Voici le traité que j'ai envoyé à mon homologue artésien.
Je vous rappelle que des pillards de la mairie de Toul se trouveraient en Artois actuellement... nous avons donc intérêt à signer rapidement un traité de coopération judiciaire pour que justice soit faite.

Ce traité a été réalisé sur le modèle que m'a soumis Galaad (notre CaC mais aussi ambassadeur en Périgord angoumois). Le traité concernant le Périgord avait été adopté à l'unanimité.

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté d'Artois

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries XXX, Comte d'Artois et Kremroat,
Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui
lie les peuples de Lorraine et de l'Artois, afin que la Justice perdure
pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes
Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut
fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur
sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une
des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et
aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1.
Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
-
Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel
l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante
rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les
autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche
souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision
suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue
de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les
représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police,
Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble
afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les
deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que
leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de
ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties
libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation
substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du
traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon
sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des
représailles.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre
Duc/Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée
par les autorités du duché/comté sur sa propre gargote pour annoncer la
rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours
lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux
termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la
réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son
annulation peut être décidée.

Pour l'Artois,
XXX, Comte
Mendoza, Chambellan

Pour la Lorraine,
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancellier

Signé à Nancy, le ...

Pour (1) : Hazgard
Contre :
Neutre :

Pour (2) : Hazgard, kremroat
Contre :
Neutre :

surtout qu'on a les fuillards des pillards de Toul labas qui attendent leur proces...

Pour (3) : Hazgard, kremroat, Charles XI
Contre :
Neutre :

Pour (4) : Hazgard, kremroat, Charles XI, Bigmetal
Contre :
Neutre :

ça va, je n'ai pas au Conseil de tout faire, juste la demande

Pour (5) : Hazgard, kremroat, Charles XI, Bigmetal, Decirce
Contre :
Neutre :

Pour (6) : Hazgard, kremroat, Charles XI, Bigmetal, Decirce, Galaad
Contre :
Neutre :

Ne laissons pas s'échapper les malfrats de Toul!

Pour ( 8 ) : Hazgard, kremroat, Charles XI, Bigmetal, Decirce, Galaad, Maxx, Alandaros
Contre :
Neutre :