Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE ....... ET LA GUYENNE

Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine,
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Art.
1° : Les Autorités légitimes de Lorraine et les Autorités légitimes de
Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes
d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 :
Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre
d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et
qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela
adresser une demande de poursuites audict Duché.

Art. 3 :
Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de
son représentant, en la personne de son ambassadeur, exposant
l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la
plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.

Art. 4 : Le
Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur
du Duché, au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans
les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait
réception de la demande.

Art. 5: Nulle pression, nulle
contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les
autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art.
6 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le
Conseil ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une
réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la
demande.

Dispositions finales :

--Le présent Traité
entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements,
exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties
Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une
d’elle à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés
en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront
jusqu'aux termes de leur instruction.

--En cas de conflit militaire entre les deux Hautes Parties Contractantes, le présent traité sera immédiatement déclaré caduc.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin
de rendre effective l’entente entre nos deux Duchés et de rendre
complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes
complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe de Lorraine devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Guyenne, celui-ci se verrait confier à la justice de Guyenne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe de Guyenne devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Lorraine , celui-ci se verrait confier à la justice lorraine et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme l'autre des Duchés se verra confié à la justice du Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV.
Tout individu commettant un méfait sur les terres lorraines et qui irait se
réfugier sur les terres de Guyenne se verrait poursuivre par les
tribunaux siégant en Guyenne en collaboration avec la Justice lorraine .
Pour que la justice Guyennoise le condamne afin de répondre au traité
d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaître
comme criminel. Ainsi le procureur de Lorraine devra transmettre les
preuves à son homologue guyennois.

V. Tout individu commettant
un méfait sur les terres Guyennoise et qui irait se réfugier sur les
terres lorraines se verrait poursuivi par les tribunaux de Lorraine en
collaboration avec la Justice Guyennoise.
Pour que la justice lorraine le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Guyennois devra transmettre les preuves à celui de Lorraine .


VI. al.1.Le Duché de Guyenne et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations
concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-duchaux


Fait à Bordeaux, le 19 jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1455, par Sa Grasce RoseTendre et le Regent Sebestienpirlet
[Sceaux de Guyenne & Sceaux du duché ami]

Témoins pour la Guyenne:Enorig Von Frayner, Ambassadrice de Guyenne
Témoins pour la Lorraine, Ecaterina, Chancelière de Lorraine

POUR

CONTRE

NSP

POUR(1): Ecat

CONTRE:

NSPP:

POUR(2): Ecat,kheops

CONTRE:

NSPP:

POUR( 3 ): Ecat, kheops, Shirelle

CONTRE:

NSPP:

POUR( 4 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho

CONTRE:

NSPP:

[color=indigo]POUR( 5 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis

CONTRE:

NSPP:


(Loup n'ayant pas voté, je me permet de le faire) [/ color]

POUR( 6 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise

CONTRE:

NSPP:


t'as raison ^^

POUR( 7 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb

CONTRE:

NSPP:

accepté... faut le remplir par chacune de parties contractantes maintenant...

Guise a écrit:

accepté... faut le remplir par chacune de parties contractantes maintenant...

comment ça.

Ba le traité est vide... il faut le remplir là où il y a tous les trous... sinon c'ets du vent le traité en l'état...

POUR( 7 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb

CONTRE:(1) FJ

NSPP:

POUR( 8 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb, Afta

CONTRE:(1) FJ

NSPP:

Guise a écrit:

Ba le traité est vide... il faut le remplir là où il y a tous les trous... sinon c'ets du vent le traité en l'état...

Ca c'est le boulot d'écat Essaie de présenter les traités déjà remplis la prochaine fois, caévite à Guise de flooder

Sthoreal' a écrit:

Guise a écrit:

Ba le traité est vide... il faut le remplir là où il y a tous les trous... sinon c'ets du vent le traité en l'état...

Ca c'est le boulot d'écat Essaie de présenter les traités déjà remplis la prochaine fois, caévite à Guise de flooder

Désolé j'ai zapé.

Ecaterina a écrit:

Sthoreal' a écrit:

Guise a écrit:

Ba le traité est vide... il faut le remplir là où il y a tous les trous... sinon c'ets du vent le traité en l'état...

Ca c'est le boulot d'écat Essaie de présenter les traités déjà remplis la prochaine fois, caévite à Guise de flooder

Désolé j'ai zapé.

edit; c'est fait.

Reste juste le tire du traité mais là c'ets pas grave ^^

Bon ba quand on a les sceaux de notre duché (oui ca suffit juste de me le donner ^^) et ceux de la Guyenne je pourais afficher en fofo et en grande galerie.

POUR( 9 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb, Afta, oedipe

CONTRE:(1) FJ

NSPP:

POUR( 10 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb, Afta, oedipe, Tuturle

CONTRE:(1) FJ

NSPP:

POUR( 11 ): Ecat, kheops, Shirelle, Stho, Thetis, Guise, Seb, Afta, oedipe, Tuturle, Morphée

CONTRE:(1) FJ

NSPP

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