Décision n° 1458-7 - Élection du suppléant du représentant

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Citation :: Décision n° 1458-7 CC du 27 septembre 1458

→ Élection du suppléant au représentant du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel de lorraine par application de la constitution ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,

Vu la Constitution ;

Vu les votes unanimes du même conseil, enregistrées le 27 et 28 septembre 1458 ;

Les membres du conseil ayant constatés et exprimés,

1. Un candidats à la charge de suppléant du représentant du Conseil Constitutuinnel : Chlodwig Von frayner d’Azayes ;

2. Votant pour Chlodwig Von frayner d’Azayes par deux (2) voix pour ce premier ;

DECIDE :

Article 1.- La nomination de Chlodwig Von Frayner d’Azayes dict le Traitre à la charge de suppléant du représentant du Conseil Constitutionnel.

Article 2 - Son attribution, en tant que remplaçant dudit représentant, d’un pouvoir égal à ce dernier afin qu’il puisse lancer les votes nécessaires au bon fonctionnement de cette institution.

Article 3 - Sa démission de ce poste sitôt un nouveau représentant élu ou sitôt l’actuel revenu de retraite.

Article 4 - L’attribution du pouvoir de gérer les derniers dossiers en cours dont un notamment méritant une attention toute particulière vu sa teneur.

Délibéré par le Conseil constitutionnel de Lorraine dans sa séance du 27 septembre 1458, où siégeaient : Chlodwig Von Frayner d’Azayes, Floche de Réaumont Kadoch

Par ordre protocolaire,

Chlodwig Von Frayner d’Azayes dict le Traitre
Sire de Lesparre, duc de l’Aigle et de Bellesme, baron de Castelnau de Medoc, Château-rouge, Mulsanne et Sillé le Guillaume, Commandeur de l'Alérion Lorrain.

Floche de Réaumont Kadoch
Vicomtesse de Hattonchâtel, Commandeur de l'Alérion Lorrain

Décision n° 1458-7 - Élection du suppléant du représentant

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