des forces intérieure à l’Empire

3-De la révision du présent traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Fait à Nancy le vingt-quatrième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.

Pour l'ordre des Chevaliers Porte Glaives
Pierre Von Kolspinne Rosenberg Von Valendras
Grand Maitre

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Pour le Duché de Lorraine
Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine

Je vous laisse apposer le sceau. Si vous voulez en plus signer vous le pouvez évidemment.
Je ne pense pas mettre de commentaire en plus du traité, qu'il faudra ranger en Grande Galerie...

J'ai pris la liberté de changer un peu la mise en page mais vous pouvez aussi changer

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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 18:33

Et voilà :


Citation :
Bureau du PP - Page 2 2019703169484_blas_lorraine

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.


Nous, Ludwig von Frayner, Duc de Lorraine, sous le regard du Très-Haut et de Saint Nicolas,

Informons notre peuple que le Conseil ducal de Lorraine vient de ratifier le présent traité, avec l'Ordre des Chevaliers Porte-glaives :


Citation :
TRAITE D'AIDE MILITAIRE ENTRE LE DUCHE DE LORRAINE ET L'ORDRE DES CHEVALIERS PORTE GLAIVES




Dans leur volonté d’améliorer l’efficacité de leur entente, de leur mutuelle amitié et collaboration l'Ordre des Chevaliers Porte Glaives, d’une part, et le Duché de Lorraine d’autre part ont souhaité sceller leurs sentiments bienveillants et réciproques comme suit.


1-Des droits de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives

    11-De la commanderie
    L'ordre des Chevaliers Porte Glaives se voit confié le fief de Bardas élevé au rang de Seignerie en guise de commanderie. Le Grand Maitre de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives ou son commandeur en Lorraine aura droit du port des couleurs de cette baronnie ainsi que du port de la couronne y afférant.


    12-Du droit de déplacement
    L'ordre des Chevaliers Porte Glaives se voit accordé un droit de se déplacer armé et en armée, lance ou corps d'arme sur tout le territoire lorrain. Nulle autorisation ne sera nécessaire pour se faire mais l'ordre des Chevaliers Porte Glaives accepte de signaler à la prévôté le nom de ses membres présents en Lorraine.



2-Des devoirs de l'ordre des Chevaliers Porte Glaives

L'ordre des Chevaliers Porte Glaives s'engage a apporter aide militaire à la Lorraine en cas de conflit avec des forces extérieures à l’Empire. La Lorraine s'engage en contre partie à fournir la nourriture nécessaire à l'entretien des troupes durant les opération menées sous l'autorité du duché de Lorraine.

L'ordre des Chevaliers Porte Glaives s'engage a apporter médiation à la Lorraine en cas de conflit avec des forces intérieure à l’Empire


3-De la révision du présent traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.




Signé à Nancy le Vingt-Quatrième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.



Pour l'Ordre des Chevaliers Porte Glaives,
Pierre Von Kolspinne Rosenberg Von Valendras.
Grand Maitre.

Bureau du PP - Page 2 091226093637755745127753


Pour le Duché de Lorraine,
Ludwig von Frayner.
Duc de Lorraine.

Bureau du PP - Page 2 Lorrainevertyn5bx1ns3



Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé et notre signature.

Bureau du PP - Page 2 Signatureludwig2
Bureau du PP - Page 2 Lorrainepjlb5uk2

Faict à Nancy le Vingt-quatrième jour du mois de Janvier de l'an d'Horace MCDLIX.



En plus de le publier en gargote et à la Chancellerie ; il faudra également veiller à le transmettre à Pierre_von_lospinne ; le Grand Maitre de l'Ordre.
Il faudra également lui transmettre le blason de la Seigneurie de Bardas.
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MessageSujet: Re: Bureau du PP Bureau du PP - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Jan 2011 - 10:37

Affiché en gargote et sous peu à la Chancellerie (j'avais oublié)
Transmis à l'Ordre par Henri

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