Il est vrai que la CSI est longue, mais de grâce, soyez sympa, je suis le seul Juge Impérial... Jo est le seul Procureur Impérial et les Greffiers, on a du mal à les trouver ...

Mouarf, oui dans ces conditions... fallait pas me refuser

non la notion de prescription ne s'arrête pas au domaine de l'application de la loi dans le temps, la prescription est rétroactive de fait, donc prescription il y a, il ne devrait même pas y avoir de procès mais bon les juristes compétent ne courent pas les rues mais de toute façon je vais voir au niveau impérial pour virer ce procès, j'ai pas à être emmerdé par ce genre de conneries et le premier qui osera instruire cette "bêtise" aura affaire à moi.

Citation :

la prescription est rétroactive de fait

Alors je peux pas l'affirmer à 100%, mais j'ai quand même un gros doute là...

Citation :

j'ai pas à être emmerdé par ce genre de conneries et le premier qui osera instruire cette "bêtise" aura affaire à moi.

Trop tard t'as plus qu'à sortir ton fouet

faudra m'expliquer comment un loi peut être rétroactive à la CSI et pas chez nous..... Exemple la suspension des peines quand il y a appel

HRP: Je refais un passage rapide sur cette notion de rétroactivité de la prescription sans limite de temps, me suis renseigné parce que j'avais un gros doute:

Alors, de la même façon que le conseil constitutionnel en France a rétoqué le projet de loi qui de fait voulait faire appliquer sans limite de temps dans le passé la rétroactivité de la notion de peine conservatoire pour tout prisonnier ayant accompli sa peine prononcée au moment de son jugement, (en clair à la fin de la peine de prisons, peuvent continuer à être gardé en prison ou dans un établissement spécialisé les criminel "estimés" dangereux par le biais d'une loi a postériori..; vous avez peut être entendu causer de ça à la tété ou dans les journaux) ,
et ba sur le même principe qu'une loi ne peut s'appliquer par rétroactivité avant que celle-ci ne voit le jour pour des personnes déjà jugées, ba Yana, RP parlant dans cette histoire, je peux te garantir que la notion de prescription que tu veux invoquer ne peut pas s'appliquer à ton affaire,puisque jugement rendu antérieurement à la loi, et que tu peux donc pas l'utiliser.

Et là je suis maintenant sur de mon coup.

Mais encore une fois, pourquoi vouloir jouer petit bras à te retrancher derrière ça, alors que je t'ai mis noir sur blanc le vice de procédure qui te garantit de fait le non-lieu en appel?
Et celui-là, c'est du béton, et n'importe quel personne qui s'y connait en droit peut se renseigner, c'est imparable.

non je peux t'assurer que la prescription s'appliquent de manière rétroactive et pour une raison simple c'est que les lois de prescription changent régulièrement et que la seule rétroactivité permet leur application, je m'explique :

Il y a peu (je parle HRP), un type qui faisait des braquages s'était vu laissé tranquille via la loi de prescription des crimes en France se rapportant à 20 ans. LE problème c'est que la loi perben 2 qui est sortie a fait que la prescription française ne s'applique que pour les crimes commis en France pas pour ceux commis à l'étranger et que la belgique venait de rallonger le temps de la prescription suite à toutes les affaires de pédophilie, ce qui fait que le type en question s'est vu poursuivre de ses braquages fait en belgique alors que la prescritpion de l'époque le sauvergardait.

Donc je répête et j'en suis sûr la prescription s'applique pour mon cas et pour tout les cas commis en Lorraine et c'est pour cette raison que nous même d'ici peu nous ne pourrons plus coller de procès à Cassandres pour les crimes qu'elle a commis en Lorraine.

Parce que tu crois qu'il est sensé????

Oui mais justement Yana. Ya un truc que tu confonds.

La prescription dont tu causes c'est quand il n'y a pas eu d'instruction d'affaire et de jugement rendu, alors que là pour ton affaire, non seulement ça a été instruit, mais qui plus est il y a eu jugement rendu.

Et c'est sur ce point là justement que le conseil constitutionnel a rétoqué cette notion d'intemporalité de la rétroactivité d'une loi. Dès lors que le jugement a déjà été rendu, on ne peut pas faire appliqué une loi par rétroactivité sur le dit jugement.

Jugé Inconstitutionnel par le fait que ça viole les principes du droit tout simplement.

En clair, si y avait pas eu de jugement rendu, mais que ça avait été instruit, oui cette loi tu pourrais te retrancher derrière. Mais c'est pas le cas puisque la jugement a été rendu.

C'est comme pour Cassandres, tu as tort, il n'y aura pas prescription puisque la loi dicte le principe dans le seul cas où l'affaire aurait été instruite. Or elle n'a pas été instruite, ce qui veut dire que la prescription ne s'applique pas dans son cas.

Pourquoi crois tu que j'avais insisté sur l'ajout de cette particularité à la CPE? justement pour ce type de cas;

Et par ailleurs, l'ajout par révision effectué pour les cas particuliers à la HT où c'est la constitution qui a été violée, de fait, la prescription ne peut s'appliquer à ces dits-cas. J'y ai veillé personnellement.

Mais encore une fois pas besoin d'évoquer ce principe pour obtenir ton non-lieu, lis la page 1 ce que j'ai écrit , c'est du gâteau

D'accord sur ce point là on peut se retrouver dans ce cas là c'est à la CSI de mettre un limite de temps sur l'appel et si elle existe, elle se doit de la raccourcir.

Mais dans ce cas là pour Cassandres il y aura prescription puisque justement l'affaire n'a pas été instruite par conséquent le principe de prescription s'applique à elle.

Non pour Cassandres, et je te refais une 'tite explication tranquilou ce soir pour bien faire comprendre à tout le monde.

[là je file diner et regarder un bout la téloche ^^]

Guise a écrit:

Non pour Cassandres, et je te refais une 'tite explication tranquilou ce soir pour bien faire comprendre à tout le monde.

[là je file diner et regarder un bout la téloche ^^]

Euh ne te sens surtout pas obligé hein, moi perso je m'en moque.

Moi aussi je m'en passerai bien...

houuuuu houuuuuuuuuu

Moi aussi

Bon ba si tout le monde s'en tape (chose que je comprends parfaitement par ailleurs, moi aussi ça me soule rien que d'y penser ^^) je l'expliquerais que si le cas survient ou que si besoin obligatoire... je pense que ça satisfera tout le monde là

Allez hop

Vive toi!!!!!:cheers:

Houuuuuu Houuuuuuuuuuu ( c'est le bruit du fantôme )

Merci Guise de nous épargnez...

Ecaterina a écrit:

Houuuuuu Houuuuuuuuuuu ( c'est le bruit du fantôme )

Rochelle de Navarre a écrit:

Ecaterina a écrit:

Houuuuuu Houuuuuuuuuuu ( c'est le bruit du fantôme )

Houuuuuuuuu Houuuuuuu

quoi ça fait pas ce bruit?

moi ça m'intéresse mais on en parlera sur msn, en parlant de droit je vais avoir besoin de toi pour rédiger les textes dont je suis chargé au niveau Impérial.

Oki alors on se voit sur msn dès qu'on peut

bon toujours pas de nouvelles de ce côté là, pour info est-ce que l'accusé plaide à la CAI ?

Oui je pense bien que l'accusé peut se défendre par ses propres moyens!