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 |  Sujet: Traité de coopération judiciaire - Languedoc  Jeu 11 Jan 2007 - 20:31 | |
| - Citation :
 *****TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE*****
DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.
Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Art.
1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités
légitimes du Duché de Lorraine reconnaissent dans leurs rapports
réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et
judiciaire.
Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Art.
3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des
poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la
Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du
premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la
demande de poursuites à l'autre Comté.
Art. 4 : Cette demande
prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur,
exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve
appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le
suspect.
Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites
la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce
débat est organisé dans les meilleurs délais.
Art. 6 : Nulle
pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer
sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.
Art.
7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le
Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une
réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la
demande.
Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté
où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé
n'ayant qu'un rôle consultatif.
Dispositions finales :
--Le
présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Comtaux.
--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
--Le
présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties
Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La
dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de
produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.
PROTOCOLE ADDITIONNEL :
Afin
de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité
ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par
cette déclaration :
Tous actes de brigandage ou criminels, quels
qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des
Comtés concernés.
I. Tout individu commettant un méfait sur les
terres du Languedoc ou de la Lorraine se verra poursuivi par les
tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il
se trouvera au moment de sa mise en accusation.
II. al.1. Le
Comté du Languedoc et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le
biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les
brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.
III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
Signé le 11 janvier 1455
Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine
Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc
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