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 La soit disant "convention" financière Etat-Ost

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Guise
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MessageSujet: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 16:28

Bon lors du passage des conseillers spéciaux en état de guerre au conseil, j'y (et les autres) ai vu que le connétable proposait de faire promulguer une "convention" financière entre l'État et l'OST.
(en clair assurer un budget, comme si c'était 2 clients PRIVES sur un pied d'égalité, signant un contrat pour assurer ce dit budget)

Ce qui, dans le domaine étatique vis à vis de SON armée, qui LUI APPARTIENT, est du domaine juridique de l'impossible.

Impossible donc de faire passer une convention d'un point de vue légal au sein d'un état envers son armée.
Le promulguer serait une bêtises et une démonstration de non-connaissance totale du droit étatique. Pour des conseillers censés gérer l'État ça la foutrait mal.

Donc, si un conseiller passe dans le coin et me peut dire où ça en est ce sujet là au conseil, où en sont les remarques clefs et le fil rouge de la discussion (si yen a bien sur, si le sujet est mort pas la peine...) histoire que ça finisse pas à etre promulgué pour qu'on le rétoque derrière immédiatement... (perdre du temps n'est pas mon fort)


Tout ça pour dire qu'il serait si simple d'y avoir réfléchis avant, et de modifier partiellement le code militaire partie financement si vous estimez que c'est nécessaire (en supprimant la notion de "convention", sinon ça reste caduque), et nous le présenter pour vérifications, histoire de pas perde de temps en conjonctures inutiles.
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Bambou
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 17:03

*Passe par là

Je vais voir ce qui se dit sur ce topic et je vous tiendrai au courant
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Guise
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 17:08

Merciii!
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Enorig
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 19:28

une convention....

On va ou là. C'est une obligation du conseil que de pourvoir aux besoin des soldats en manoeuvre non?
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 9:04

c'est finis plus de convention oublier comme quoi avec des explication et un bon marteau (non, je blague quoique ca me serait utiles) on arrrive a tout
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 17:30

Heureusement que cette convention est parti à la poublelle.

Certains ont vraiment des idées complètement aberrantes
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Guise
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeVen 27 Fév 2009 - 17:43

Good
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 2:20

fouille dans sa besace...en sort un objet en cuivre et le tend au duc.

La soit disant "convention" financière Etat-Ost Csmmarteauencuivrebreve

voilà qui pourra peut être vous être utile ^^
personnellement je préfère le fouet pour dompter ça endommage moins le cerveau qui parfois est déjà en assez mauvais état.
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 13:37

je vous remercie chere duchesse et puit abimer pour abimer


il recoit le marteau et s'en va vers le conseil en riant il a enfin un moyen de pression


mouhahahaha
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MessageSujet: Re: La soit disant "convention" financière Etat-Ost La soit disant "convention" financière Etat-Ost Icon_minitime

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