[quote="Traité de Coopération Judiciaire"]

Citation :

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires
de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir
d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit
d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs
relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les
termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le
présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente
de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une
manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans
le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière
efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un
fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si
le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter
plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la
procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale
dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin
d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les
hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute
infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que
l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les
hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la
Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et
incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin
d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour
du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour
du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume,
régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin
d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des
Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.

Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce
retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres
signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes
respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se
retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les
procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges
éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la
compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier
ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait
et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de
Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné

Citation :

HRP quelques explications :

- l'arrestation est régie par les dispositions relatives au brigandage applicables dans le duché détenteur,

- le procès est tenu RP sur la gargote du duché plaignant et retranscrit ingame par le duché détenteur,

-
le juge est celui du duché plaignant qui peut rendre son verdict en
toute connaissance du droit applicable à l'infraction, et le juge du
duché détenteur applique la sanction, avec les aménagements
éventuellement possibles (notamment paiement de l'amende et
remboursement de la victime par l'intermédiaire des CaC des duchés)

On nous propose de le signer également.

Pour le moment, ont signés ce traité :
La bourgogne, le lyonnais dauphiné, le Périgord, la champagne, le perigord, le limousin, la touraine.

Sont en pour-parlers :
et la Savoie, la Franche Comté et la Normandie.

Le problème, c'est qu'apparemment, on adhère à ce traité un peu comme on veut. C'est à dire que nous n'aurons pas aucun contrôle sur les nouveaux arrivants.
En plus, la Cour d'appel du Royaume est nommée comme compétente... alors qu'on est au SERG.

Mouais, bof !
Faire du RP sur le forum pour un proces je trouve ça limite alors si en plus c'est pour juger un etranger !

Sauf si quelqu'un nous fait un plaidoyer très convaincant, je pense voter contre.

Je préfère le bon vieux traité bilatéral.

Contre (1) Hazgard

Contre (1) Hazgard, Eragon


J'vois pas l'intéret... Et puis les instances royales n'ont rien a faire dans le SERG...

Pour (0) :
Contre (3) : Hazgard, Eragon, Charles XI
NSSP (0) :

de même

Pour (0) :
Contre (4) : Hazgard, Eragon, Charles XI, Yanahor
NSSP (0) :

Pour (0) :
Contre (5) : Hazgard, Eragon, Charles XI, Yanahor,marjolainne
NSSP (0) :

Pour (0) :
Contre (6) : Hazgard, Eragon, Charles XI, Yanahor,marjolainne, kheops
NSSP (0) :

La Cour d'Appel française pourrait nous juger, dites-leur qu'il n'en est pas question ainsi.

Pour (0) :
Contre (7) : Hazgard, Eragon, Charles XI, Yanahor,marjolainne, kheops, alan
NSSP (0) :