Cela me convient également.

Cette notion me parait trop subjective pour être soulevé avec raison en ces lieux.

Citation :

Cette notion me parait trop subjective pour être soulevé avec raison en ces lieux.

Certes, tel est le risque.
Néanmoins, afin de ne pas tomber dans le risque d'interdire systématiquement le vote, ou au contraire d'être trop permissif, j'ai bien stipulé qu'il pouvait y avoir "foutage dehors" et remise à 0 du vote, que lorsque les positions peuvent être contraire aux intérets de notre constitution et de nos institutions.

Sinon pour tout le reste, on peut se servir des articles qui existent déjà pour dégager d'éventuels irresponsables...

Savoir faire la part des choses? théoriquement c'est un devoir pour ceux qui sont ici présents.

Celà me convient donc ça fait:

Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote, et/ou n'est pas au fait de la situation, et/ou parce qu'il est juge et partie de façon trop marquée, ou bien encore par le fait qu'il soit élu dans un conseil étranger aux intérets opposés/dichotomiques à la Lorraine, alors il est en contradiction avec les éléments sus-nommés, et dès lors celui-ci se doit de ne pas voter sur le sujet concerné.

*Si la constitution ou les institutions Lorraines se retrouvent mises en danger ou en porte à faux de quelque façon que ce soit, de par la violation caractérisée de ce principe en s'exprimant lors des-dits suffrages, alors leurs auteurs seront exclus des murs de la HAL sans préavis et les suffrages recommencés.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.

Si c'est bon pour tout le monde je vais mettre au vote.

c'est bon pour moi.

je suis d'accord avec Yanahor, ça reste trop subjectif...

qui jugera de l'impartialité ou non d'un vote ?
qui ici se pense complêtement objectif ?

et puis ça n'est pas tant le vote qui peut mettre en danger la constitution ou les institutions mais le sujet débattu.
Si le sujet de départ passe au vote en général il a été amélioré pour être accepté par la majorité et donc le danger n'est pas l'expression du vote.

Citation :

je suis d'accord avec Yanahor, ça reste trop subjectif...

qui jugera de l'impartialité ou non d'un vote ?
qui ici se pense complêtement objectif ?

Relis bien les cas présentés que j'ai définit...
Par exemple ya pas nécessité d'être complètement objectif pour incliner un baron qui est au conseil et qui a pondu une loi, de ne pas voter à la HAL pour ou contre sa loi... ça s'impose en soi.

Ça c'est 99% des cas qui seront présentés. Il s'agit bien de cette impartialité là qui est décrite.
Donc, très simple à identifier et à voir.

Citation :

et puis ça n'est pas tant le vote qui peut mettre en danger la constitution ou les institutions mais le sujet débattu.
Si le sujet de départ passe au vote en général il a été amélioré pour être accepté par la majorité et donc le danger n'est pas l'expression du vote.

Pas d'accord. C'est bien l'expression du vote qui peut bloquer ou non la constitution, les institutions, et plus généralement l'intéret de l'État Lorraine.
Concrètement qu'est ce que ça donne? simple.
D'ici à dans 6mois, X membres de la HAL sont à l'étranger, mettons en Champagne par exemple.
Ceux-ci, sont convaincus que le seul avenir de la Lorraine passe par son intégration au royaume de France.
Ils vont donc essayer, de façon pernicieuse, afin de ne pas se mettre en porte à faux de façon ouverte, d'influer du plus qu'ils peuvent légalement afin de laisser des vides juridiques dans la constitution, de bloquer des transformations juridiques qui pourraient empêcher leurs projet etc...

ici, c'est bien leur vote qui peut bloquer, (ou au contraire favoriser) et donc influer sur les institutions de façon à les mettre en danger potentiel vis à vis de ses alliés impériaux.


D'où face à ces éléments, chaque expression et mots que j'ai pesé et réfléchis afin de pouvoir couvrir la plupart des cas possibles concrètement qui pourraient pourrir le bon fonctionnement de la HAL.

Modification sur le président approuvée et publiée.

Il se termine dans combien de temps ton mandat? C'est pour voir si ça vaut le coup de lancer des élections pour le nouveau Président de la HAL.

3 semaines

HRP/RP -> Eno faut que tu supprimes ton post "de la HAL" dans l'espace institution du forum , et que tu fasses à la suite de la constitution et des autres articles amendés https://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htmici:
un post avec seulement l'article modifié concerné. (inspire toi de comment je faisais moi pour la forme).

Je me suis permis de faire la modif dans la constitution directement.

Parce qu'en l'état actuel c'est pas valable.

pas compris

Je t'expliquerais correctement (de façon compréhensible? ^^) quand je serais re d'ici à 17h30 tout à l'heure, à tout'


édit désolé pas pu re avant 19h ^^

Problème solutionné, tu regarderas comment j'ai fait, lien que je t'ai mis plus haut.

On fait voter par le conseil ma modification ou pas alors?

On vote d'abord ici pour voir si ya une majorité de pour ou de contre?

On laisse le statut quo?

on vote déjà ici.

Bon ça traine trop en longueur, assez discuté, maintenant faut trancher

Charles en tant que président de la HAL il est temps de mettre l'amendement à l'article IV (en "souligné") de nos statuts constitutionnels au vote de nos membres:

Citation :

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote, et/ou n'est pas au fait de la situation, et/ou parce qu'il est juge et partie de façon trop marquée, ou bien encore par le fait qu'il soit élu dans un conseil étranger aux intérets opposés/dichotomiques à la Lorraine, alors il est en contradiction avec les éléments sus-nommés, et dès lors celui-ci se doit de ne pas voter sur le sujet concerné.

*Si la constitution ou les institutions Lorraines se retrouvent mises en danger ou en porte à faux de quelque façon que ce soit, de par la violation caractérisée de ce principe en s'exprimant lors des-dits suffrages, alors leurs auteurs seront exclus des murs de la HAL sans préavis et les suffrages recommencés.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Pour ceux qui auraient pu les explications en tête, je leur conseille de relire les divers questions posées et les réponses que j'y ai apportées, ça évitera de voter sans avoir tous les éléments bien à l'esprit pour se déterminer si oui ou non on sort du statut quo actuel au sujet des votes "non-qualifiés" si je puis dire.

toujours d'accord , attend de pouvoir voter

Moi je vote comme Guise et puis c'est tout.

dame Rochelle , vous avez tout compris mon fratello est le meilleur

Je savais bien que j'avais un jugement des plus sur.

Rochelle de Navarre a écrit:

Je savais bien que j'avais un jugement des plus sur.

Houuuuuu Hooouuuuuu

j'en suis pas certaine