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 Loi martiale et niveau d'alerte

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Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

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MessageSujet: Re: Loi martiale et niveau d'alerte Loi martiale et niveau d'alerte - Page 2 Icon_minitimeDim 29 Aoû 2010 - 0:20

J'ai transmis aux services de renseignement, les noms des suspects présents sur notre territoire. On va voir si on peut glaner quelques informations.
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zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

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MessageSujet: Re: Loi martiale et niveau d'alerte Loi martiale et niveau d'alerte - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 13:07

Les ennemis de nos voisins sont parfois les notre également, donc voila quelques infos vive S.Ex Uriel qu'est à Luxeuil là, l'assure en transmettant ceci :


[/b]
Citation :

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte
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MessageSujet: Re: Loi martiale et niveau d'alerte Loi martiale et niveau d'alerte - Page 2 Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 19:22

bon ben je peux verrouiller, le conseil suivant verra comment il gère!
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MessageSujet: Re: Loi martiale et niveau d'alerte Loi martiale et niveau d'alerte - Page 2 Icon_minitime

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