Du Baron Perseus Cardofer

Citation :

Josephine von Wittelsbach a écrit:

Premier texte en construction, il concerne les textes législatifs, leur hierarchie et leurs conditions d'applications :

Citation :

Les sources du droit

1 : La Constitution

La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ses citoyens. Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur. (*1)

La Constitution du duché ne peut être contredite par aucun texte de loi. Pour la modifier, le Conseil Ducal doit réunir une majorité des deux tiers en son sein et l'accord de la cour suprême constitutionnelle à la majorité de tout les votants.

2 : La Loi lorraine et les chartes:

La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal, et lui seul, promulgué par le Duc de Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et doit s’appliquer après que celle-ci ai été publié et mis à la vue de tous. (*2)

La charte est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Les lois, dont le Codex Judiciaire de Lorraine, sont en deuxième place dans l'ordre hiérarchique. Les chartes doivent servir à appliquer les dispositions légales inscrites dans les lois. Lois et chartes doivent respecter la Constitution en tout point.

Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'assemblée législative pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote aux 2/3 des votants du conseil ducal seulement.

Sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée législative, la cour suprême constitutionnelle pourra étudier la validité d'une loi ou d'une charte.(*3)

3 : Décrets :

C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.
Ils peuvent être mis en place par le Duc de Lorraine ou votés par l'ensemble du conseil ducal. L'assemblée législative lorraine peut débattre et voter une révocation de tout décret ducal, sans limite de temps. Sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée législative la cour suprême constitutionnelle pourra étudier la validité d'un décret.

4 : Arrêtés :

C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée. Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté deux jours avant la publication de celui-ci. Tout arrété doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

5 : De la promulgation d’une règle de droit

Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
• D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
• D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire. L'annonce doit être fait publiquement en gargote et le texte déposé au castel de Nancy.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

Alors je désire faire quelques remarques ici:
*1 Vous dites dans le texte " au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l'empereur". Avez vous bien pesé le poids de vos mots en les écrivant car cela permet a la constitution Lorraine de ne pas obéir aux lois impériales, édicté par l'empereur. J'espère que vous vous rendez compte que cela est une trahison a l'empereur en soi???

*2 Les lois sont donc édicté par le CD ducale et lui seul, si tel est le cas il y a un souci car aucune enquête n'est faite a ce moment afin de voir si il y a des contradiction constitutionnelle et on peut donc modifier toute structure en faisant voter une loi qui le permet. Pour peu qu'on ait la majorité du CD avec soi. Ceci est une porte ouverte aux prises de pouvoir. Selon moi il faut un organisme de contrôle qui permette de vérifier avant de promulguer la dite loi.

*3 Comme je le dit ci dessus , je dirait avant de promulguer la lois elle doit être contrôlé par les plus qualifies en législation constitutionnelle.

Pour le reste je tiens a signaler que le seul pouvoir d'un président devrait être de demander sanction si certains ce comportent de façon indigne au sein de l'assemblé et éventuellement de modérer certains changement de sujet afin de garder des topics clair. Si deux sujets sont abordé il serra d son devoir de scinder les sujets si besoin.

Perseus n'était pas intéressé ???

Ca serait au duc de décider, mais il doit être possible d'écrire à Perséus juste pour savoir si il est intéressé.

Il semble donner des bons arguments. Mais je préfère qu'il vienne pour consulter les débats ici, car je suis certains qu'il a son idée mais il faut que tous comprennent qu'on essaye de faire un compromis sans rendre le système trop lourd.

Tu vois, si je prends ce qu'il nous a dit au début:

Perseus a écrit:

-Le parlement: se charge de recueillir les idées. Comme ils sont au plus proche du peuple il leur serra plus facile de collecter les idées. Ensuite ils travaillent ces idées afin de faire une ébauche. Ce travail préliminaire servira de base de travail pour la chambre des nobles.

-La chambre des nobles: Est chargé de la mise en page et la proposition des loi mais aussi de la modification législative la ou cela s'avère requis. Elle forme le pouvoir législatif. Toute proposition devra passer par la HAL et le CD afin d'avoir l'accord de promulgation de celle ci. La chambre des nobles voit revenir tout texte n'ayant pas reçu cet accord. Elle peut le retravailler ou proposer une modification de la loi avec laquelle le texte entre en conflit, en suivant le même procédé que pour un nouveau texte.

-La haute assemblée Lorraine: Serrait chargé de vérifier si les lois et décrets ne ce retrouvent pas en opposition avec la constitutions et le reste du corpus législatif. Ils pourront s'opposer a la promulgation d'un texte a condition de motiver leur refus et de faire savoir avec quel loi celui-ci entre en opposition .
Le texte retourne a ce moment la en étude a la chambre des nobles ou il serra retravaillé ou pas.

Je crois que dans notre proposition 'finale' on respecte son esprit, mais on a regroupé ces 2 premiers points en un seul pour pallier au manque d'actifs en politique.

ça ne me pose pas de problème qu'il vienne.
Siimplement, on ne recommencera pas les points où on a déjà trouvé un consensus, sauf exception, sinon on n'y arrivera jamais.

Josephine von Wittelsbach a écrit:

Si on ne montre rien ils pensent qu'on fait les choses sans les informer d'une part, d'autre part les personnes désignées par le Duc ne viennent pas, donc pour plus d'équité je préfère montrer à ceux qui viennent en CDN, vu ce qui se dit sur les Nobles en gargote, l'image est loin d'être positive.

Je suis désolée de n'être pas plus présente. Je me sens particulièrement visée par cette remarque et bien inutile en vérité...
(HRP de gros soucis personnels me tiennent éloignée du jeu. J'ai déjà du mal à tenir à jour mes RP en cours... En temps normal j'aurais adoré faire participer mon perso à la réécriture des textes constitutionnels. D'ailleurs ceux qui ont bonne mémoire ce souviendront d'une Sybille trés investie pour son duché...)

Si Monsieur le Duc décide de donner ma place à quelqu'un d'autre, je le comprendrais aisément et ne pourrais lui en tenir rigueur.

Je tiens en outre à préciser pour la Nième fois que la CdN est un organe consultatif et qu'il n'a pas force de décision. Que là-bas, ça caquette plus que ça ne travaille. La pédance est le maître mot. D'ailleurs j'ai fuit ses couloirs il y a un moment quand j'ai constaté à quel point les débats étaient stériles. Donc faire participer la CdN certes, c'est bien... Mais selon moi tout ce qui sortira de là ce ne sera que discussion sans fin et chouinage en tout genre... Pour ça qu'il devient urgent de mettre en place une noble assemblée décisionnaire. Et d'ailleurs, à ce propos, je trouve le projet du Duc très porteur ! Ce serait la première fois qu'on envisagerait la place de la noblesse différement dans les textes et au sein des institutions. Un peu de renouveau, selon moi, ne fera pas de mal.

Je suis déçue moi aussi par la noblesse lorraine... Particulièrement déçue. Et sincèrement, qu'on soit mal perçus par le peuple n'est qu'un juste retour des choses.

Non là je parle de débats stériles Joséphine. Non pas de rabaisser le caquet de certains ni même de parler sur le dos des uns ou des autres...

Tu sais si j'ai appris une chose avec l'expérience c'est qu'il ne sert à rien de se battre contre des moulins à vent. Dans la mesure où la CdN est un organe non décisionnaire et où tout (ou presque) ce qui en ressort est stérile, je ne vois pas en quoi y passer du temps est profitable. C'est ce que j'entendais par là surtout...

On lui donne trop d'importance à mes yeux. Ceci dit la faire participer n'est pas une mauvaise chose en soi... Ca donne l'impression à certains de servir à quelque chose... Je sais qu'en disant cela je suis trés incisive... Peut être trop...
Mais personnellement, quand je vois le manque de respect, l'audace et le toupet dont font preuve certaines personnes qui n'ont jamais levé le petit doigt pour la Lorraine, je me demande sur quels fondements se basent les débats.

Je pense aussi qu'au niveau noblesse, l'hérauderie impériale devrait être plus stricte... Un peu à l'image de l'hérauderie française. En Empire on est trop permissif ! Surtout dans la façon d'attribuer les titres ! Mais ceci est un autre débat... ^^

Je comprends ton agacement. Je peux comprendre que tu veuilles faire vivre les lieux et faire participer la noblesse de manière constructive... Mon grand malheur je pense est d'être blasée... Et malheureusement on est plus d'un en Lorraine à être blasés... noble ou pas...

Bonjour duchesse Sybille,
J'espère bien que vous n'avez pas pris pour vous nos critiques envers l'implication de la noblesse dans ce projet. Personne ne remet en cause votre dévouement pour notre duché. Mais comme vous deux l'avez mentionné la noblesse a aussi des devoirs et c'est assez surprenant de voir qu'au moment ou le duché a le plus besoin d'elle, elle répond peu.
Nous ne pouvons qu'en prendre acte et, par son manque d'engagement, la noblesse n'aura donc que le pouvoir qu'elle mérite au sein de la nouvelle constitution.


Concernant la cdn, après discussion avec Afta, je propose qu'elle ne soit pas reconnue comme institution. Elle est et restera une association 'mondaine' de nobles.
Au début, je pensai qu'il faudrait l'officialiser pour éviter qu'en cas de dissidence, il y ait une cdn-bis qui se forme. Mais le problème ne se posera pas car l'hérauderie recense déjà les nobles.

Pour le 'blasage', c est sur qu'il y a beaucoup de lorrains blasés. Mais là, on simplifie et réorganise la constitution - surtout le titre III, on laisse assez d'ouverture pour des situations que je pourrai qualifier de tendues (voir le petit rajout pour le choix du duc) et on évite les blocages (le duc peut dissoudre les assemblées, qui pourront se reformer immédiatement).

La noblesse aura le conseil constitutionnel et une bonne place dans l'assemblée ducale, si les nobles ne sont pas intéressés le système mis en place ne tiendra pas. J'ose pas imaginer ce que donnera l'assemblée ducale si les discussions sont du niveau de celles qu'on m'a rapporté se tenir au sein de la cdn.

Bien sur, il est toujours plus facile de détruire la réputation de ceux qui bossent car personne n'est parfait et on fait tous des erreurs.

Certains ce planquent et pour critiquer ce sont les premiers a parler.

Attention, je ne parle pas de personnes bien précise mais en général.



Au passage je tiens a vous remercier de votre invitation, j'en suis fort honoré

Bienvenue Perseus !

Citation :

Le problème c'est que lorsque l'on est Noble on a des devoirs, on se doit de répondre à l'appel du Duc si besoin est, il faut donc bien un endroit ou les Nobles puissent venir.

Vrai... Je suis d'accord sur ce point.

Citation :

Concernant la cdn, après discussion avec Afta, je propose qu'elle ne soit pas reconnue comme institution. Elle est et restera une association 'mondaine' de nobles.

Là dessus j'adhère totalement également. En tout cas pour ma part c'est comme ça que je vois la CdN.

Citation :

le duc peut dissoudre les assemblées, qui pourront se reformer immédiatement

Ca me laisse songeuse dit comme ça... Il ne faudrait pas que le Duc en exercice passe son temps à dissoudre les assemblées par convenance... Je dois me plonger dans cette partie. J'avoue ne pas en avoir pris connaissance outre mesure. J'ai lu en transversale... ^^

Je suis d'accord avec Sabifax concernant la CdN.

Citation :

Le problème c'est que lorsque l'on est Noble on a des devoirs, on se doit de répondre à l'appel du Duc si besoin est, il faut donc bien un endroit ou les Nobles puissent venir.

Une salle, l'actuelle CdN, est attribuée à l'ensemble de la noblesse, le duc peut leur parler via cet endroit sans pour autant considérer la CdN comme une institution politique.

Dis donc t'es le coursier personnel de Messire Afta Stho !

Où que tu postes c'est "made by Afta" ! Toi même tu ne formules que rarement un avis personnel.

Moi je veux du "made by Stho" pardi !