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 Réforme de la HAL: vite et bien.

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Bambou
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 15:05

j'ai été anoblie il y a 4 mois par Sybille, je ne crois pas qu'il y ait eu vote, et j'y suis entrée directement le lendemain.

Donc c'est pour cela que je dis deux mandats (non deux mois), si vous ne voulez pas faire entrer tout le monde je suis d'accord, mais je pense qu'il ne faudrait pas limiter à 12 maximum

On pourrait faire un vote comme on a fait pour Perseus et Mélodie à chaque nouvel anoblissement, car limiter à 12 on pourrait passer à coté de bons éléments
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Guise
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 15:48

Citation :
j'ai été anoblie il y a 4 mois par Sybille, je ne crois pas qu'il y ait eu vote, et j'y suis entrée directement le lendemain.
Oui parce qu'on avait confiance en toi, qu'on connaissait ta valeur intrinsèque. Mais on aurait déjà pu faire voter, c'est prévu institutionnellement parlant depuis que j'ai fait la réforme de la HAL dite "moderne" (pour le 15ème siècle j'entends).

Mais, étant donné certains anoblissements (perseus pour ne pas le citer), étant donné les récents évènements de Yanahor qui se servait de la HAL pour ses projets persos et iniques, il est finit le temps du "free service".
Disons que c'est un moment charnière que nous vivons (que si tu relis les bons topics d'archives, tu verras que j'avais déjà prévu du temps de ma réforme il y a 14mois), ce qui arrive chroniquement tous les ans avec des structures apaisées,et qu'il faut moduler en fonction de la réalité vécue, des besoins et de là où nous voulons aller pour assurer les missions de la HAL en tant qu'institution.
Les Hommes la composant ne sont rien ou si peu de choses par rapport à la pérennité des structures de l'État et de la Lorraine.

Citation :
On pourrait faire un vote comme on a fait pour
Perseus et Mélodie à chaque nouvel anoblissement, car limiter à 12 on
pourrait passer à coté de bons éléments
Mais justement, les meilleurs qui ne pourraient entrer seront consultant après vote. Mais auront pas droit de vote, seuls les ayant droits, présent depuis déjà un petit moment le pourront.
Si un ayant droit de vote, fait pu rien ou hrp peut pu etre là au bout de 2mois, il perd sa place (meme temporairement le temps de son indisponibilité)et la laisse à un consultant particulièrement méritant qui aura "tout pigé" de comment marche la hal.

Tout ça je l'ai expliqué dans mon premier post de ce topic, relis le tu verras. Tout est question d'équilibre.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 15:58

J'allais justement le dire, les nouveaux anoblis peuvent rentrer en tant que consultant s’ils semblent qu'ils aient mérités leurs titres et qu'ils ont quelque chose à apporter à la HAL.

Sinon pour en revenir aux nouveaux anoblis, on pratique un vote pour fiha?
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Guise
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 16:03

Citation :
J'allais justement le dire, les nouveaux
anoblis peuvent rentrer en tant que consultant s’ils semblent qu'ils
aient mérités leurs titres et qu'ils ont quelque chose à apporter à la
HAL.
T'as tout compris.

Citation :
Sinon pour en revenir aux nouveaux anoblis, on pratique un vote pour fiha?

Sans opinion là dessus. Il est bosseur, mais a t'il le niveau de la HAL?
Ça c'est ma question à moi. Et que je vous pose.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 16:07

concernant Fhia, si il y a un vote je ne voterai pas vu qu'il est de ma famille.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 16:16

Et moi de mon parti dont je suis le président d'honneur, mon beau fils en instance de divorce avec ma fille, mais également un ami de longue date.. bref j'ai autant de raison de voter pour que contre.

Si je m'en tiens au pur souci du haut mérite, et de la capacité à remplir les fonctions de consultant à la HAL... pour ma part j'ai un gros doute.
Et pourtant je sais qu'il serait très souvent en accord avec ce que j'avance... donc j'invite les membres ici à ne pas penser à leurs petite tronche et leurs petits intérets comme j'en entend trop souvent à droite à gauche ces derniers mois et que je déplore et condamne, mais bien au seul intérêt de l'institution HAL.
Et c'est bien pour ça, face à faillibilité des gens , de leurs sentiments, de leurs petits intérets les empêchant de voter de façon désincarnée en ne pensant qu'au seul bien de la Lorraine et de la pérennité de la HAL, que les statuts doivent etre liftés comme je le préconise. Non comme je l'invective plutôt envers ceux qui ne s'y seraient pas encore rangés derrière la seule solution envisageable dans l'optique d'assurer la mission institutionnelle de la HAL.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 16:59

Pour ma part il n'est pas de ma famille donc si il y a vote je suis entièrement pour qu'il y entre
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 17:46

J'ai le droit d'être écoeurée apres avoir passé autant de temps à bouletland chère Bambou, quand à ma mentalité elle est ce qu'elle, moi elle me sied telle quelle et c'est tout ce qui m'importe.

Pour ce qui est de Fiha je ne me prononcerai pas non plus, il me laisse dubitative, pas dans son travail ni ses capacités, mais dans son comportement ce qui affecte pas mal de choses. Toutefois, j'y verrai plus de positif que de négatif s'il devait intégrer la HAL.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mar 2009 - 14:47

On continue ou pas?
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 2:46

Continuer quoi? Rien faire? Oui.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 22:54

Oh oui qu'il faut continuer, ça devrait etre plié depuis bientot un mois.

Maintenant le souci, c'est que certaines vont être (à tous les coups) contre ("il faut être contre Guise, mes idées du 21ème et ma méconnaissance du droit, qui plus est institutionnel me font dire qu'il faut accepter tout le monde à la hal.. et en fait je crains pour ma propre place puisque j'ai jamais rien fait ici") , alors que ces mêmes personnes n'ont pas d'arguments, intelligents, construits, pragmatiques, et incarnant un chemin pouvant faire en sorte de fonctionner dans les objectifs que sont ceux de la HAL. (tempérer et bloquer les actes législatifs d'un conseil en ayant LA LÉGITIMITÉ DE LA COMPÉTENCE POUR LE FAIRE)

Alors comme je l'ai déjà dit (pour les concernés relisez le premier post, tous ceux des archives traitant de la hal, pas que j'aime pas me répéter mais à un moment donné c'est un manque de respect de dire les mêmes bêtises quand on vous explique en face des centaines de fois depuis des mois) , soit cette réforme passe, soit on reste comme est et on applique la jurisprudence des caractères plus ou moins explicites d'aujourd'hui, sans modifier par l'écrit (ce qui serait bête d'un point de vue pragmatique) de nos statuts institutionnels et il se passera exactement la meme chose au final... alors on avance ou certains veulent continuer à stagner voir reculer?

Moi j'attends... depuis un mois déjà.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 23:02

J'ai déjà donné mon avis
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 23:31

Euh.... ton avis c'est "tous les anoblis ont le droit d'être à la HAL"?
J'ai déjà expliqué pourquoi c'est impossible vis à vis de nos objectifs et que ça n'a déjà pas marché avant ma réforme ya 14mois...

Alors de deux choses l'une: ou tu n'as aucun argument juridique et institutionnel valable (ce que je suis à peu près sur) pour alimenter ton point de vue et donc c'est de la pure bêtise, ou tu n'as toujours pas compris ce que la HAL devait faire, et ce qu'elle était.... (ce dont je suis à peu près sur aussi) et là tu démontres que tu n'as rien à apporter à la HAL.

Dans les deux cas, faudra m'expliquer ce que tu fais ici (sous entendu pour l'objectif constitutionnel de notre assemblée).
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Mar 2009 - 6:21

Guise a écrit:
Euh.... ton avis c'est "tous les anoblis ont le droit d'être à la HAL"?
J'ai déjà expliqué pourquoi c'est impossible vis à vis de nos objectifs et que ça n'a déjà pas marché avant ma réforme ya 14mois...

Alors de deux choses l'une: ou tu n'as aucun argument juridique et institutionnel valable (ce que je suis à peu près sur) pour alimenter ton point de vue et donc c'est de la pure bêtise, ou tu n'as toujours pas compris ce que la HAL devait faire, et ce qu'elle était.... (ce dont je suis à peu près sur aussi) et là tu démontres que tu n'as rien à apporter à la HAL.

Dans les deux cas, faudra m'expliquer ce que tu fais ici (sous entendu pour l'objectif constitutionnel de notre assemblée).

Tu demandes des avis elle donne le sien alors calme toi un peu s'il te plait.
Nous ne sommes pas tous obligé d'être d'accord....

Mettons au vote pour savoir si ta proposition est acceptée ou pas et pour voir si les gens sont pour ta propo ou si ils sont pour faire entrer tout le monde.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Mar 2009 - 13:48

Qu'on mette au vote, sinon on va encore y passer un mois.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Mar 2009 - 20:38

oedipe a écrit:
Qu'on mette au vote, sinon on va encore y passer un mois.

je suis d'accord lançons le vote et ainsi nous saurons si on doit voter pour faire rentrer ou pas les nouveaux anoblis.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Mar 2009 - 22:43

Citation :
Tu demandes des avis elle donne le sien alors calme toi un peu s'il te plait.
Nous ne sommes pas tous obligé d'être d'accord....

Mettons
au vote pour savoir si ta proposition est acceptée ou pas et pour voir
si les gens sont pour ta propo ou si ils sont pour faire entrer tout le
monde.
Je rappelle que c'est pas un argument d'être "pour ou contre que tout le monde rentre ou pas" et comme le prévoit nos statuts tous ceux qui sont incapables de savoir ce qu'est le droit institutionnel et donc de démontrer par a + b leur choix n'auront pas le droit de voter.


Citation :

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de
vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la
morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les
devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote [...] alors il est en contradiction avec les éléments sus-nommés, et dès lors celui-ci se doit de ne pas voter sur le sujet concerné.

*Si la constitution ou les institutions Lorraines se retrouvent mises
en danger ou en porte à faux de quelque façon que ce soit, de par la
violation caractérisée de ce principe en s'exprimant lors des-dits
suffrages, alors leurs auteurs seront exclus des murs de la HAL sans
préavis et les suffrages recommencés.

Que certains incapables ici se mettent à voter et on va rigoler.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Mar 2009 - 6:19

Citation :

Je rappelle que c'est pas un argument d'être "pour ou contre que tout le monde rentre ou pas" et comme le prévoit nos statuts tous ceux qui sont incapables de savoir ce qu'est le droit institutionnel et donc de démontrer par a + b leur choix n'auront pas le droit de voter.

Tu commence à me courir sérieusement.

Si tu veux faire virer tout le monde pour incompétence fais le et nous pompe pas l'air.

Nous ne pouvons pas tous être bon en droit.

Ensuite les gens donne leur avis si ça te plait pas c'est pareil.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 22:18

Excuse moi. Tu sais pourquoi la HAl existe, et ce depuis la création de la Lorraine?

c'est un conseil constitutionnel des meilleurs. Ses prérogatives fondamentales depuis qu'elle existe sont de bloquer les textes et décisions législatives qu'elles qu'elle soient venant du conseil qui seraient mal écrites, contraire à la technicité du droit, ou bien encore inhique (etc).

Donc explique moi sur la base de ton raisonnement là. Si tu t'en fiches de nos statuts. Si tu sais pas ça et que tu maitrises pas ce que pourquoi légalement nous sommes ici.

De toi même comment justifies tu ta présence dans un conseil constitutionnel des meilleurs?
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeMer 25 Mar 2009 - 6:21

Guise a écrit:
Excuse moi. Tu sais pourquoi la HAl existe, et ce depuis la création de la Lorraine?

c'est un conseil constitutionnel des meilleurs. Ses prérogatives fondamentales depuis qu'elle existe sont de bloquer les textes et décisions législatives qu'elles qu'elle soient venant du conseil qui seraient mal écrites, contraire à la technicité du droit, ou bien encore inhique (etc).

Donc explique moi sur la base de ton raisonnement là. Si tu t'en fiches de nos statuts. Si tu sais pas ça et que tu maitrises pas ce que pourquoi légalement nous sommes ici.

De toi même comment justifies tu ta présence dans un conseil constitutionnel des meilleurs?

vire tout le monde alors, vu que seul toi est bon.
Là tu es sur que tout ira bien et dans le meilleur sens ( selon toi) vu que tu sera tout seul.........

J'ai pas dit que je me fichais des statuts, juste que nous ne pouvons pas tous être des craks en droit.

Ce qui fait la force de la Gal justement c'est nos compétences différents mises ensemble.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 19:02

Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :
Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits,
limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment
établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal
lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il
soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est
pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien
même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint.
La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.


Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins],
se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la
prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de
complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.
Ici, l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui se doit d'être suivie.

* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG].
Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démisionner immédiatement du Conseil [IG].




* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique, juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.


De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi,
pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant
terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de
fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit
de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés,
pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs
qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.


Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive. Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait de l'importance fondamentale de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La
Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un
scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée
ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de
communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou
au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes
organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le
Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour
une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée,
l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant
lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut
être présenté publiquement.
D'autre part [avec l'accord HRP d'un des chefs admins, de façon incontournable le propriétaire du forum] mettre
à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un
membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents
statuts.


De même, toute divulgation de propos ou
d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de
poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des
informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la
demande au président de cette dernière. Mais en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote du fait des membres permanents ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur (nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les
votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider
de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra
alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par
courrier.

*Du vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en jeu.
Si une majorité de membres permanents s'exprime CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de Lorraine régnant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres permanents, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément
et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et
"Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant
prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions
exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL
détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de
Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans
limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de
regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le
Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la
moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour
la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de
la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal
par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il
peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en
demeure
soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les
recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de
nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de
rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer
des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La
HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution
lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément
au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le
droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité
législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée
dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et
seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule
assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine
dans le domaine du Droit.

*La HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit légalement et légitimement promulguée.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.

Article VI :Les
membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal
toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger
l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les
membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes
de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de
participation et de présence régulière en sus des autres précédemment
définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé
un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou sécuritaire, ou concours significatif dans
l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à
titre temporaire, de l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au
conseil est trop récurent/permanent, alors cette exclusion sera
définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à
travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu
de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces
murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des
devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président [ce qui ne peut être fait qu'avec l'accord HRP d'un des chefs admins].



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Duc de Lorraine et la HAL le 16 février 1456;
Réformé le 9 janvier 1457.
Réformé le X avril 1457.


Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Pjll4



Réforme fondamentale de la HAL pour surpasser la crise de blocage duquel nous sommes.

Je vous laisse jusqu'à 23h pour le regarder, ensuite ça passe aux votes.


(le fait que ça aille à la ligne au début de pleins de phrases au bout d'un mot n'est pas de mon fait, et je sais pas pourquoi ça fait ça... ça sera remis au propre quand ça sera à promulguer.


Dernière édition par Guise le Ven 10 Avr 2009 - 3:32, édité 2 fois
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 19:47

Cela me convient, ça fait beaucoup trop longtemps que ça trainait.
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Guise
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Guise

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 21:00

Grave!
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 9:15

Lu

J'aurais quelques commentaires à faire. Je m'en occupe dès que possible...
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Ardarín
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Ardarín

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Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Avr 2009 - 10:02

joséphine de lisieux a écrit:
Citation :
Selon moi la phrase est mal tournée. C'est pas tellement mon accord qu'il doit obtenir pour virer sèchement quelqu'un. Je dois juste veiller que c'est bien rp, sinon abus de droit de modo, etc etc, et ça part encore en vrille, ça se tire dans les pattes en gargote, ça fout la "Défection".

Oui tout à fait, mais ça n'a pas à figurer sur un texte de lois rp, ça coule de source du point de vue administration.

Disons que tu es dans ton droit de proprietaire de forum pour faire valoir que tu n'as pas à prendre une responsabilité rp en tant qu'admin dans une décision rp de renvoi. Que tu dois juste t'assurer que ce renvoi est bien rp et non hrp ou irl.

Tu devrais le lui dire qu'il n'a pas à mettre dans un texte rp l'implication hrp d'un admin d'un forum.

***Merci de prendre ceci en considération et d'utiliser les outils d'édition et de modération, afin que ce que je viens de vous mettre sous les yeux transparaisse (en gros inutile de préciser dans les textes le côté admin scrutateur) afin de garantir le rp.

suffit de demander à un modos d'éditer sur le forum officiel, c'est pas méchant.


Je cite plutôt que réécrire car je suis tout à fait d'accord.

Merci.

_________________
ici, j'ai batit.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL: vite et bien. Réforme de la HAL: vite et bien. - Page 2 Icon_minitime

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Réforme de la HAL: vite et bien.

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