Avec la maréchaussée, Hathor et moi avons avancé dans l'instruction des procès pour HT afin de savoir ce qu'il en ressortait.
D'un point de vue légal, il m'est impossible de mettre en procès quiconque a participé à la révolte menée par Sthoreal tout comme Sthoreal est inattaquable.
La HAL a validé la révolte selon son droit légal. Tous ceux qui s'en sont donc remis à cet avis ne sont pas condamnable.
On peut à la limite remettre en doute la légalité du vote de la HAL à propos de cette révolte en prouvant qu'il n'y a pas eu de majorité pour (donc il faut contaquer les 3 membres). Dans ce cas, le Président de la HAL, Guise, sera le seul coupable dans cette affaire, les autres étant hors de cause.

Dans la pratique, nous savons tous que la plupart des révoltés savaient ce qu'ils faisant, mais d'un point de vue légal, il n'y a aucun moyen de les mettre en procès.


Il y a peut-être moyen d'invoquer le fait que ça ne remplissait pas totues les conditions, je vais essayer de creuser ça mais c'est mal parti.

Merci

J'attends toujours les commentaires du duc...

Bien c'est decevant si la justice ne peut rien faire pour ces revoltés, j'avoue que je sais pas ou on va en Lorraine, quand aux accusations portés sur le juge en gargote , je suis sidérée , bref, en Lorraine on a l'impression que tout est permis.



Je rejoins egalement Piotr, impartialité ...puis surtout que tout soit fait dans les regles ou pas fait tout simplement.

avoir des proces "caduques" qui finiront en CAI puis les racailles relaché à cause de vice de procedure... lors du jugement initial...c'est derangeant.

Loi martiale validée par l'em, donc, nous pourrons les mettre en procès.
Postes les procès ici seb

procès en fonction de quoi ?
Je ne vais pas construire un procès de toutes pièces... Si la défense me demande les preuves, je dis quoi ? Que je suis en train de les fabriquer ? Non ça ne va pas du tout.

Pour faire un procès, il faut que la personne ait commis une infraction, hors ce n'est pas le cas ici. La seule personne condamanble à mon sens est Guise.
Maintenant si vous pouviez vérifier mes dires, quelqu'un aura peut-être une autre idée que moi pour les mettre en procès.

Des preuves ?
Des déclarations publics, leur vision ig au conseil des révoltés, les insultes, etc. Tu as pas assez de preuves avec cela ?

Pour les insultes, ça c'est faisable.
Mais moi je parle des révoltes.

Si tu as lu mon premier post, j'ai développé pourquoi on ne pouvait les condamner pour la révolte.

Je suis d'accord avec Seb.

D'autant plus si les accusés demandent à être représenté par un avocat du barreau comme ils en ont le droit (c'est dans le codex).

Et que vu que le seul avocat reconnu (Guise) n'est pas en lorraine. Tout procès se fera invalider à la CAI pour non respect des droits de la défense.

Dans l'etat actuel des choses, il n'y a pas de voix juridique valable. Et si on veut y remédier, il faut faire les choses proprement!

Bon je vous prie de m'exuser vous tous , je vais surement dire une "bêtise" mais bon je me lance.

Guise est un grand homme, de loi il a fait beaucoup pour la Lorraine, par la suite il y a eu l'arrivé d'adversaire et de volonté de renouveau pour la Lorraine, et là on a connu la face de Guise qui accepte pas les adversaires et qui tente tout pour guillotiner les adversaires, dans les regles dans les lois , rien de plus simple car c'est lui le legislateur de la HAL et d'une grande partie des lois et autres qui existent en Lorraine.

Maintenant ce qu'il faudrait surement , et que notre mandat ne le permet pas, c'est un mandat "extra ordinaire", c'est que Guise a su joueur de la loi et manipuler en sa faveur avec intelligence et brio, le resultat c'est qu'aijourd'hui la balle est dans notre camp et qu'on ne sait pas comment y jouer avec cette balle, pourtant quelque part , on m'a dit,

qu'un conseil fait des lois
il defait des lois,
ainsi va la vie mon petit, domage que je n'ai plus beaucoup de temps et que je sois pas inspirée, pour ce challenge, mais c'est simple, comme "bonjour".

Mais vu l'absence des personnes principalement concernées, due à des raison X ou Y , rien n'avance.

On veut faire tout proprement Melrikk c'est vrai, mais sachez que si c'était lui qui était de ce côté du terrain de "jeu", je vous assure qu'il nous aurait embroché comme pas possible.



Claire que les peuves sont infrabiquable, mais bon déja lui en tant que president de la HAL a été hors la loi, le president de la HAL doit il se trouver sur les terres lorraine? après il y a d'autres criteres.
puis par la suite à part avoir autoriser son cousin à foutre la zizanie en Lorraine sous le drapeau d'une HAL dictatorial, Guise est blanc comme neige.


C'est assez defaitiste...tout ça.

Mais je respecte votre avis notre procureur, vous faites preuves de professionnalisme. L'impulsion c'est mal sein.. j'admire

Il ne faut pas etre defetiste. Pour ce sujet par exemple, une fois la HAl mise hors jeu, on peut modifier le codex pour assouplir la loi sur les avocats.

En transforme le "droit de se faire représenter par un avocat du barreau de lorraine" en "droit à se faire représenter par un tiers lorrain".

Avec un peu de volonté politique, tout cela peut être fait avant la fin de la semaine facilement....

De la volonté mon Melrikk j'en ai à revendre et je pense que la majorité de ce conseil en a aussi, mais bon je sais pas ce qu'on attend vraiment .

Mais comme le dit Josephine, la patience est la meilleurs arme, puisse dieu m'en donner d'avantage et vous en donner aussi.

Il y a eu une proposition de Seb pour modifier l'article du codex posant problème pour les procès en général.

Passons au vote pour la suspension de la HAL et nous avancerons sur ce sujet dans la foulé.

Avançons étape par étape tranquillement mais surement.

Si on vote la constitution, on va par la même la suppression de la hal. On fera d'une pierre 2 coups.

Ma constitution est posté depuis un moment, si les gens l'avait lu, l'avait commenté, ou proposé au vote, on aura déjà finis.

(ce n'est pas un reproche, juste une constation, que personne ne prenne la mouche)

Selee, je désapprouve le fait d'avoir été écarté sans plus d'explications aujourd'hui.
Ca ne sert à rien de commencer à se tirer dans les pattes l'un l'autre, la Lorraine est suffisemment divisée pour cela.

Voila le résumé du terrain d'entente que nous avons trouvé à l'instant qui satsfasse à la fois ton envie de voir les révoltés punis et ma vision du respect de nos lois :

Guise sera mis en procès pour abus de pouvoir et tromperie envers le Duché : Haute trahison pour avoir prétendu la révoltée votée par la HAL
Pour ça j'aimerais, vu que la HAL va être fermée, recevoir les accès à la salle de la HAL pour vérifier par moi-même qu'il n'y a pas eu de vote.

Chlowdig sera mis en procès pour Haute Trahison pour ne pas avoir respecté l'article 2 (les critères) sur la légitimité des révoltes.

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

Ceux qui ont suivis la révolte serons (? en réflexion) mis en procès pour TOB, cependant il sera bien indiqué dans le réquisitoire qu'ils ont pu être abusé de bonne foix par Guise et Sthoreal, Capitaine de l'époque, en vertu de l'article 2 également.
EDIT : les procès des suivants seront fait au cas par cas, je ne pense pas que tous doivent être mis en procès après lecture des témoignages reçus à l'instant.

Citation :

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de la plus haute importance, il s'agit d'un acte de Haute Trahison commis par le Duc Guise Von Frayner, Président de la HAL au moment de la révolte de la nuit du 23 au 24 août.
En effet, le Duc Guise a publié en gargote cette même nuit un texte légitimant la révolte, prétendant qu'il était le résultat d'un vote de la Haute Assemblée Lorraine.
Or, ce vote n'a pas eu lieu comme pourront vous le confirmer X et X. (voir témoins)

Il a abusé de ses pouvoirs de Président de la Haute Assemblée de Lorraine pour déclarer une révolte légitime sans avoir au préalable obtenu l'accord de la majorité des membres de la Haute Assemblée comme le prévoient nos lois.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Article 52 du Code Pénal : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article 57 du Code Pénal :
Tout fonctionnaire Lorrain et toute personne titulaire de prérogatives ducales ou communales abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Messire le Duc Guise, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article 12-2 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Fait à Nancy le ... septembre 1457
SebastienPirlet de Belrupt
Procureur de Lorraine

En attente des réponses des témoins potentiels et de l'ouverture de la Haute Assemblée.

Citation :

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de la plus haute importance, il s'agit d'un acte de Haute Trahison commis par Chlodwig_von_Frayner la nuit du 23 au 24 août 1457.
En effet, l'accusé s'est révolté contre le pouvoir en place, baffouant ainsi nos lois et mettant à mal la stabilité du Duché de Lorraine. Sa trahison a de plus causé de graves dommages au duché et aux Lorrains.

Article 52 : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

Comme vous pouvez le constater, les critères de légitimité de la révolte ne sont en aucun cas respectés.

Messire Chlowdig_von_Frayner, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoitt la loi.

Fait à Nancy le ... septembre 1457
SebastienPirlet de Belrupt
Procureur de Lorraine

Hé bien Sébastien, j'attendais ton travail préparatoire depuis des semaines, mon action a eu le mérite de te faire bouger

* Selee examina les réquisitoires de belrupt *

Pour chlodwig,
Il faudra rajouter une sanction majoré au faite sa position de noble. Un fait de Haute Trahison de la part d'un baron est naturellement bien plus grave que de la part d'un simple paysan.
Aussi, dans son réquisitoire rajoute qu'il n'a agit sans le soutien officielle d'aucune institution.


Pour Guise, je serais témoin du non vote et je demanderais également à Œdipe de le faire également.

Selee, ce n'est pas ta réaction qui m'a fait avancé, elle m'a au contraire particulièrement déplu et je désapprouve ces pratiques.
Simplement, la situation légale a changé depuis la modifcations des lois et l'enquête a apporté des éléments probants ce week-end. Car il faut du temps pour receuillir les témoignages de nombreuses personnes et les preuves nécessaires. Je n'ai pas pour habitude de bacler mon travail d'instruction, surtout pour des affaires aussi graves.

Voici la version des procès de Guise et Chlo, est-ce que ça vous convient ?

Citation :

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de la plus haute importance, il s'agit d'un acte de Haute Trahison commis par le Duc Guise Von Frayner, Président de la HAL au moment de la révolte de la nuit du 23 au 24 août.
En effet, le Duc Guise a publié en gargote cette même nuit un texte légitimant la révolte, prétendant qu'il était le résultat d'un vote de la Haute Assemblée Lorraine.
Or, ce vote n'a pas eu lieu comme pourront vous le confirmer X et X. (voir témoins)

Il a abusé de ses pouvoirs de Président de la Haute Assemblée de Lorraine pour déclarer une révolte légitime sans avoir au préalable obtenu l'accord de la majorité des membres de la Haute Assemblée comme le prévoient nos lois.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t68…

Article 52 du Code Pénal : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article 57 :
Tout fonctionnaire Lorrain et toute personne titulaire de prérogatives ducales ou communales abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

En outre, le Duc Guise a déclaré que tout ceci s'était fait avec l'accord de l'Etat Major et l'Ost ce qui est un mensonge.



Messire le Duc Guise, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article 12-2 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Fait à Nancy le ... septembre 1457
SebastienPirlet de Belrupt
Procureur de Lorraine

Citation :

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de la plus haute importance, il s'agit d'un acte de Haute Trahison commis par Chlodwig_von_Frayner la nuit du 23 au 24 août 1457.
En effet, l'accusé s'est révolté contre le pouvoir en place, baffouant ainsi nos lois et mettant à mal la stabilité du Duché de Lorraine. Sa trahison a de plus causé de graves dommages au duché et aux Lorrains.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t68…

Article 52 : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Votre titre de noblesse est considérée comme une circonstance agravante selon la loi.

Messire Chlowdig_von_Frayner, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoitt la loi.

Fait à Nancy le ... septembre 1457
SebastienPirlet de Belrupt
Procureur de Lorraine