Charte du Porte Parole Ducal.

De la définition du rôle institutionnel du Porte-Parole (PP) :

Article 1: Le PP est le principal communiquant du Conseil Ducal; en effet son rôle est de transmettre les décisions du Conseil aux différentes institutions, que ce soit le clergé, la HAL et les maires par exemple, et inversement.

Article 2: Cette même tache se retrouve envers et pour le peuple.

Article 3: Il est la bouche du conseil pour tout ce qui se passe à l’intérieur des frontières ducales. Il peut etre les yeux du Conseil en place publique également.

Article 4: Il se doit être tout aussi avisé du travail de chaque autre conseiller, certes moins interventionniste que le Duc qui a plus d’expérience et qui représente l'autorité référente, mais néanmoins il est de son devoir de l'être d’avantage que quiconque autre.
Ce qui n'empêche en aucun cas les autres conseillers d'intervenir sur quelque sujet que ce soit.

Article 5: La solidarité gouvernementale doit etre son credo absolu.

Article 6: De par son rôle "d'intendant administratif", il se doit de seconder le Duc (Duchesse) en toute circonstance; Ce qui ne lui confère pas plus de prérogatives, mais de plus amples devoirs. Ainsi, il se doit d'œuvrer en étroite liaison avec son autorité référente, et lui proposer ses services et son aide en toutes choses.

Article 7: D’autre part, il peut, à la demande du Chancelier -et/ou du Duc- le seconder pour certains points particuliers si nécessaire.

Article 8: Aussi, comme le veut la coutume, lorsque le duché se retrouve dans l'impossibilité de nommer un Chancelier, c'est le Porte-Parole qui peut officier de façon transitoire à ce poste.

Article 9: Enfin, Le Porte-Parole se doit d’être en relation avec tout un chacun en Lorraine mais peut également l'être en dehors, si cela est jugé absolument nécessaire par son Duc/duchesse.

Du travail administratif du PP au quotidien:

Article 10: Assurer la communication avec le conseil des maires (faire monter les demandes, et redescendre les réponses).

Article 11: Modérer le forum "conseil des maires" si nécessaire. ("chef censeur" de cet espace oblige.)

Article 12: Assurer la communication avec la HAL (via son président) en aide et collaboration avec son Duc/hesse.

Article 13: Procéder à la relance des débats et la remontée des topics, procéder à la mise au vote et au décompte des voix, et enfin à l'archivage des topics dits "finis".

Article 14: Il doit remonter les topics des archives si besoin est (nécessite une connaissance et/ou consultation des archives minimale)

Article 15: Publier les textes dûment approuvés et complétés par le Conseil en grande galerie dans les espaces législatifs adéquats, en suivant le décret protocolaire prévu à cet effet.

Article 16: Suite à cela, annoncer en gargote les textes votés et acceptés par le Conseil, en précisant la date et de façon facultative la/les personnes à l'origine du texte voté.

Article 17: Répondre au nom du Conseil à certaines remarques/questions en gargote. D'où un certain devoir de réserve nécessaire lors de ces interventions particulières. A cet effet il faut etre attentif aux différents sujets en gargote. Ce qui ne dédouane pas les autres conseillers d'intervenir lorsqu'une question précise leur est adressée.

Article 18: A cet effet, le PP, en tant que responsable de la communication, se doit d'être à l'origine des interventions officielles lorsque c'est nécessaire. Ainsi, les dites déclarations se devront d'être le reflet de la volonté commune des conseillers.

Article 19: Le Porte-Parole se doit d'intervenir en toute connaissance des textes réglementaires afin d'éviter, à titre d'exemple, tout impair lors de déclarations officielles. Ce qui ne dédouane nullement les autres conseillers de ce devoir.

A l'initiative de Guise Von Frayner, voté et approuvé le 25 décembre 1455 à Nancy, par le Conseil Ducal;
révisée le 26 Janvier 1456.
révisée le 14 septembre 1456 suite au décret de révision "du devoir de communication des maires"

Bienvenue à toi Elisette !

Te voilà chez toi ... Je te souhaite de prendre le plus de plaisir possible à ce poste pendant les deux mois qui viennent.

N'oublie pas que je suis là pour t'aider en cas de besoin.

Vive la Lorraine !

Merci Floche !

Et félicitations à toi !

Dame Elisette la loi sur les déplacements en Lorraine a été adoptée par le conseil le 7 décembre.
Elle a été publiée en gargote mais elle ne se trouve pas en grande galerie.
Pouvez-vous faire le nécessaire

Merci beaucoup

Oui Hathor, je le mets dès qu'on me permet de poster en grande galerie !

Merci beaucoup

Bonjour Elisette

Tu as reçu tes accès pour la Grande Galerie donc tu peux poster.



d'autre part je poste tout de suite le sujet dont nous avions parlé excuse moi de ne pas l'avoir déjà fait..

Oui j'ai vu hier pour les accès, merci pour le sujet.

Bonjour Elisette. voilà l'invitation que vous avez reçu comme chacun ici. En tant que PP vous êtes appelée à vous occuper des invités, les accueillir et les placer dans la basilique.

J'aurai besoin de vous parler dans l'après-midi ou la soirée pour l'organisation de la cérémonie. J'ai dors et déjà contacté Lavania pour qu'elle vous seconde dans ce trvavail.







le lieu


https://casteldenancy.forumpro.fr/basilique-du-castel-c13/



La liste des invités



Conseillés Ducaux

Sebastienpirlet
Hathor1
Fihafihafiha
Barberine
Elisette
Bambou57
Spb1144
GnaazdemozgoardEndathnor
Sabifax
Marjolainne


Maires

Tophe69
Cleo92
Yarwelh
Ithylic
Forcejaune
Spectralya


Etat Major

Sénéchal Theudric

Colonel Aminus

Colonel Sabifax

Colonel Promether

Colonel The_crusader





Gens d'Eglise

Messire Uriel
Monseigneur Huet
Monseigneur Artmaniak
Mère Dame_Oisele
Père Hierulf,
Père Schaga
Père Jesus_de_Valence .
Diaconesse Mellyssa_
Diaconesse Safia
Diacre Torniel



Parlement
Armael
Ellebasi40
Palogar





JAP

Majoie

Vivlyne

Gregoxski

Ankis

Gribouille87



Tribuns

Amazone1ere

Sab8999

Nana71

Safia

Caoimhin







J'ai demandé à la chancelière de s'occuper des invitations

pour les ambassadeurs étrangers séjournant en Lorraine et

pour les lorrains engagé en diplomatie. Elle nous communiquera

la liste dans la journée.



En tant que PP de la CHambre de la Noblesse elle est aussi

chargée de la transmettre aux Nobles.



Dans l'après-midi je vous communiquerais le plan des placements

de chacun des invités dans la basilique.







Je vous demande aussi d'envoyer par pigeon à chacun des conseillés le texte qui suit que sera celui employé par tous à la sortie du couronnement

pour la prestation de serment devant le peuple sur les marches de

la basilique.

Citation :

moi .........................,

je jure devant Dieu, le saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité due à mon rang de conseillé,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil.



Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil,

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche.

Merci de me seconder comme vous le faites Elisette.

Josephine déposa sur le bureau du Porte-parole, le traité revêtu des sceaux officiels afin qu'elle puisse le déposer en Grande Galerie, en salle des traités

Citation :

TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE LORRAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Lorraine,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le Duché de Lorraine

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Dispositions préalables:
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.
3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Duché de Lorraine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième :

Procédure judiciaire à adopter:
1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième :
Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième :
De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assezat, Toulouse
Le 8 ème jour du mois de Décembre de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lily Jane de Cognin Franchese Casaviecchi Von Waldeshutr IX Comtesse de Toulouse







Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,Chancellier et Secrétaire d'Etat du Toulouse, Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Germanique Françoys





Son Excellence Josselin, Ambassadeur de Toulouse auprès du Duché de Lorraine

Pour le Duché de Lorraine :
Sa Grandeur Sebastien Pirlet, Duc de Lorraine
Son Excellence Joséphine Von Wittelsbach, Chancelière de Lorraine