[Réaction du Parlement] Proposition de précision juridique

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 01 Nov 2009 17:06 Sujet du message: [Réaction du Parlement] Proposition de précision juridique</td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">J’ai découverts un vide juridique qui peut être handicapant. En effet lorsqu’un condamné ne respecte pas le verdict et n’exécute pas sa peine, il faut pouvoir le poursuivre pour l’obliger à obtempérer. Sont prévus les cas suivants : <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Titre II : DU DROIT Pénal Opus I : De la définition des délits, crimes et peines. Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Article 32 : Lors d'un verdict incluant le paiement d'une amende par les JAP, si l'accusé ne se soumet pas au paiement de cette amende, il en court un nouveau procès pour le même chef d'inculpation avec des circonstances aggravantes. La peine prononcée se devra d'être le double de la peine initiale.</td> </tr></table> Par contre, il n’est pas mentionné la Trahison et la Haute Trahison et aussi les peines autres que financières comme le bannissement ou le remboursement des vols ou dédommagements. Je propose que l’on ajoute ceci : <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-1 : Tout condamné n’exécutant pas la ou les peines qui lui sont imposée par le tribunal, bannissement, prison, remboursement de dol, encourra un nouveau procès pour le même chef d’inculpation avec des circonstances aggravantes. </td> </tr></table> N'hésitez surtout pas à proposer d'autres mots si vous jugez que ceux-ci ne sont pas suffisement précis.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 01 Nov 2009 20:13 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Pourquoi préciser les types de peines ? * ça limite à celles auxquelles nous pensons (en quel cas il faut être exhaustif et penser à modifier cette alinéa des que l'on modifie la définition des peines) * nous pourrions ne pas les préciser afin d'être sur de couvrir toutes les peines, ce qui est logique. <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-1 : Tout condamné n’exécutant pas la ou les peines qui lui sont imposée(s) par le tribunal, quelles qu'elles soient (bannissement, prison, remboursement de dol ou autres) encourra un nouveau procès pour le même chef d’inculpation avec des circonstances aggravantes.</td> </tr></table> _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 01 Nov 2009 21:54 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Oui ça me convient pour ma part _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 01 Nov 2009 22:22 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">oui .. car j'ai oublié les peines de substitutions à la mine ...</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 01 Nov 2009 22:57 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">d'accord moi aussi _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 16:37 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">hum.. au vu des récentes erreurs comisent, c'est bienvenu... Mais pour moi il y a des choses à compléter... <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.</td> </tr></table> <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 32 : de l'application des peines : Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un payement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien"). Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposée par le tribunal, bannissement, prison, remboursement de dol, encourra un nouveau procès pour le même chef d’inculpation avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale. Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer. </td> </tr></table> et petite modification pour la charte des japs : ajouts en vert, modifs en bleu j'ai mis "fonctionnement des japs" après organisation pour un ordre plus logique. <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Charte des Juges d'Application des Peines. Préambule: Article 1 : Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte. Article 2 : Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité possible. De l’organisation et du commandement Article 3 : Le Duc est le chef suprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge. Article 4 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP. Article 5 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion. Article 6 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement. Article 7 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement. Article 8 : Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP. Du Fonctionnement des JAP. Article 9 : Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal. Article 10 : Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée. Article 11 : Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé. Article 12 : Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge. Article 13 : Chaque JAP de Lorraine à pour obligation de fournir des preuves (screen) du dossier du coupable (voir "la procédure légale" plus bas), sur demande du Juge. De la procédure légale. Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès, on considèrera un vice de procédure. Cela entrainera alors un non-lieu. Article 15 : Chaque JAP reçoit du CaC un mandat afin de mener à bien les affaires qu'il traite. Lors de la réception de ce mandat, une copie de l'inventaire [Screen IG] devra être faite par le JAP. Article 16 : Un screen[IG] de la fiche du coupable doit être pris avant le traitement d'une affaire. Article 17 : Une copie de la(des) lettre(s) envoyée(s) au coupable [Screen IG de la fenêtre d'envoi de courrier, avant l'envoi] par le JAP devra être faite. Article 18 : Devra être fait un screen [IG] des évènements personnels du JAP, prouvant l'exécution correcte des transactions avec le coupable. Article 19 : Après le traitement d'une affaire, une nouvelle copie [Screen IG] de l'inventaire du mandat du JAP devra également être faite. Article 20 : Toutes les preuves ci dessus devront être annotés de la date et de l'heure [heure de l'ordinateur du joueur du JAP]. Article 21 : En guise de clôture de l'affaire, le JAP devra aller compléter le dossier dans les archives judiciaires lorraines, en y déposant les preuves et en y apposant sa signature personnelle. Du mandat alloué. Article 22 : Le Cac doit mandater chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complètement ses fonctions. Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC. Article 23 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames. Article 24 : Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG). De la prestation de serment Article 25 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante : « Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »</td> </tr></table> Faudrait qu'on ai les casiers de tout le monde au castel, ça me plait pas du tout que les archives soient sur un forum paumé à part. il faut préciser (si ce n'est déjà fait?) que ces archives devraient être tenues par le greffier, et accessibles à les nobles, conseillers ducaux, maires, membres de la prévôté, institutions juridiques.. enfin bref tous les fonctionnaires Ca en est où cette histoire d'archives et tout où constantin ou je sais plus qui allait être le greffier? Dernière édition par Afta le 02 Nov 2009 17:46; édité 2 fois</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 16:42 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Les archives sont très bien tenue et tout à fait accessible pour les conseillés et toutes personnes pour la charge de qui c'est utile, mais je ne vois pas pourquoi les nobles devraient y avoir accès ? Profite tu es conseillé .... mais n'oublie pas non plus que la discrétion est de mise quand on a accès à ce genre d'archives.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 16:53 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">beuh pourquoi la discretion est de mise? C'est pas des trucs tops secrets hein.. Tsss. Et puis vous êtes énervents aux sujet des nobles, c'est la fine fleur lorraine, c'est tout à fait normal qu'ils aient des privilèges! Sinon quelque chose à dire pour le texte?..</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 17:09 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Pour plus de clarté pourrais-tu mettre le texte original de la charte des JAP et les changements en couleur ? merci Oui Afta la discrétion est de mise ... quand une personne à payé sa dette il est normal que les condamnations restes dans un casier judiciaire et ne soient plus proclamée sur la place publique. Tout le monde n'est pas récidiviste.... et il est important de redonner sa chance à chacun, il y en a qu'un jugement remet sur les rails de l'honnèteté.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 17:48 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">voiloù. Ouai mais à force de vouloir les rendre inaccessibles ont les oublies et elles ne sont plus mises à jours correctement.. Tous les maréchaux, JAPs, greffier & co devraient y avoir accès facilement et les mettre eux même à jour.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sthoreal Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 488	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 18:31 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Afta a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Ouai mais à force de vouloir les rendre inaccessibles ont les oublies et elles ne sont plus mises à jours correctement.. Tous les maréchaux, JAPs, greffier & co devraient y avoir accès facilement et les mettre eux même à jour.</td> </tr></table> +1</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 18:34 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Afta et stho si vous aviezvais regardé dans le bureau du Procureur; vous verrioez que depuis que j'ai ce poste je tiens une listes des dossiers archivés. Cette liste est mise à jour par Edit à chaque fois que je classe un dossier. Comme ça avez tout dans le même post. _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 18:43 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">mais justement! des liens et tout... On veut une salle d'archive connue (si je puis dire..) bien rangée bien organisée et facile d'accès.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 19:24 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Bon boulot, Juste une objection pour ma part : <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer.</td> </tr></table> Avec ceci, celui qui ne répond pas à un courrier d'un JAP ne peut être poursuivi. Je remplacerais par ceci : <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à la demande du JAP.</td> </tr></table> _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 20:12 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">ça me va.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sthoreal Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 488	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 21:23 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Barberine a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Afta et stho si vous aviezvais regardé dans le bureau du Procureur; vous verrioez que depuis que j'ai ce poste je tiens une listes des dossiers archivés. Cette liste est mise à jour par Edit à chaque fois que je classe un dossier.</td> </tr></table> Le prends pas pour toi. Toi tu es consciencieuse et tu le fais, mais qu'est ce qui te fais croire que tes remplacents feront de même ? La preuve, tes prédéceusseurs le faisaient pas. Faut pas raisonner en terme individuelle, mais sur la durée. C'est pour ca qu'on propose une salle d'archivage tel qu'afta la définie.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 22:17 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">http://archivejudiciaire.keuf.net/msg.forum?folder=inbox Plus rangée que cela ... ce serait difficile ... Et Personne mieux qu'Oedipe ne pourrait s'en charger. Et si les derniers juges ne l'ont pas fait ... faut leur demander pourquoi ! voilà ce qu'on trouve dans la charte du juge : Article 9: En collaboration avec le Greffier, le Juge archive les affaires classées au tribunal dans la section adaptée. Barberine se charge de ce travaille en ce moment, dès que j'aurai tous les accès nécessaires je pourrai le faire à mon tour.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 22:27 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">beh ouai on en a entendu parlé récemment de ça, mais à part votre melting pote au pouvoir ces derniers temps, personne était au courant, et pour les consulter c'est encore une histoire, et pour les JAP et tout ça fait encore un problème de plus, tssss... Faut faire ça dans les règles, établir un fonctionnement concrêt du service des archives... Vous voulez que je vous concocte un zoli texte?^^ Avec une super surprise avec, tout le monde va "grave kiffer"! c'est tellement cool que je vais réclamer que mon nom soit partout x)</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sthoreal Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 488	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 02 Nov 2009 23:14 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Plus rangée que cela ... ce serait difficile ... Et Personne mieux qu'Oedipe ne pourrait s'en charger. </td> </tr></table> Et pourquoi que oedipe ? Il n'est même plus en lorraine. Vous savez ce qui se passe quand on donne toutes responsabilités à une seule personne ? Ca fait des problèmes comme les abscences du sénéchale ou comme les problèmes à la HAL. Pourquoi vous vous opposez a ce que plusieurs personne aient ces attributions. Des fois vous raisonnez vraiement de manière incompréhensible ... en désacord meme avec vos propres idées a chaques fois juste histoire de nous contredire moi et AFTA, tout ca par ce que vous savez qu'on est des cadores </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Gnaazdemozgoard Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 326	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 12:57 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Pourquoi vous vous opposez a ce que plusieurs personne aient ces attributions. Des fois vous raisonnez vraiement de manière incompréhensible ... en désacord meme avec vos propres idées a chaques fois juste histoire de nous contredire moi et AFTA, tout ca par ce que vous savez qu'on est des cadores Twisted Evil</td> </tr></table> Ah on viens de trouver le frère de Calimero.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 18:04 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Donc ça nous fait : <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.</td> </tr></table> <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 32 : de l'application des peines : Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un payement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien"). Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposée par le tribunal, bannissement, prison, remboursement de dol, encourra un nouveau procès avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale. Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à la demande du JAP. </td> </tr></table> et petite modification pour la charte des japs : ajouts en vert, modifs en bleu j'ai mis "fonctionnement des japs" après organisation pour un ordre plus logique. <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Charte des Juges d'Application des Peines. Préambule: Article 1 : Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte. Article 2 : Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité possible. De l’organisation et du commandement Article 3 : Le Duc est le chef suprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge. Article 4 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP. Article 5 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion. Article 6 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnus coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement. Article 7 : Chaque ville Lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traité rapidement. Article 8 : Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP. Du Fonctionnement des JAP. Article 9 : Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour celà il aura il aura en sa possession un mandat Ducal. Article 10 : Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée. Article 11 : Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui ci puisse être enfin classé. Article 12 : Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge. Article 13 : Chaque JAP de Lorraine à pour obligation de fournir des preuves (screen) du dossier du coupable (voir "la procédure légale" plus bas), sur demande du Juge. De la procédure légale. Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès, on considèrera un vice de procédure. Cela entrainera alors un non-lieu. Article 15 : Chaque JAP reçoit du CaC un mandat afin de mener à bien les affaires qu'il traite. Lors de la réception de ce mandat, une copie de l'inventaire [Screen IG] devra être faite par le JAP. Article 16 : Un screen[IG] de la fiche du coupable doit être pris avant le traitement d'une affaire. Article 17 : Une copie de la(des) lettre(s) envoyée(s) au coupable [Screen IG de la fenêtre d'envoi de courrier, avant l'envoi] par le JAP devra être faite. Article 18 : Devra être fait un screen [IG] des évènements personnels du JAP, prouvant l'exécution correcte des transactions avec le coupable. Article 19 : Après le traitement d'une affaire, une nouvelle copie [Screen IG] de l'inventaire du mandat du JAP devra également être faite. Article 20 : Toutes les preuves ci dessus devront être annotés de la date et de l'heure [heure de l'ordinateur du joueur du JAP]. Article 21 : En guise de clôture de l'affaire, le JAP devra aller compléter le dossier dans les archives judiciaires lorraines, en y déposant les preuves et en y apposant sa signature personnelle. Du mandat alloué. Article 22 : Le Cac doit mandater chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complètement ses fonctions. Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC. Article 23 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames. Article 24 : Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payer directement à la fin du procès (IG). De la prestation de serment Article 25 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante : « Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »</td> </tr></table> On passe au vote? Dernière édition par Afta le 03 Nov 2009 21:06; édité 1 fois</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 20:59 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Ok pour le vote _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 21:07 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">j'ai fait des mini modifs d français, faudra pas oublier de mettre le lien là où y'a écris "lien" PP </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 21:32 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Sans faute (enfin j'espère ^^) et modif de : *Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposées par le tribunal -bannissement, prison, remboursement de dol, ou autre peine- encourra un nouveau procès avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale. ajout de "ou autre peine" Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. [Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès. En cas de vice de procédure démontré, cela entrainera un non-lieu. là la phrase n'était pas claire. Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à sa demande. <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison. </td> </tr></table> <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 32 : de l'application des peines : Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien"). Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposées par le tribunal -bannissement, prison, remboursement de dol, ou autre peine- encourra un nouveau procès avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale. Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à sa demande. </td> </tr></table> <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Charte des Juges d'Application des Peines. Préambule: [b]Article 1 : Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte. Article 2 : Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP sera donc punie avec la plus grande sévérité possible. De l’organisation et du commandement Article 3 : Le Duc est le chef suprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge. Article 4 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP. Article 5 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion. Article 6 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement. Article 7 : Chaque ville lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traités rapidement. Article 8 : Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP. Du Fonctionnement des JAP. Article 9 : Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour cela, il aura il aura en sa possession un mandat ducal. Article 10 : Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée. Article 11 : Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui-ci puisse être enfin classé. Article 12 : Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge. Article 13 : Chaque JAP de Lorraine à pour obligation de fournir des preuves (screen) du dossier du coupable (voir "la procédure légale" plus bas), sur demande du Juge. De la procédure légale. Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès. En cas de vice de procédure démontré, cela entrainera un non-lieu. Article 15 : Chaque JAP reçoit du CaC un mandat afin de mener à bien les affaires qu'il traite. Lors de la réception de ce mandat, une copie de l'inventaire [Screen IG] devra être faite par le JAP. Article 16 : Un screen[IG] de la fiche du coupable doit être pris avant le traitement d'une affaire. Article 17 : Une copie de la(des) lettre(s) envoyée(s) au coupable [Screen IG de la fenêtre d'envoi de courrier, avant l'envoi] par le JAP devra être faite. Article 18 : Devra être fait un screen [IG] des évènements personnels du JAP, prouvant l'exécution correcte des transactions avec le coupable. Article 19 : Après le traitement d'une affaire, une nouvelle copie [Screen IG] de l'inventaire du mandat du JAP devra également être faite. Article 20 : Toutes les preuves ci-dessus devront être annotées de la date et de l'heure [heure de l'ordinateur du joueur du JAP]. Article 21 : En guise de clôture de l'affaire, le JAP devra aller compléter le dossier dans les archives judiciaires lorraines, en y déposant les preuves et en y apposant sa signature personnelle.[/color] Du mandat alloué. Article 22 : Le Cac doit mandater chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complètement ses fonctions. Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC. Article 23 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames. Article 24 : Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payé directement à la fin du procès (IG). De la prestation de serment Article 25 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante : « Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »</td> </tr></table> Vote : Pour (1) : Cyann Contre (0) : Abstention (0) : _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING Dernière édition par Cyann le 04 Nov 2009 22:33; édité 2 fois</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 03 Nov 2009 23:45 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à sa demande.</td> </tr></table> Jute une petite correction pour éviter les répétitions. Sinon ça me va aussi _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 09:27 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">d'accord pour la modification Vote : Pour (2) : Cyann, Sébastien Contre (0) : Abstention (0) : _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 11:36 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Bon c'est un peu du n'importe quoi dans ce poste... les votes c'est pas dans un autre endroit ? Pourrait-on aussi voter pour ma proposition ... améliorée par Cyann ? <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Article 32-1 : Tout condamné n’exécutant pas la ou les peines qui lui sont imposée(s) par le tribunal, quelles qu'elles soient (bannissement, prison, remboursement de dol ou autres) encourra un nouveau procès pour le même chef d’inculpation avec des circonstances aggravantes.</td> </tr></table> Je pense que c'est tout aussi utile et même assez urgent ....</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 14:24 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Hum floche, je l'ai mise dedans (article 32-2) Vote : Pour (3) : Cyann, Sébastien, Afta Contre (0) : Abstention (0) : Sinon j'avoue que c'est assez le borldel </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 15:56 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">ça aurait été mieux de mettre dans la salle de vote mais bon puisque c'est là !! Vote : Pour (4) : Cyann, Sébastien, Afta , Barb Contre (0) : Abstention (0) : _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 22:34 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">pardon je croyais que vous trouviez ça lourd et casse burne la salle des votes _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 22:37 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">jamais dit rien de tel Cyann mais bon j'ai compris que ce n'est pas de moi que tu veux parler. De toutes façons c'est mieux d'harmoniser onj vote toujours au même endroit c'est pmus simple _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 04 Nov 2009 22:40 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">je mets le vote et ses résultats dabns la salle de vote comme ça on reprend la bas et c'est plus clair pour tout le monde. cela étant l'absence de mélodie et Constantin me retarde pour cloturer les vote. temps pis, je clos sans eux. afin de pouvoir continuer à mettre eu vote dans la salle prévu pour ce qui doit l'être. pour ceux qui désirent voter, bous l'aurez compris rdv salle des votes. _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 09 Nov 2009 21:13 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Le président du Parlement pense que demande une preuve de non paiement est impossible. On devrait en effet ajouter la possibilité d'un témoignage du JAP comme suffisant pour une condamnation. Deuxième point, le screen de chaque fiche n'est-il pas un peu excessif ? Voila en quelques lignes ce qu'il m'a demandé de regarder _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 09 Nov 2009 22:13 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">le président a pas bon parce c'est lui qui a instruit l'affaire cocotin dans le bureau du procureur et qu'il a oublié la procédure des japs, moi j'ai fait que copier et faire des zolies phrases. Alors donc dans ce cas là, il faut prouver que l'affaire à été traitée (ce qui n'est pas le cas de cocotin). toutes les preuves nécessaires pour prouver cela ont été ajoutés dans "la procédure légale". De plus l'article 32-3 du codex précise que "Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à sa demande. " alala...</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 10:25 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">D'autres avis ? _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 10:55 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">pour l'histoire du temoignage de JAp, c'es effcetivement déjà stipulé dans la loi. [Le screen de chaque fiche est peut-être excessif,] la recherche de preuve matérielle d'un autre coté, cela oblige à de la rigueur ! et nous devons exiger de nos hommes de loi de la rigueur. Je crois qu'il nous faudra voir à l'usage. Lancer une salle de "retour sur expérience" des JAP et au fur et à mesure voir ce qui pose reellement problème ou pas. _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 13:54 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">je rappelle pour la nième fois que cette procédure est affichée dans les bureaux des JAPs depuis longtemps et qu'ils ont toujours dut la respecter. Malheureusement ce n'était pas officiel, maintenant ça l'est (et ont pourra éviter grâce a dieu des boulettes de jugement en moins)</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>

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