Hathor1
![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine 16630558944adab40f62555](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/images/avatars/16630558944adab40f62555.png)
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<td width="100%">![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine Icon_minipost](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/templates/boulasse/images/icon_minipost.gif) Posté le: 19 Nov 2009 18:47 Sujet du message: [débat] Loi sur les déplacements en Lorraine</TD>
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<td colSpan=2>La loi sur les déplacements en Lorraine est a refaire.
J'ouvre la discussion avec le texte ci-dessous
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<td>Citation:</TD></TR>
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<td class=quote>
Loi sur les déplacements en Lorraine
Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorrain ou non.
Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.
Article Premier :
I. Des groupes de déplacement :
Article 1.1 :
Est considéré comme groupe de déplacement tout groupe simple, corps d’armes, lance, et armée. Ces groupes, à l’exception du groupe simple, sont également considérés comme des groupes armés.
Article Deux :
2. La noblesse et les membres du Conseil Ducal
Article 2.1 :
La Noblesse Lorraine, pour autant qu’elle habite le territoire lorrain, peut se déplacer librement en lance ou corps d’armes jusqu’au niveau d’alerte 4. A partir de ce niveau une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine qui est la voix du Duc en matière de maréchaussée et de sécurité intérieure.
Cet article s’applique également aux membres du Conseil Ducal.
Article 2.2 :
A partir du niveau d’alerte 4, une fois arrivé à destination le groupe autorisé doit être détruit.
Article 2.3 :
La création d’une armée par un noble ou conseiller ducal est interdite sans l’autorisation du Duc et de l’EM de l’Ost.
Article 2.4 :
Chaque noble ou membre du Conseil Ducal est responsable de sa lance ou corps d’armes, ainsi que des gens qui intègrent son groupe.
Il est interdit aux nobles et aux membres du Conseil Ducal voyageant en groupes armés de rejoindre une armée sans l’autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice.
Article 2.5 :
Toute intégration de groupe n’ayant pas d’autorisation de création ou de circulation, ou de groupe légalement suspendu est interdit sur le sol lorrain.
Article 2.6 :
Tout contrevenant aux articles 2-1 à 2-5 sera poursuivi pour Haute Trahison.
Article Trois :
3. Du peuple Lorrain
Article 3.1 :
Les habitants de Lorraine peuvent voyager librement en groupe armés ou en groupe simple tant que le niveau d’alerte est inférieur au niveau 3, tant que le but n'est nullement néfaste et qu'aucune suspension à l’encontre du dit groupe et/ou de l’une des personnes du groupe n'est en cours.
A partir du niveau d’alerte 3 une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine.
Article 3.2 :
Toute intégration de groupe n’ayant pas d’autorisation de création ou de circulation, ou de groupe légalement suspendu est interdit sur le sol lorrain.
Tout contrevenant aux articles 3-1 et 3-2 sera poursuivi pour TOP
Article Quatre :
4. Des généralités :
Article 4.1 :
Les niveaux d’alertes seront annoncés par le Duc en gargote.
Le prévôt des maréchaux en informera les douaniers et lieutenant dans leurs bureaux respectifs.
Article 4.2 :
Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est jugé comme un danger potentiel pour le Duché.
Le Duc peut également demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour une durée qu’il déterminera lui-même.
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.
Article 4.3 :
Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi de la Lorraine et traitée comme telle. Elle sera également mise en procès pour trahison sans préavis.
Article 4.4 :
A partir du niveau d’alerte 4 tous les déplacements de groupes, armés ou non, vers la Capitale lorraine – Nancy – devront faire l'objet d'une autorisation demandée auprès du prévôt des maréchaux de Lorraine.
Article 4.5 :
Tout groupe forçant l'entrée de la Capitale lorraine – Nancy – sans autorisation ducale se verra reconnu comme ennemi de Lorraine, arrêté et mis en procès sur le champ.
Article 4.6 :
A partir du niveau d’alerte 4 cette loi est remplacée par la loi martiale si celle-ci a été promulguée par le Duc ou la Duchesse en exercice.
Article Cinq :
5. De L’Ost Lorrain
Article 5.1 :
Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armés ou des lances de l’Ost lorrain, sans la validation du conseil.
Article 5.2 :
Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.
Article Six :
6. Des permis de circulation pour les étrangers
Article 6.1 :
Les voyageurs étrangers doivent obtenir une autorisation auprès du prévôt des maréchaux pour circuler en groupe armés sur le territoire lorrain.
Article 6.2 :
A partir du niveau d’alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.
Article 6.3 :
Il existe différents permis de séjour offrant la possibilité de séjourner en Lorraine. Chacun d'eux est adaptés à des circonstances particulières permettant un contrôle précis des voyageurs étrangers.
Les différents permis existants sont les suivants :
• Le permis universitaire :
Il permet à chaque érudit ou enseignant d’une contrée étrangère de venir y effectuer des taches universitaires. Ce permis donne accès à la Lorraine pour une durée d’une semaine.
• Le permis touristique :
Il offre la possibilité aux voyageurs étrangers d’accéder au Duché durant une période maximale de 3 semaines.
• Les permis commercial :
Il permet aux marchands ambulants étrangers de commercer sur le sol lorrain. Ce permis est valable pour une durée de deux semaines.
• Les permis d’établissement :
Il permet à tous étrangers à la Lorraine de s’y établir et d’y vivre en toute légalité. Le dit permis doit être justifié de raison valable et sérieuse.
Article 6.4 :
Les périodes de circulation exprimées dans l'article 2.2 sont coutumières et théoriques, seule la période écrite sur le permis de circulation est officiellement reconnue.
Article 6.5 :
Tout permis peut voir sa validité augmentée ou diminuée d’un certains nombre de jours. Ces jours seront alloués et décomptés par le prévôt ou directement par le Duc.
Article 6.6 :
Les permis de séjour précités ne donnent pas droit aux étrangers de voyager en groupe armés.
Une exception peut être accordée aux permis commercial et doit être dûment mentionnée par le prévôt des maréchaux sur le dis permis.
Article 6.7 :
Tout contrevenant aux articles 6.1 à 6-6 sera poursuivi pour TOP sans préavis.
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Floche
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<td width="100%">Posté le: 19 Nov 2009 22:01 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>Cela me parait clair et net ... bon pour moi</TD></TR></TABLE> |
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Barberine
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<td width="100%">Posté le: 20 Nov 2009 11:59 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>Bon pour moi aussi.
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![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine I853967_BanBarbie](https://2img.net/h/photomaniak.com/upload/out.php/i853967_BanBarbie.jpg) </TD></TR></TABLE> |
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Sebastienpirlet
![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine 53535110](https://i.servimg.com/u/f86/14/36/95/12/53535110.png)
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<td width="100%">Posté le: 20 Nov 2009 18:32 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>Impeccable pour moi
Excellent travail !
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![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine Sebpir10](https://i.servimg.com/u/f16/14/36/95/12/sebpir10.gif) </TD></TR></TABLE> |
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Afta
![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine 17323723514ad5fca08b5b0](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/images/avatars/17323723514ad5fca08b5b0.jpg)
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<td width="100%">Posté le: 20 Nov 2009 20:22 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>ça me parait bien trop compliqué pour ce que c'est et bien trop restrictif. Au finale ça sévira à rien à part à faire chier les voyageurs. Pas besoin de tout ça pour la protection : les méchants ont sais où il sont.
et puis, c'est une blague ou quoi, le permis touristique? Eh redescendez sur terre, on est au 15ème siècle!
de plus c'est anticonstitutionnel, ça l'est dans celle de selee et dans l'ancienne, et ça le sera dans la nouvelle.</TD></TR></TABLE> |
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Hathor1
Inscrit le: 01 Jan 1970
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<td width="100%">Posté le: 21 Nov 2009 21:44 Sujet du message: </TD>
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<td>Afta a écrit:</TD></TR>
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et puis, c'est une blague ou quoi, le permis touristique? Eh redescendez sur terre, on est au 15ème siècle!
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Je reconnais que le terme est mal choisi ![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine Icon_razz](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/images/smiles/icon_razz.gif)
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<td>Afta a écrit:</TD></TR>
<TR>
<td class=quote>
de plus c'est anticonstitutionnel, ça l'est dans celle de selee et dans l'ancienne, et ça le sera dans la nouvelle.
</TD></TR></TABLE>
Parmi les conseillers qui travaillent sur la nouvelle constitution est-ce que quelqu’un peut me dire ce qu’il en est ?
c'est fou cette manie de prétendre que c'est anticonstitutionnel alors qu'une telle loi était déjà en place
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Cyann
![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine 18385099364b2f576130e6d](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/images/avatars/18385099364b2f576130e6d.jpg)
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1625
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<td width="100%">Posté le: 22 Nov 2009 20:30 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>Ca me parait très bien.
A part permis touristique pour réduire la complexité ne pourrait on pas tout simplement accorder un permis de séjour quelque soit le motif et dont la durée est stipulé ou non dans le dict permis ?
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![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine Aapbylmsyf9](https://2img.net/r/ihimizer/img99/6941/aapbylmsyf9.gif)
Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</TD></TR></TABLE> |
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Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 328
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<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 13:14 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>oui mais pour avoir la durée dans le permis, il ffaudrait que chaque voyageur indique les raisons de son séjour en lorraine, alors autant catégorier chaque permis.
3 catégories c'est simple en fait.
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Floche
Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 428
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<td width="100%">Posté le: 23 Nov 2009 13:21 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>On peut remplacer le permis touristique par déplacement pour 'raisons privées, familiales ou voyage d'agrément' par exemple.
pour la remarque de Afta .. voilà dans les deux Constitutions ce qui est dit à propos des déplacements.
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<td>Citation:</TD></TR>
<TR>
<td class=quote>Constitution Selee :
Art 2.3.6 :
Sauf contre-indication Ducale, tous lorrains et habitants d’une contrée amie de la Lorraine possèdent le libre droit de circulation sur les terres lorraines. Les personnes ne rentrant pas dans les règles, ci-contre nommées, devront s’acquitter d’un laissez-passer.</TD></TR></TABLE>
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<td>Citation:</TD></TR>
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<td class=quote>Constitution caduque :
Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.
Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.</TD></TR></TABLE>
Donc je ne vois rien qui empèche de prendre des mesures spéciale en temps de troubles.</TD></TR></TABLE> |
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Hathor1
Inscrit le: 01 Jan 1970
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<td width="100%">Posté le: 26 Nov 2009 22:09 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>oui voyage d'agrément serait plus approprié en effet. Merci Floche.
Si tout le monde est d'accord je change le nom dans ce sens
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Bambou57
![[débat] Loi sur les déplacements en Lorraine 4170077534ad90ba8e5be8](https://2img.net/h/forum2.lesroyaumes.com/images/avatars/4170077534ad90ba8e5be8.png)
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<td width="100%">Posté le: 27 Nov 2009 01:12 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>je suis d'accord pour le changement
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Barberine
Inscrit le: 01 Jan 1970
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<td width="100%">Posté le: 27 Nov 2009 09:30 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>d'accord pour moi aussi
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Cyann
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<td width="100%">Posté le: 27 Nov 2009 10:36 Sujet du message: </TD>
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<td colSpan=2>des que le texte final est disponible ici, je mettrai au vote.
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Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</TD></TR></TABLE> |
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