Citation :

Au Peuple Lorrain,

En raison de nombreux mouvements de troupes de brigands sur le territoire Lorrain,
En raison de leur présence croissante dans nos villages,
En raison de tentatives de révolte, et de prises de mairies,
En raison de la situation incertaine de notre voisine la Franche_Comté,
après avoir obtenue le vote majoritaire des Conseillers,

Par la présente, nous, Barberine, informons le peuple lorrain que la Loi Martiale est promulguée à compter de ce jour.
pour rappel voici la loi en question

Citation :

Loi Martiale

Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Faict à Nancy, voté et approuvé le par le conseil Ducal en ce 27ème jour du mois de novembre 1457

Fait à nancy
en ce mercredi 30 juin 1458
Barberine
Duchesse de Lorraine

Merci d'avoir posté à la chancellerie Armael.

J'ai également pris contact avec la duchesse de champagne ainsi que ses homologue franc-comtois et savoyard de sorte de les tenir informés.

Citation :

Votre Grasce,


C'est en tant que vice-chancelière de Lorraine que je prends contact avec vous afin de vous informer que la loi martiale vient d'être promulguée sur nos terres.

Vous pourrez trouver ici tous les détails :

http://diplomatie-lorraine.nice-forum.com/les-informations-f3/annonces-du-conseil-ducal-de-lorraine-t734-60.htm#6398

Je reste évidemment à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Veuillez recevoir, Votre Grasce, mes respectueuses salutations.

Votre dévouée,

Sybille von Frayner d'Azayes
Vice-Chancelière de Lorraine

Je vous propose d'élaborer clairement comment on peut lutter contre les brigands en utilisant les outils judiciaires dont on dispose. Le début est un peu rébarbatif, mais je l'ai utilisé surtout comme aide-mémoire. Barberine pourra compléter, vu son expérience de procureur et l'exemple cité, vient d'un de ses procès.


Un petit récapitulatif sur les conséquences de la loi martiale et ce qu'elle permet:

primo, selon la loi sur les déplacements ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-deplacements-en-lorraine-t10623.htm )

Pour les lorrains:

Citation :

3. Du peuple Lorrain

Article 3.1 :
Les habitants de Lorraine peuvent voyager librement en groupe armés ou en groupe simple tant que le niveau d’alerte est inférieur au niveau 3, tant que le but n'est nullement néfaste et qu'aucune suspension à l’encontre du dit groupe et/ou de l’une des personnes du groupe n'est en cours.
A partir du niveau d’alerte 3 une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine.

Pour les étrangers:

Citation :

Article 6.2 :
A partir du niveau d’alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Pour tous:

Citation :

Article 4.2 :
Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article 4.3 :
Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi de la Lorraine et traitée comme telle. Elle sera également mise en procès pour trahison sans préavis.

Article 4.4 :
A partir du niveau d’alerte 4 tous les déplacements de groupes, armés ou non, vers la Capitale lorraine – Nancy – devront faire l'objet d'une autorisation demandée auprès du prévôt des maréchaux de Lorraine.

Article 4.5 :
Tout groupe forçant l'entrée de la Capitale lorraine – Nancy – sans autorisation ducale se verra reconnu comme ennemi de Lorraine, arrêté et mis en procès sur le champ.

et selon la loi martiale ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-martiale-en-date-du-27-11-1457-t10527.htm ) , directement:

Citation :

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Voici pour la partie juridique à partir de laquelle, prévot, procure et juge vont pouvoir lancer des procès.


Question: Est ce qu'un avis au préalable est requis ?
Non car,

Citation :

Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

Chef d'Accusation:

Citation :

Opus IV. Du trouble à l'ordre public


Article 39 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Et on finit en beauté, avec les peines encourus:

Citation :

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à jours).

Un exemple est ici : https://casteldenancy.forumpro.fr/archives-du-bureau-du-procureur-f58/jg-nephilim-et-moineau-loi-martiale-t11181.htm



On peut faire des accusations types:

1- non lorrain, présent sur le territoire
2- Lorrain qui se déplace en groupe armé
3- quiconque met les pieds à Nancy sans autorisation préalable


On devrait être prêt à couvrir 90% des cas.
Éventuellement, on peut ajouter:

4- Résident lorrain, suspecté d'être brigand: utilisation du décret Selee ou on fait un décret d'expulsion signée par la duchesse, vu qu'elle a les pleins pouvoirs.

très belle analyse Sabi, et beau travail.

je pense qu'en appliquant tout ça à la lettre on devrait se débarasser rapidement des malfrats.

Une idée aussi m'a été suggérée :

Les maires pouraien aider exceptionnellement aider aux procès contre les indésirables.

je peux promulger un décret style : en période de loi martiale, la délégation aux maires pour la mise en accusation est étendue aux TOP et aux cas de HT.

Une formule toute faite de mise en accusation rapide, balancée à tous les maires, ils n'ont plus qu'à recopier. Et ça déchargerait un peu Angel
on peut faire un max de procès dans ce cas, en évitant que les prévenus devienen t invisibles.

tu peux préparer une formule type ?

C'est un peu là ou je voulais en venir. Une fois que nos formules types sont prêtes, on pourra rapidement lancer les procès.

Pour ça, il me fallait savoir ce que la prévôté a comme information et coordonner ensuite avec Angel. Je prépare ça dans la journée.

Vous voulez que la grogne perdure Non? En s'y prenant ainsi et en mettant tous nos oeufs dans le même panier sans consultation au préalable (là je parle pour les lorrains surtout) vous ne pensez pas les offusquer?

Je suis bien d'accord que certaines lois existent mais il y aussi la manière de gérer en bon père de famille et non pas en sauvage en mal d'action.

Cet Asan a réagit en prenant la mairie car il était en rogne contre les missives plutôt corsées qu'il avait reçues de notre part...nous désirons faire d'autres mécontents?

Ben allez-y...c'est réellement la meilleure façon de faire fuir nos derniers lorrains sans compter l'augmentation de l'agressivité si on fout tout ce monde en procès parce qu'ils se promènent en groupe...dîtes-moi que vous les avertirez d'abord une première fois!

...et poliment siyouplait!

Comme vous le savez tous et toutes maintenant je suis en voyage pour la Lorraine et nulle part je dis bien nulle part je ne fut mal reçue pourtant je n'indique pas que je suis du CD de Lorraine, je suis armée et je me balade en lance...on m'importune??? NON on me nargue de sales pigeons??? NON...On se contente de m'avertir gentiment de ne pas me balader armée en ville par exemple ce que je fais sans rechigner outre mesure...pourtant eux aussi ont peur... où est l'erreur???

Citation :

Cet Asan a réagit en prenant la mairie car il était en rogne contre les missives plutôt corsées qu'il avait reçues de notre part...nous désirons faire d'autres mécontents?

Majoie

Pour Asan, je ne suis pas tout a fait d'accord, pour moi, il fait partie de la meme bande de PH92...c est peut etre un avis personnel..mais je ne dois pas forcement etre la seule a le penser...
Il prends bizarrement la mairie, un jour ou 2 apres Ph...

Troublant...non??

Majoie... pour ton exemple, il suffit qu'il ait un laissez passer, et pour raisons commerciales les permis sont accordés. J'ai indiqué ou était la loi sur les déplacements à la grande galerie. Tu pourrais la relire avant de critiquer.


Je ne te comprends pas. On demande à Zahra de faire une liste pour pouvoir refouler à la frontière ceux qui n'ont pas d'autorisations et toi tu voudrais qu'on ne donne aucune suite judiciaire ?

Les lois sont faites pour être appliquées, je le sais mais avec discernement et ne pense pas que je ne les lis pas...tudieu mais on dirait que y'a que toi qui travailles ici!!!

Non moi ce sont des déclarations du type et là je ne met pas tout ce que j'ai vu...qui m'inquiète grandement...

Citation :

On peut faire des accusations types:

1- non lorrain, présent sur le territoire
2- Lorrain qui se déplace en groupe armé
3- quiconque met les pieds à Nancy sans autorisation préalable

T'as pas finit de revenir sur ce qui est fait??? tu cherches à embrouiller ou faire en sorte que mes paroles soient vaines, incomprises ou quoi??? Je ne cause assurément pas de ce qui a déjà été entrepris comme démarche par la plus prévôtée de ces Dames Zahra je parle de ce que tu as en tête...de ce que tu désires mettre en place...c'est ça que je n'aime pas...ce dont je doute le plus...

Les seuls lorrains qui sont restés il est facile de savoir qu'ils ne nous mettront pas de bâtons dans les roues et encore moins le goût de nuire à la lorraine...alors pour les mises en accusatiuon rapide je dis et redis...faites gaffe au grand parleur...il a souvent une grande gueule mais c'est souvent pour s'y mettre le pied...

Veuillez m'excuser.

Je reste un peu en retrait, mais je vais dire ce que je pense :

Vous vous comprenez pas * zieute sabifax et Majoie* ,

en fait la chasse aux sorcières c'est mon idée de base, le décret Selee, Sabifax et moi on avait pensé en même temps , mais aujourd'hui avec la loi martiale ça va être plus simple.

Je ne suis pas une chacal, Majoie, j'écris des lettres tous les jours à nos touristes, pas de ma faute si certains sont illettrés ou arrogants, les douaniers écrivent aussi, les informe.

Nul n'est censé ignorer nos lois, donc pour ma part, je veux bien être gentil, faire un travail de médiation, mais à un moment quand on fout des vents à mes douaniers et aussi à ma personne, quand je vois qu'une ville est tombée, par la main d'une personne qui avait prémédité son coup depuis longtemps , non, je ne veux plus fermer les yeux je m'active un point c'est tout.

J'ai parlé longuement avec Sabifax, je conviens de dire, que pour les Lorrains ayant une terre In Gratibus, depuis longtemps , qui voyagent , je ne ferais pas d'accusations.

Par contre pour les lorrains qui se sont installées sans nos consentements , sans avoir de LP au préalable, tel que messire Scourge et messire Fantomas... et Ygerne aussi qui rappelons le est listé ennemie public numéro 1 d'Orléans, je ne vais pas me priver de les foutre en procès.

Par la suite, d'un commun accord avec la majorité d'entre vous, lors d'une discussion au début du mandat, concernant l'application du decret Selee, je refuse de reculer devant nos futures mises en accusations des étrangers sur place sans LP.

Je veux bien me casser la tête à dresser des listes, mais si on fout rien derrière , ça ne me convient pas , mais alors pas du tout.

Majoie, j'ai aussi voyagé, ne vous inquiétez pas, je sais comment on traite les touristes, mais je vous assure qu'en période où les frontières sont censées être fermées au Domaine Royale, je vous invite à aller voir leur tribunaux, la liste des mise en procès à tire larigot pour les personnes qui osent fouler le territoire sans LP.

On a un exemple aussi en Champagne actuellement, pour peu on fout en procès, c'est désagréable effectivement, c'est un état de guerre, pas contre un état mais contre des rebelles qui nous narguent jour à après jours.

J'espère sincèrement que vous comprendriez ma position, mes suggestions, et mon entêtement.

Pis, que vous excuseriez mon hésitation quant à la rédaction des types de plaintes, Sabifax en tant que professionnel "juridique" va me sauver la mise!



* le supplie du regard toujours *

ensuite bah Angel, on va y aller à fond ..hein

Citation :

je conviens de dire, que pour les Lorrains ayant une terre In Gratibus, depuis longtemps , qui voyagent , je ne ferais pas d'accusations.

C'est exactement la précision que j'attendais...merci

C'est donc bien ce que je disais... Tu n'écoute pas et tu ne lis pas les lois. Ceci était déjà mentionné dans mes propos.

Citation :

4- Résident lorrain, suspecté d'être brigand: utilisation du décret Selee ou on fait un décret d'expulsion signée par la duchesse, vu qu'elle a les pleins pouvoirs.

Ensuite la dissolution des groupes peut-être décrété par la duchesse.

Citation :

Article 4.2 :
Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.

Et pour les avis de se déplacer ou de rentrer sur le territoire, c'est en fait pour protéger aussi les lorrains... en situation martiale, l'armée peut très bien se mettre en mode 'je fauche tout ce que je croise et que je ne connais pas'. Et là... ils n'ont pas déclaré leurs déplacements, le duché ne sera pas tenu responsable. Bon là, je crois pas qu'elle soit en mode 'faucheuse', mais on ne sait jamais... Isis pourrait sans doute t'en dire plus.
Pour les groupes, vu que les forces sont cumulés, c'est normal de vouloir protéger nos armées car une armée attaque TOUT le groupe qui a un seul ennemi ou le groupe au complet sans distinction si elle est en faucheuse.

La technique classique pour défendre les frontières est d'y mettre l'armée en faucheuse sur le nœud. J'ai pas dit que c'était l'intention de l'OST ou de la duchesse, mais je t'explique simplement qu'il vaut mieux prévenir que guérir.

Ces mesures qui sont dans les lois, sont cohérentes avec les règles de la guerre autant pour préserver nos armées que pour éviter des dommages collatéraux.

D'ailleurs... l'armée de Melrikk s'est battue hier, et un 'touriste' en a fait les frais. Surement qu'il était suspecté d'être un brigand et mis en liste d'ennemi.
Je te donne en exemple, que si un quelconque civil innocent avait voyagé avec le brigand, le civil aurait aussi goutté aux épées de l'armée. Sans compter que le civil aurait riposté contre nos soldats au risque d'en tuer l'un deux ou de détruire l'armée si le groupe était plus nombreux.


Si Zahra fait des listes et les transmet à l'OST, il faut ensuite assumer les conséquences. On fait pas ça pour ensuite se croiser les bras et regarder les 'suspects' arriver à Nancy. Là, le message va passer chez les brigands que si ils veulent se rendre dans la capitale... l'armée les y attend.

Si un touriste n'a pas de LP, même logique, on assume aussi et on lui colle un procès.

Je ne vois vraiment pas de problème au niveau judiciaire et en préambule j'ai clairement annoncé que je restai au niveau judiciaire. Je ne comprends pas pourquoi tu t'insurges ainsi.

En parallèle, rien n'empêche un autre conseiller de préparer une annonce pour rappeler les conséquences de la loi martiale et qu'ensuite on diffuse l'information sur les halles et les gargote.

Citation :

C'est donc bien ce que je disais... Tu n'écoute pas et tu ne lis pas les lois. Ceci était déjà mentionné dans mes propos.Je ne vois vraiment pas de problème au niveau judiciaire et en préambule j'ai clairement annoncé que je restai au niveau judiciaire. Je ne comprends pas pourquoi tu t'insurges ainsi

.

Tout ça ne m'étonnes guère...que tu ne comprennes pas n'est pas nouveau en soi c'est que tu l'admettes qui est nouveau...je sais que tu t'en fout toi du côté humain...mais pas moi ce n'est pas mon cas et c'est pour cette raison que j'ai clos le sujet après avoir eu des précisions de Zahra...il me semble bien avoir dit cette phrase...

Citation :

C'est exactement la précision que j'attendais...merci

point final pour moi.

* hausse les épaules et détourne son regarde de Majoie *

Angel et Zahra, j'ai mis une lettre type dans le bureau de la justice ( https://casteldenancy.forumpro.fr/aile-de-la-justice-f165/lettre-type-accusation-pas-de-lp-t11963.htm#217731 )

Bien sur, c'est à adapter pour chacun des cas.

Si il n'y a pas eu de lettres d'avis.. on peut sortir l'annonce fait en gargote qui constitue un avis.

J'ai fait aussi un petit boulier magique pour suivre plus facilement les étrangers. Zahra prend la relève pour le mettre à jour.

* regarde son boulier avec fierté et va le garder son précieux *

demain promis je lance la fête au lettre nominées , c'est à dire, la lettre type servira au moins à 10 personnes déjà je pense.

grâce au boulier ça va être plus simple à gérer.

* espère ne pas perdre le boulier*