Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Savoie et la Lorraine


Dans
un esprit de bonne justice, leurs seigneuries kremroat Duc de lorraine
et ,leg l'ancien Duc de Savoie, ont souhaité établir et ratifier par
écrit un traité de coopération judiciaire qui liera leurs deux
provinces.

Article I – Du fond
1. Les parties contractantes
reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il
enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis
en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis
aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II - Des modalités
1.
Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour
tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les
instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par
délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et
les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment
qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
-
Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par
courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le
procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le
procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités
légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Article III – Des casiers judiciaires
1.
Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement
afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux
provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Article IV – De l'aggravation des peines
1.
Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà
commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme
récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Article V- Des compétences
1.
A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité
s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux
provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire
est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des
tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les
tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels
ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger
chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du
procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5.
Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure
collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en
conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article VI- Des modifications
1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre
de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant
: Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai
de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à
l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute
modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas
d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de
désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles
négociations.

Fait le…………...à……..……..
Par leurs Seigneuries,kremroat Duc/de Lorraine et Leg l'ancien Duc de Savoie.


Témoins :

Pour le Duché/Comté de ………:
Pour le Duché de Savoie:

Citation :

Pour : Eragon

Pour (2) : Sir Eragon, Charles XI
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (3) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (3) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (4) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal,marjolainne
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (6) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal,marjolainne, Sthoreal
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (7) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal,marjolainne, Sthoreal, Haz
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (8) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal,marjolainne, Sthoreal, Haz, krem
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (9) : Sir Eragon, Charles XI, Yanahor, Bigmetal,marjolainne, Sthoreal, Haz, krem, alan
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :