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 [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable)

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Wymil
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Wymil

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MessageSujet: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 18:04

mcchipie a écrit:
Ce monsieur a acheté des sacs de farine qui faisaient partie d'un mandat. j'attends sa réponse quand à la remise sur le marché de la farine.


Dernière édition par wymil le Mar 3 Mar 2009 - 19:38, édité 5 fois
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mcchipie
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeLun 19 Jan 2009 - 23:19

désolée
j'ai pas screené les lettres:

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Rr16-010

il a acheté la farine du mandat de Bozzz

reecrivez lui, je l'ai déja menacé de procès...


Demain je vous donne d'autres liens, pour d'autres contrevenants. Voila
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 19:16

Copie

Sujet: Re: Bureau du maire Aujourd'hui à 14:21

Bon ok pour toi il a acheté les marchandises d'un mandat, pour lui il a acheté des marchandises à la mairie, et sur quel article de loi je me base pour lui demander de rendre ces marchandises ??, parce que je ne trouve rien dans les articles en mairie sur les mandats ou alors tous n'est pas en mairie !!, rien dans le Décret municipal de Verdun au sujet des prix du marché et rien dans l'ARRÊTÉ MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE.

voila aide moi si tu en sais plus sur comment fait légalement.

Wymil Lt


Dernière édition par wymil le Mar 20 Jan 2009 - 20:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 20:08

Copie

Sujet: Re: Bureau du maire Aujourd'hui à 21:06

bon j'ai encore trouvé ceci.

Codex Judiciaire de Lorraine

Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.


Dernière édition par wymil le Mar 20 Jan 2009 - 21:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 21:05

Je pense que cet article est le bon
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 21:41

Courrier envoyé

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090120104436908325

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090120104509989227
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeJeu 22 Jan 2009 - 10:31

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090122113310159638

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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 1:20

Rappel

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090123022348921725

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090123023411417821

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090123095007900296
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeDim 25 Jan 2009 - 10:42

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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeLun 26 Jan 2009 - 12:57

Il est pas mort, ok pour la suite !

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090126080711840035

[Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) 090126080342572549

il se connecte et ne répond pas aux courriers, pour moi il est bon pour une mise en accusation !!.
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeLun 26 Jan 2009 - 19:18

Copie

Sujet: Re: Bureau du maire Aujourd'hui à 20:16
Mairesse Mcchipie,

Je soussigné Wymil lieutenant en charge du dossier [Trouble] 19/01 shoubi.
Puisque pas de réponse à la proposition de consiliation, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Lieutenant Wymil
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeSam 31 Jan 2009 - 22:38

Mise en accusation faite
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 19:20

Procès ayant opposé Shoubi à la municipalité de Verdun

Shoubi était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Pour cette affaire aussi je pense qu'il n'est pas nécessaire de parler
très longtemps, en ne venant pas vous vous reconnaissez coupable de
trouble a l'ordre publique, et je vous condamne au remboursement
de la mairie de ces sacs de farine, a une peine de prison de 1 jour,
ainsi qu'a 5 écus de frais de dossiers.

Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
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MessageSujet: Re: [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) [Trouble] 19/01 Shoubi (coupable) Icon_minitime

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