Les cents propositions du pacte ducal

Sujet: Les cents propositions du pacte ducal Lun 18 Jan 2010 - 18:32

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 19 Oct 2009 13:54 Sujet du message: Les cents propositions du pacte ducal^^</td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Alors voilà, le texte à été publié à la CdN par yana en mon nom, vu que je suis ban. Moi je le post ici. Peut être quelqu'un pourrai en faire de même au parlement? <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">LE GRAND EXPOSÉ DE RÉFORME INSTITUTIONELLE LORRAINE Une idée de système institutionnel révolutionnaire [Copyright AfTa modifications interdite : D] Nous savons tous que notre système institutionnel a failli, plus personne ne trouve son compte, la constitution n’est plus respecté, un mandat désastreux à mené à l’anarchie, et certains se croient alors en droit d’en faire à leur tête. Il vous est proposé : Un système institutionnel à toutes épreuves, tirant les leçons des faiblesses du précédent, empêchant les abus de pouvoir. Un système axé sur 3 pouvoirs majeurs, chacun influent l’autre, chacun empêchant les abus et débordement de l’autre. La trinité idéale, l’équilibre parfait, le triangle infranchissable. Certains pouvoirs ou prérogatives minimes consistants à empêcher les débordements ou problèmes internes au sein de ces 3 institutions majeurs seront conférés à des institutions mineures. Il y sera retrouvé plusieurs éléments du système actuel, car une constitution écrite il y a des années, pensée et améliorée par des personnes très respectables, est certainement plus mûre, plus réfléchie et plus adéquate qu’une écrite rapidement par une petite partie de la population (la moitié étant gueuse de surcroît) et en tous cas illégale (bien que cet fait déplaise à certains qui refusent de l’admettre). Ces 3 Grand Pouvoirs seront : Le Conseil Ducal : C’est le pouvoir exécutif, il promulgue les lois et les appliques, il administre le duché économiquement. C’est lui qui s’occupe également de la sécurité du duché, il mène les guerres et les manœuvres militaires. La Haute Assemblée Lorraine peut, avec l’accord de la Cour Suprême Lorraine, légitimiser une révolte contre le Conseil Ducal. La Haute Assemblée Lorraine : Elle regroupe l’élite de la noblesse lorraine, elle est la garante de la constitution lorraine. Elle possède un contre-pouvoir contre le Conseil Ducal et empêche les abus de ce dernier, uniquement dans un cadre législatif. Elle peut rétorquer des textes promulgués par le conseil si elle les estimes anticonstitutionnels. La constitution ne peut être réformée qu’en collaboration avec la HAL, et l’accord de la HAL est nécessaire pour la réformer. Le Conseil Ducal peut, avec l’accord du Parlement lorrain (institution mineure) et de la Cour Suprême Lorraine, exiger l’élection d’un nouveau président de la HAL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes. La Cour Suprême Lorraine : Les Lorrains peuvent faire faire appel à cette cour s’ils estiment le verdict de la cour civile (dirigée par le conseil ducal) injuste. Elle rassemble une assemblée de juristes et ses verdicts sont rendus avec l’accord de ce jury. Elle seule est compétente pour juger les membres de la HAL ou du CD si l’un d’entre eux aurait commis des actes illégaux dans l’exercice de leurs fonctions. La HAL et le Conseil Ducal peuvent, en accord mutuel, exiger l’élection d’un nouveau président de la CSL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes. Dans le cas où cette assemblée s’avèrerait inactive, le Parlement lorrain sera le seul compétent et aura le pouvoir et le devoir de recomposer son jury, en faisant une annonce publique. Il lui sera réservé le droit d’accepter ou de refuser chaque candidature, en accord avec les statuts de la CSL. Les institutions mineures : La Chambre des Nobles : Elle réunit la totalité des nobles lorrains. Elle est un organe consultatif et une source d’influence non négligeable. Tout Conseil Ducal la négligeant et refusant de prendre un compte son avis devra être vu comme particulièrement vulgaire et malhonnête, et risquera de s’attirer les foudres des autres institutions majeurs. Dans le cas où la Haute Assemblée Lorraine s’avèrerait inactive, la Chambre des Nobles sera la seule compétente et aura le pouvoir de la recomposer. Pour ce faire, elle élira en son sein son élite, c’est à dire les nouveaux membres de la HAL. Le Parlement lorrain : Dans le cas où la CSL s’avèrerait inactive, le Parlement lorrain sera le seul compétent et aura le pouvoir et le devoir de recomposer son jury, par le biais d’une annonce publique. Il lui sera réservé le droit d’accepter ou de refuser chaque candidature, en accord avec les statuts de la CSL. L’Armée lorraine : Cette institution, différente des autres, ne possède pas de pouvoir concret. C’est une institution apolitique, et ses membres ne peuvent pas se prononcer publiquement sur des questions politiques au nom de l’armée. Cependant, en cas de crise interne avérée, l’État-Major a pour prérogative de nommer pendant une période de 2 semaines renouvelables avec l’accord de la HAL, le Sénéchal Commandant général des Armées. Elle sera alors débarrassée pendant ce temps de sa vassalité au pouvoir Ducal. Du cumul des postes : Les postes de Duc, président de la HAL, président de la CSL, président de la CdN, et président du Parlement ne sont pas cumulables. Les postes de juges de la CSI [statuts à élaborer…] et de membres de la HAL ne sont pas cumulables. Bien entendu, cette proposition sera sûrement contestée, certains désireux de voir la HAL disparaitre et de donner quasi tous les pouvoirs au CD, d’autres justes jaloux de l’idée maginifique! Mais un duché fort et puissant se doit d’être stable, et ce ne sera pas le cas si les lois et la constitution sont modifiés tous les 2 mois par des conseils différents. En même temps, ce système empêche, comme dit plus haut, les abus de ces organes "constantes". Tout à fait conscient que certains points de cette proposition peuvent aussi paraître vaguent et incomplets, je me propose (Afta) pour rédiger une première ébauche de cette réforme constitutionnelle (à partir de la seule et vrai constitution). Evidement, si ces réformes sont menés (certains semblent réticents à toutes propositions et ne font que brasser le vent...), il faudra le faire légalement en accord avec la constitution. Ceci n’est pas si dur que certains le font croire : Selon l’article III du chapitre III du titre III de la constitution lorraine, un vote pour élire le président de la HAL doit être lancé tous les deux mois. Merci d’avoir lu, et vive la Lorraine ! Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus. </td> </tr></table></td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sthoreal Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 488	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 19 Oct 2009 16:50 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>La Cour Suprême Lorraine a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Les Lorrains peuvent faire faire appel à cette cour s’ils estiment le verdict de la cour civile (dirigée par le conseil ducal) injuste. Elle rassemble une assemblée de juristes et ses verdicts sont rendus avec l’accord de ce jury. Elle seule est compétente pour juger les membres de la HAL ou du CD si l’un d’entre eux aurait commis des actes illégaux dans l’exercice de leurs fonctions. La HAL et le Conseil Ducal peuvent, en accord mutuel, exiger l’élection d’un nouveau président de la CSL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes. Dans le cas où cette assemblée s’avèrerait inactive, le Parlement lorrain sera le seul compétent et aura le pouvoir et le devoir de recomposer son jury, en faisant une annonce publique. Il lui sera réservé le droit d’accepter ou de refuser chaque candidature, en accord avec les statuts de la CSL. </td> </tr></table> C'est super mal expliqué mais l'idée y est. Pour le moment, pour comprendre l'idée, référencez vous au programme de RALE PAS ou nous proposons de remplacer la CAI par une cours d'appelle lorraine. Mais ca fera l'objet d'une proposition à part entière que je vous soumetterais moi même sous peu. Pour l'intsant soyez cool, focalisez vous sur l'ensemble de ce qu'Afta a pondu.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Gnaazdemozgoard Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 326	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 19 Oct 2009 17:19 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Cette institution, différente des autres, ne possède pas de pouvoir concret. C’est une institution apolitique, et ses membres ne peuvent pas se prononcer publiquement sur des questions politiques au nom de l’armée. Cependant, en cas de crise interne avérée, l’État-Major a pour prérogative de nommer pendant une période de 2 semaines renouvelables avec l’accord de la HAL, le Sénéchal Commandant général des Armées. Elle sera alors débarrassée pendant ce temps de sa vassalité au pouvoir Ducal. </td> </tr></table> Sa c'est une blague.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 19 Oct 2009 20:09 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Il y a des idées fort intéressantes. Par contre certains points posent des problèmes majeurs, comme celui qui autorise l'EM à nommer quelqu'un pouvant se "soustraire" à l'autorité du Duc, ça veut dire quoi ? Un Duc et un sénéchal sans personne pour décider ? Pour la cours d'appel, je vois bien pourquoi tu proposes cela, mais ça risque de compromettre fortement nos relations avec les provinces impériales, donc à proscrire, ce n'est pas du tout le moment. _________________ </td> </tr> </table>
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Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 20 Oct 2009 11:54 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Ah bon? quel empire? quels relations? Ce truc est superficiel et n'a jamais rien apporté à personne, bien que nombreux sont ceux qui ont tentés de lui apporter quelque chose. Me dis pas que t'a peur qu'on se fasse attaquer?^^ t'inquiète, afta s'occupe de ça^^</td> </tr> </table>
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Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1677	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 20 Oct 2009 12:36 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">l'empire est ce que nous en ferons. soit on en sors officiellement donc ^^ pas en le vidant de ses prégogatives, soit on le construit en tentant d'être moteur. je suis pour le second point bé sur^^ le poste de chancelier impérial est libre. proposons quelqu'un pour resserrer les relations entre les différents membres. de plus, noyautons la CAI ! voilà comment faire avancer l'empire à mon sens et non se le mettre à dos nos alliés en créant des institutions qui le vide de tout pouvoir. et puis dire du mal de la CAI alors que le barreau lorrain est en rade ... commençons par le commencement, la poutre qu'il y a dans noter oeil c'est bien joli de créer des tas de chambres si il n'y a personne de compétent et présent à mettre dedans. En dehors de cette remarque annexe, je lis vos différentes propositions et essaye d'en trouver les points d'accord pour avancer. car il y a de bonnes idées partout et des idées dangereuses aussi. _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
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Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 20 Oct 2009 12:47 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">c'est ça votre problème, vous êtes niais. J'en sais assez et j'en ai assez vu pour vous affirmer que cet empire et une utopie. facile ça de dire "l'empire est ce que nous en feront"... Il n'a jamais été ce que tant de gens de plus grande valeur ont tentés d'en faire. euuh, aucun rapport avec le barreau... c'est sûr que si on met des gens comme vous pour diriger ces chambres ça va pas le faire... et pour info, elles existent déjà toutes sauf une.</td> </tr> </table>
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Gnaazdemozgoard Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 326	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 20 Oct 2009 14:13 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">c'est ça votre problème, vous êtes niais. </td> </tr></table> Je propose un cour de soutien pour notre cher ami Afta le cour consisterai a apprendre la politesse,vous en dites quoi?</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sthoreal Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 488	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 20 Oct 2009 17:43 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Gnaazdemozgoard a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Je propose un cour de soutien pour notre cher ami Afta le cour consisterai a apprendre la politesse,vous en dites quoi?</td> </tr></table> Ho ... des cours de relation sociale pour apprendre a afta comment être hypocrite je veux bien ... mais la politesse ... pourquoi faire ? Il a été très polie. Il a dit "niais" ... c'ets gentil "niais" ... c'est pas comme si il avait dit débile, crétin, imbécile tout ça tout ça. Bon je vais être très claire en ce qui concerne la CAI : c'est de la grosse defection ! C'est assez clair comme ça ? Sérieusement : Il n'y a jamais personne dedans, elle tombe en rade tous les 2 mois, elle est d'une lenteur infinie, (par exemple pour yana prèsque 10 mois pour un dossier), ces statues sont naze, les types qui y devienne président le font plus pour servir leurs destins perso que pour le bien de l'empire, comme ca dépend de l'empire personne n'ose y aller le plus souvent, et je peux encore allonger la liste. En quoi ca comprometterais nos relation impériales ? Tu crois qu'on est les seuls a penser que la CAI ne vaut pas un clous ? Renseigne toi alors par ce que c'est pas la cas </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>