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 Ajout à l'article XXVI de la Constitution

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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:10

Citation :
-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.



Fait à Nancy,
Le 10 septembre 1456

Ajout à l'article XXVI de la Constitution Lorrainepjlb5uk2


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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:10

Pour (1) : Sybille
Contre :
nspp :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 18:56

Pour (2) : Sybille ,marjolainne
Contre :
nspp :

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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Nombre de messages : 17078
Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 19:44

Pour (3) : Sybille ,marjolainne, Bambou
Contre :
nspp :
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Perseus_Cardofer
personne publique
Perseus_Cardofer

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Nombre de messages : 795
Nom RR (IG) : Perseus Cardofer
Localisation : Epinal, Rehainvillier

Champs et Metier : Bléiculteur et meunier
- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 15:41

Pour (4) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus
Contre :
nspp :
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 17:39

Pour (5) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou
Contre :
nspp :
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 19:26

Pour (6) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec
Contre :
nspp :
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 11:27

Pour (7) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec, Yanahor
Contre :
nspp :
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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 13:37

Adopté ! On promulgue et on classe !
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ForceJaune
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ForceJaune

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 15:15

m'en occupe
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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitime

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