Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le duché de Bourgogne

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Armoria, Duchesse de Bourgogne
et Kremroat, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité
juridique qui lie les peuples de Lorraine et de Bourgogne, afin que la
Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra
être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1.
Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
-
Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel
l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante
rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le
procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les
autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche
souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision
suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue
de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les
représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police,
Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble
afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les
deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que
leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de
ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties
libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation
substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du
traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon
sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des
représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis
une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités
du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4.
Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne
pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité
ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour (1) : Haz

RAS

Pour (2) : Haz, Bigmetal
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Pour (3) : Haz, Bigmetal, alan
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Pour (4) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon
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On passe plus de temps a bosser qu'a voter, c'en est presque chiant...

Sir_Eragon a écrit:

Pour (4) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon
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On passe plus de temps a bosser qu'a voter, c'en est presque chiant...

mdr ^^ on a un super chancelier!!!

en tout la moi je signe 2 fois, amoria...je la connais bien, c'est moi qui l'ai fait venir en politique en la prenant dans mon parti de l'epoque le Flamand Rose, erreur ou pas çà je sais pas, mais elle a bien progresser...

Pour (5) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon,krem
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Pour (6) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon,krem,marjolainne
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Pour (7) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon, krem, marjolainne, Charles XI
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Pour ( 8 ) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon, krem, marjolainne, Charles XI, Yanahor.
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Pour ( 9 ) : Haz, Bigmetal, alan, Eragon, krem, marjolainne, Charles XI, Yanahor, Sthoreal
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pour le fun