Castel de Nancy

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 [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:17

Citation :
Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :
  • Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

  • Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
    • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    • Trahison : 4 mois
    • Haute Trahison : 8 mois
Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :
  • Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  • Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
    • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    • Trahison : 4 mois
    • Haute Trahison : 8 mois
Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le X Septembre 1457

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Selee
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Selee

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:18

Pour ( 1 ) : Selee

Contre ( 0 ) :

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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:23

Pour ( 2 ) : Selee, Bambou

Contre ( 0 ) :

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Hathor1
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:23

Pour ( 3) : Selee, Bambou, Hathor

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Hathor1
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:24

Pour ( 4 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche

Contre ( 0 ) :

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Vote par procuration de Floche

_________________
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zahra.2
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:32

Pour ( 5 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Vote par procuration de Floche
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altea de ventoux
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 11:11

Pour ( 6 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse

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gnaazdemozgoard
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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 11:41

Pour ( 7 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse,Gnaazdemozgoard

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Piotr_Alexander
Lorrain actif
Piotr_Alexander

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 12:09

Pour ( 8 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse,Gnaazdemozgoard, Pjotr Alexander

Contre ( 0 ) :

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(édit pour faute de frappe
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 12:52

Approuvée

Bonne fin de vote aux conseillers
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anthony78730
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anthony78730

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 16:42

Pour ( 9 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse,Gnaazdemozgoard, Piotr Alexander, Anthony

Contre ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine [vote] Loi sur l'Eligibilité Lorraine Icon_minitime

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