Citation :

TRAITE DE RECONNAISSANCE DES AMBASSADEURS

Article 1: L'Ambassadeur

L'ambassade du duché de Lorraine en Orléanais est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché d'Orléans en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Orléans .

Article 2: Juridiction

L'ambassadeur lorrain, en territoire orléanais, est soumis aux lois en vigueur en Lorraine et non à celles du duché d'Orléans.
L'ambassadeur orléanais, en territoire lorrain, est soumis aux lois en vigueur en Orléanais et non à celles du duché de Lorraine.

Article 3:Fautes et procés

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine en Orléanais , le Duc d'Orléans doit en informer le Chancelier de Lorraine avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Orléans en Lorraine, le Duc de Lorraine doit en informer le duc d'Orléans avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.

Article 4:Rappatriment et Départ urgent

En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de son ambassadeur. L'ambassadeur disposera alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléans peut exiger le départ de son ambassadeur. L'ambassadeur disposera alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.

Article 5:Circulation

Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 6:Protection du personnel

Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur, ainsi que les membres de l'Ambassade, du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur, ainsi que les membres de l'Ambassade, du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Ce présent statut est validé pour une durée de quatre mois à partir de la date de signature. Il est reconductible de maniére tacite.
Le présent traité entrera en vigueur le 1er septembre 1455 et prendra fin le 1er décembre 1455.

POUR ( 1 ) : Re
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

POUR ( 2 ) : Re, ke
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

POUR ( 2 ) : Re, ke
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 1) : Eno

POUR ( 3 ) : Re, ke, Michaella
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 1) : Eno

POUR ( 5 ) : Re, ke, Michaella, Haz, Arbert
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 1) : Eno

POUR ( 6 ) : Re, ke, Michaella, Haz, Arbert, mo
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 1) : Eno

6 POUR, 1NSPP,

texte accepté, bonne fin de votes


Arbert, quand tu as les sceaux, tu édites et tu me le dis.

POUR ( 7 ) : Re, ke, Michaella, Haz, Arbert, mo, Josephine
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 1) : Eno

Renard ? on valide le vote là non ?

le vote est déjà validé, j'attends les sceaux pour le présenter

- idem les sceaux ??? ils sont ou ??

j'ai redemandé les sceaux.