| | | Réforme du titre III du Codex judiciaire : Du droit fiscal |  |
| | Auteur | Message |
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Feue Elisette
Intervenant majeur
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 | Sujet: Réforme du titre III du Codex judiciaire : Du droit fiscal  Lun 18 Jan 2010 - 11:33 | |
| Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%"> Posté le: 13 Nov 2009 20:02 Sujet du message: Réforme du titre III du Codex judiciaire : Du droit fiscal</td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">    </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Voilà une réforme que je pense très intéressante, voir nécessaire
<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">
Article 61 : De la levée de l'impôt
Article 61-1 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du
Conseil Ducal. Il est le seul compétent pour décider du moment et la
manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.
Article 61-2 : Chaque maire doit avoir obtenu au préalable une
autorisation officielle du Conseil Ducal pour pouvoir lever un impôt
dans sa ville.
Article 61-3 : En cas de levée d'impôt sans autorisation du Conseil
Ducal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article
57).
Article 62 : Tout citoyen possédant un(des) champ(s) en lorraine a
l'obligation de payer les impôts qui lui sont imposés. Tout citoyen
refusant de payer ses impôts risquera d'être poursuivi pour trouble à
l'ordre public. Il encourra alors - en plus de l'obligation de payer
l'impôt et les majorations accumulées - une amende égale au montant
total de la majoration.
Article 62 bis : Lors d’un procès dans le cadre de l’article 62,
l’accusation devra fournir la preuve formelle que l’accusé n’a pas payé
ses impôts, les témoignages sont irrecevables.
Article 63 : Du prélèvement d’impôt lors d’une retraite spirituelle.
Article 63-1 : Les citoyens lorrains s’adonnant à une retraite spirituelle sont exemptés d’impôt.
Article 63-2 : Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné
à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une
copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des
évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de
temps de sa retraite. Une fois cette preuve établie, la relaxe sera
accordée.
Rem : la coutume voudra qu’une approche à l’amiable soit avant tout
entamée avec l’intéressé, sollicitant ce dernier de manière à ce qu’il
paye son dû immédiatement plutôt que de recourir sans attendre au
procès.
</td> </tr></table>
Alors pourquoi ça ?
On va commencer par le début :
Qu’est-ce que l’impôt ? C’est un prélèvement d’argent au particulier
sur ce qu’il a gagné. Montrer les évènements revient à remplir une
déclaration d’impôt. On peut donc avec un screen des évènements
constater aucunes entrées d’argent pour la personne durant un certain
laps de temps.
J’ai pensé à tenir un registre des exemptés d’impôts mais selon
mon expérience je sais que ça partira en couille un jour ou l’autre,
alors mieux vaut en aller directement au procès et puis la relaxe (je
rappelle au juge que le bouton « relaxe » peut parfois être une option
envisageable…). Selon ce texte, l’innocence (et par conséquent
l’exemption) sera alors confirmée via l’archive du procès*. On va pas
craquer son slip pour quelques procès même si on est sûr de la relaxe.
>> un rappel :
Tous ceux qui n’auront pas payés leurs impôts seront mis en procès. Il y aura plusieurs sortes de cas :
- ceux qui ne veulent simplement pas payer --> il se prendront la peine
- ceux qui mentent en essayant de faire croire qu’ils étaient en retraite --> se prendront la peine
- Les gens qui étaient vraiment en retraite --> seront relaxés.
-
Bon j’étais pas très inspiré pour la langue, on peut faire des petites
modifs pour rendre plus compréhensible si vous trouvez que ca l’est pas
assez.
Faudrait aussi penser à sensibiliser les gens à ce sujet, pour
qu’ils soient au courant quand même, je propose déjà qu’on oblige les
maires et tribuns à mettre ça dans leurs message, puis peut être aussi
les douaniers ?
*Eh oui, je vais bientôt me mettre à écrire un texte plus précis sur la jurisprudence  </td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle">  [url=mailto://] [/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> |  | Sebastienpirlet
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 409
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 11:31 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Le
principe de procès pour les exonérations me gêne car c'est remettre en
question la définition d'un procès. Pour le Procureur, mettre en
accusation c'est, en son âme et conscience et e vertu des lois,
considérer que la personne est potentiellement coupable de quelque
chose.
Et puis, c'est le procureur qui va avoir le mauvais rôle à mettre
en procès à tour de bras. Non, pour moi, les cas que tu aimerais voir
se terminer par la relaxe doivent arriver au bureau du procureur comme
les autres affaires et ce sera au procureur de faire le tri entre ceux
qui vont en procès et ceux qui n'ont pas à être mis en procès.
_________________
 </td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 13:40 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Non
non c'est bien ça seb. Chaque accusé est potentiellement coupable vu
qu'on sait qu'ils n'ont pas payés leurs impôts. C'est après que l'on
voit qui est innocent, mais aussi qui ne l'est pas.</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 16:36 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Après
avoir discuté en privé avec sabifax nous y avons apportés quelques
modifications (donc plus besoin de défendre le truc du parlement seb  ...).
C'est la méthode la plus efficace, j'ai vraiment eu une illumination
sur ce coup, vachement bien pensé. Comme ça ont a pas à s'inquièter des
gens qui font pas leur travail, qui ne préviennent pas, c'est par-fait.
cette réforme est assez nécessaire et ce serait bien si elle était approuvée au plus vite.
<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">
Article 61 : De la levée de l'impôt
Article 61-1 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du
Conseil Ducal. Il est le seul compétent pour décider du moment et la
manière dont seront levé les impôts municipaux.
Article 61-2 : Chaque maire doit avoir obtenu au préalable une
autorisation officielle du Conseil Ducal pour pouvoir lever un impôt
dans sa ville.
Article 61-3 : En cas de levée d'impôt sans autorisation du Conseil
Ducal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article
57).
Article 62 : Tout citoyen possédant un(des) champ(s) et/ou une
échoppe en lorraine a l'obligation de payer les impôts qui lui sont
imposés. Tout citoyen refusant de payer ses impôts risquera d'être
poursuivi pour trouble à l'ordre public. Il encourra alors - en plus de
l'obligation de payer l'impôt et les majorations accumulées - une
amende égale au montant total de la majoration.
Article 62 bis : Lors d’un procès dans le cadre de l’article 62,
l’accusation devra fournir la preuve formelle que l’accusé n’a pas payé
ses impôts.
Article 63 : Du prélèvement d’impôt lors d’une retraite spirituelle
Article 63-1 : Les citoyens lorrains s’adonnant à une retraite spirituelle sont exemptés d’impôt.
Article 63-2 : Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné
à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une
copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des
évènements], n’indiquant aucune activité durant le laps de temps de sa
retraite. Pour que l’exemption soit accordée, la durée de la retraite
doit être d’au minimum une semaine avant la date limite de l’impôt non
payé.
Une fois ces preuves établies, la relaxe sera accordée.
Rem : la coutume voudra qu’une approche à l’amiable soit avant tout
entamée avec l’intéressé, sollicitant ce dernier de manière à ce qu’il
paye son dû immédiatement plutôt que de recourir sans attendre au
procès.
</td> </tr></table></td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Floche
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 17:48 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Donc
pour arriver à exempter qq un d'impot .. il faudra qu'il les paye avec
les indemnités de retard et ensuite que la mairie les lui rembourse ..
Encore du boulot pour les maires, ou vas-tu proposer de créer un organise
de controle fiscal ? avec de grosses punitions pour les fraudeurs !!!
j'en ai froid dans le dos... tu sais fais attention pour peu que cela
reste dans un coin de tirroir il se pourrait que des abrutis se servent
de ton idée dans les siècles à venir ...
Donc c'est à cause de toi ..  ... et bien miel alors .... MDR 
</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 361
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 18:06 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Pour
que l’exemption soit accordée, la durée de la retraite doit être d’au
minimum une semaine avant la date limite de l’impôt non payé.</td> </tr></table>
hum je suis d'accord sur le principe, mais pas sur la date de départ de l'éxonération.
Je pense que la retraite devra être entamée au plus tard la veille de la date à laquelle les impôt sont lancés.
Tu imagines sinon tu vois ton impot à payer à telle date et zou tu te
mets en retraite , alors que rien ne t'empéchait de payer le jour même.
Je vois là une astuce dans laquelle les mauvais payeurs vont s'engouffrer
_________________
 </td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 18:26 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">bais non floche, en fait il devra pas payer et pourra plus être poursuivi pour son non payement, c'est tout.
Sinon pour ceux qui sont vraiment coupables, s'ils ne veulent
toujours pas payer, bais alors on entame la procédure judiciaire
générale.
bais barberine... je te laisse me relire...
"Qu’est-ce que l’impôt ? C’est un prélèvement d’argent au
particulier sur ce qu’il a gagné. Montrer les évènements revient à
remplir une déclaration d’impôt. On peut donc avec un screen des
évènements constater aucunes entrées d’argent pour la personne durant
un certain laps de temps. "
Le laps de temps en question devra être d'au minimum une semaine,
si plus, ben le mec aura pas à payer > parce qu'il n'aura rien gagné
pendant au moins une semaine, c'est le principe. Si un mec fait comme
tu dis il passera toute sa vie en retraite hein... Et donc vu qu'il
sera resté longtemps en retraite il n'aura pas a payer. Enfin j'ai du
mal a t'expliquer ça vu que c'est assez débile à faire, c'est plus
bénéfique de travailler tous les jours et de payer ses impôts que de
travailler que 1/4 du temps et pas payer.</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 361
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 20:47 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">dans l'absolu tu as raison Afta, mais comme tu dis y'en a qui sont asseez débiles pour le faire.
_________________
</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Cyann
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1673
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 21:19 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">des screens, encore des screens, toujours des screens et le plaisir "bazard" ?
_________________
Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING
Dernière édition par Cyann le 19 Nov 2009 21:24; édité 2 fois</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 21:23 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">je sais bien mais c'est que un seul screen, et puis faut avouer que c'est bien trouvé^^
Sinon barb, et bien comme l'impôt est un prélèvement régulier sur le
liquide du citoyen, celui qui se mettra en retraite dès sa levée sera
considéré comme un retraité vu qu'il n'aura pas été actif et donc rien
gagné pendant la période sur laquelle l'impôt prélève. Logiquement donc
il n'aura rien à payer.</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Cyann
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1673
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 21:24 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">
si c est déclaré avant :
de 1: peu s en prévaudront
ex :les mines c est combien qui demandent le retour d impot ?
de 2 : principe de la peur de se faire prendre... tu fraudes pas ^^
de 3: le douanier vérifiera de temps en temps, si ça lui tente.
a lui prendra 3mn de + que les douanes
[avec le lavabo ]
_________________
Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 22:19 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">nan
mais crois moi, j'ai dit pareil à sabifax, les trucs comme ça c'est
comme la liste noir, ça tiens jamais hein, franchement. Là c'est
beaucoup plus sûr.
vaut mieux mon truc.</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 22 Nov 2009 15:17 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">euh... sinon ça va la vie?  </td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Cyann
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1673
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 22 Nov 2009 20:16 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">en fait je ne vois pas pourquoi tu demandes notre avis en faut ..
ds qu'on émet uen opinion différente tu dis
"non c'est mieux mon truc."
pourquoi veux tu que l"on s'exprime davantage ?
_________________
Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 22 Nov 2009 21:36 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">parce que c'est la procédure pour qu'un texte soit voté.
Toujours est-il qu'aucun argument n'a été émit pour dire que mon truc "n'était pas bien", et j'ai expliqué le contraire.</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table> |
|
| | | | Feue Elisette
Intervenant majeur
Date d'inscription : 29/04/2009
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Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh
- :
| | Sujet: Re: Réforme du titre III du Codex judiciaire : Du droit fiscal Lun 18 Jan 2010 - 11:34 | |
| Floche
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 11:02 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Ecoutez
... les impots dont le montant et le nombre de levée est décidé par le
Conseil ducal. La levée est IG et tout à fait méchanique, si je puis
dire .. c'est à dire que les indemnités le sont. Jusque là .. les gens
payaient parce que cela devenait tellement cher au bout d'un temps
qu'ils y perdaient leur chemise. .. pour persuader les gens on a la
carotte.. pour les obliger le pillage de leur portefeuille... pas
difficile et cela fonctionne très bien.
Maintenant ... il y a des dommages collatéraux pour les gens en
retraite spirituelle. Mais là aussi soyons adultes et essayons de voir
comment nous débrouiller tout seul en tant que joueur !
Quand on part en retraite (vacances ou autres) à nous de prévoir ce
qui va couter le plus cher ... mettre en jachère .. 50 écus.. pour le
champs ou les indemnités. Si les indemnités sont plus chère que la mise
en jachère .. et bien pas de remboursement la personne n'avait qu'à
calculer avant....
Pour l'atelier c'est autre chose .. il coute trop chère donc on ne va
pas le supprimer pour la remettre ensuite. Mais de nouveau cela n'est
pas impossible à payer ... je vous donne des exemples ... parce que
parler dans le vide est tout à fait improductif...
Voilà le tarif des penalités de retard :
10%, ensuite cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
des exemples de ce que cela donne pour des personnes absentes :
A... : 8,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
A... : 8,00 écus (+4,08 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
A... : 8,00 écus (+2,96 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
A... : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
A... : 7,00 écus (+1,47 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
donc Messire A... absent ou mauvais payeur depuis le début septembre doit 38 écus d'impôts... et 13.71 écus de pénalités.
Je suis d'accord de poursuivre cette personne pour non payement après
un avertissement... mais lui rembourser ses indemnités ? cela vaut-il
la peine vraiment de mettre plein de travail en plus à la maréchaussée
pour 13.71 écus en deux mois et demi ?
Al... : 29,00 écus (+46,69 écus de pénalité) avant le 2009-06-25
Al... : 29,00 écus (+35,09 écus de pénalité) avant le 2009-08-04
Al... : 29,00 écus (+42,63 écus de pénalité) avant le 2009-07-09
Al... : 29,00 écus (+18,85 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Al... : 29,00 écus (+14,79 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Al... : 29,00 écus (+10,73 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Al... : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Al... : 29,00 écus (+38,86 écus de pénalité) avant le 2009-07-22
Al... : 29,00 écus (+23,20 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Al... : 29,00 écus (+27,26 écus de pénalité) avant le 2009-08-31
Al... : 27,00 écus (+5,67 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Al... doit 315 écus d'impôts au duché ... et 263.77 écus de pénalités.
Là un remboursement ou une accusation d'escroquerie pourrait être
envisagée. En fait elle est en retraite depuis le 12 septembre ...
Afta toi c'est depuis janvier que tu n'as pas payé je pense ... tu en as pour combien d'impôts dûs et de pénalités ?
__________
Voilà le texte proposé par le Parlement qui est beaucoup plus
équilibré. Avant de rembourser les gens pensons à faire payer les
mauvais payeurs....
<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Loi sur la répartition des impôts
Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et
pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les
dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi
que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.
Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, une
partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de
finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances
nécessaire au prélèvement de l'impôt)
Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter
au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de
3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le conseil ducal, et qu’il en donne
les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des
champs et des échoppes le jour de la levée.[del]
Article 2 du paiement de l'impôt
Article 2-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt.
Article 2-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une
pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite
cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen sait par avance qu'il est dans l'impossibilité de
payer dans les délais (retraite ou autre cas) et qu'il a prévenu la
mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le
maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement.
- Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une
institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra
demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal.
Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire
pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une
condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des
impôts dus.
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne
pourra pas être poursuivi temps et aussi longtemps qu'il ne quitte pas
le monastère.
- Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt. </td> </tr></table>
Et pour comparaison l'ancien texte
<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Décret sur la répartition des impôts
Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et
pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les
dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi
que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.
Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous
les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe. Ces
sommes étant a destination directe du duché.
Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra
augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par
échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au avise le conseil
ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de
donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la
levée.[del]</td> </tr></table></td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 361
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 13:10 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">De toute façons aucun système est fiable à 100 %.
Et le système de Afta ne demande qu'un seul screen.
alors screen ou surveillance lavabo ?
pour certains les 2 sont anti RP.
mais le système d'Afta a ça de bon que chaque personne se prend en charge elle même.
Donc c'est celui qui a ma préférence.
_________________
</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 14:15 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Mais
c'est beaucoup trop le "bazard" ça... On fait pas un business sur les
retraites, les gens dès qu'ils vont voir ça, ça va tellement les faire
chier ils vont repartir en retraite direct! Et moi même si j'étais pas
interessé par le sujet j'aurai même pas lu (pour dire)
C'est tellement plus simple comme moi ; en plus la loi n'est pas
censée contenir des données économiques pareilles, surtout qu'elles ne
sont pas spécialement constantes. On doit pas se casser la tête quand
on va en retraite, les gens ils s'en vont justement, faut pas croire
qu'ils vont en plus de ça rentrer dans tous des calculs ou je sais pas
quoi...
Mon truc, en un petit screen, suffit de distinguer qui étais en
retraite de qui n'a pas payé. En suite y'a des peines pour ceux qui
n'ont vraiment pas payés, et les retraité s'en sortent, easy</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Floche
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 15:36 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Pour
que chacun puisse avoir un regard plus critique sur les deux versions
je dirais qu'elle partent d'un point de vue très différent...
Afta essaye de trouver le moyen d'aider les gens à ne pas payer les pénalités...
Le Parlement cherche tout d'abord à faire payer les mauvais payeurs...
Comme Afta n'a plus payé ses impôts depuis presque un an je comprends
qu'il n'ai pas du tout envie d'entériner la seconde version qui lui
ferait risque des ennuis avec la justice ....
Mdr </td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 361
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 17:54 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">qu'Afta
n'ai pas payé ses impôts est une chose, et ne devrait même pas entrer
en, ligne de compte. Un conseiller se doit de donner l'exemple et ne
pas avoir de dettes vis à vis du duché, d'ailleurs je me demande si on
ne devrait pas prévoir quelque chose à ce sujet.
mais là n'est pas le problème.
moi je pense que le système de screen est plus simple et que chacun
va se prendre en charge, les villageois qui n'auraient pas d'impôt à
payer seront assez grands pour se faire connaitre, et je pense qu'ils
le feront .
la seule chose c'est qu'au début on avait parlé de rembourser les pénalités mais pas les impôts.
Bon rassurez moi, on est passé des pénalités aux impôts, on ne parle pas de retroactivité hein !!  
_________________
</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Afta
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 338
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 18:05 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">oh je m'inquiète pas pour ça la loi ne dispose que pour le futur
Sinon je crois que vous n'avez pas très bien cerné le problème. Il
porte sur comment ne pas obliger les gens qui étaient en retraite de
payer (et comment à coté de ça ne pas laisser passer les petits
malins).
Je reprend mon explication...
Si, sur le screen des évènements, on voit bien indiqué que entre
telle et telle date (intervalle où se situe la(les) date(s) des impôts
non payés *), qu'il n'y a eu aucune activité du perso, alors c'est la
preuve que la personne était en retraite. Si au contraire on constate
une activité, alors là, l'accusé est coupable et en plus de
l'obligation de payer impôts et majorations, il recevra une amende.
*+ une semaine d'inactivité avant la date limite est nécessaire
pour être sûr que l'exemption vaut la peine d'être accordée. Vu que la
personne aura quand même gagné assez pour payer (étant donné qu'on
considère que l'impôt est un prélèvement sur le cash potentiellement
gagné, "en gros").</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Floche
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 24 Nov 2009 11:15 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Pour permettre d'avancer, je vous propose un compromis.
Je vous explique les raisons de mon choix des différents textes ou morceaux de textes.
Tout d'abord le fait de changer le texte de décret en loi est important cela le rendant plus perenne.
Ensuite, le texte de Sabifax était plus exaustif je le prends comme base.
Mais le système de Afta (screen) rendant les personnes plus autonomes
et .. il faut surtout dire cela... relevant la maréchaussée d'un
travail supplémentaire... je prends son système pour prouver la
retraite.
D'autre part ... reste le débat de savoir si l'impôt est sur le revenu
ou sur le capital ... (désolée pour ces termes 20ème siècle) donc s'il
faut exempter les retraitants d'impots ou non. Là aussi je voudrais
proposer un compromis.... en disant que au delà de 1 mois de retraite,
les impots ne sont plus dus par le retraitant. Pour les pénalités de
retard dues lors d'une retraite de moins d'un mois... le remboursement
peut en être réclamé auprès du maire.
<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Loi sur la répartition des impôts
Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et
pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les
dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi
que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.
Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les
15 jours, d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a
destination directe du duché, une partie étant conservée par les
mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche
du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de
l'impôt)
Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter
au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de
3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le conseil ducal, et qu’il en donne
les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des
champs et des échoppes le jour de la levée.[del]
Article 2 du paiement de l'impôt
Article 2-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt.
Article 2-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité
sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette
augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité
de payer dans les délais (retraite ou autre cas), il peut demander le
remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les
modalités de l'Article 2-3. Toutefois le maire n'est pas tenu
d'accorder le remboursement.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) sera
exempté d'impôts durant toute la période de retraite atestée selon les
modalités de l'Article 2-3.
- Tout lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une
institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra
demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal.
Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra
saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une
condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des
impôts dus.
- Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne
pourra pas être poursuivi pour non payement des impôts, aussi longtemps
qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel
et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra
de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen
IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le
laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de
demander le remboursement des pénalités de retard. </td> </tr></table></td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Cyann
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1673
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 24 Nov 2009 14:18 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">ça me va.
je mets au vote le texte donné par Floche ?
_________________
Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table> | | Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 361
| <table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Posté le: 24 Nov 2009 15:20 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top"> </td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">ça me va aussi, ce texte modifié est très satisfaisant
_________________
</td>
</tr>
</table> | | Revenir en haut de page | <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td></tr></table> |
|
| | | | Feue Elisette
Intervenant majeur
Date d'inscription : 29/04/2009
Nombre de messages : 1656
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