Décret visant à protéger les trésoreries des municipalités lorraines :

Citation :

Décret sur les "mandats coffres"

Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.


Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus minimum en liquidité (mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.


Fait à Nancy le _____ de l'an de Grâce 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal Lorrain

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab
Contre (1) : Bambou
NSPP (0) :

Pour(3) : Alas, Agamm, Barnab, songe
Contre (1) : Bambou
NSPP (0) :

Pour(5) : Alas, Agamm, Barnab, songe, Jeremec
Contre (1) : Bambou
NSPP (0) :

On recommence ça va pas faut corriger:

Les maires doivent conserver 1500 écus minimum maximum pas minimum

Décret visant à protéger les trésoreries des municipalités lorraines :

Citation :

Décret sur les "mandats coffres"

Afin d'assurer une protection fiable pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie devra transférer ses liquidités au Duché via un mandat ducal nommé "mandat coffre". Le Duché aura le rôle d'une banque qui met au coffre les liquidités qui lui sont confiées.
Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion.


Article 1 : Les trésoreries des mairies seront transférées sur un mandat ducal dans lequel sera mentionné :
- Le nom du maire et la ville
- La date d'émission du mandat
- Le montant de la trésorerie confiée
Modalité de la transaction :
Le CAC émet un mandat aux maires comprenant des marchandises avec lesquelles les maires transfèreront leurs liquidités dans le mandat, celui-ci est ensuite retourné au CAC qui confie l'argent au bailli via un mandat qui sera conservé et mis de côté.

Article 2 : Les maires doivent conserver 1500 écus maximum en liquidité (mandat réserves et trésorerie) ainsi que leur stock de marchandises.
Ils doivent transférer le reste de leur trésorerie par mandat coffre.

Article 3 : Si un maire souhaite récupérer quelques liquidités, le Duché les lui restituera sur justification.

Article 4 : Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil économique Lorrain.


Fait à Nancy le _____ de l'an de Grâce 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal Lorrain

Pour (1) : Alas
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (1) : Alas
Contre (0) :
NSPP (1) :Olivier

Pour (1) : Alas
Contre (1) : Bambou
NSPP (1) :Olivier

Pour (2) : Alas , songe,
Contre (1) : Bambou
NSPP (1) :Olivier

Pour (2) : Alas , songe,
Contre (1) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

Pour (4) : Alas , songe,Agamm, Jeremec
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

Pour (5) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

Pour (6) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

Pour (6) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig
Contre (3) : Bambou, antrax, Thuf
NSPP (1) :Olivier

Pour (8) : Alas , songe,Agamm, Jeremec, Barnab, Enorig, Mélodie , marjolainne
Contre (2) : Bambou, antrax
NSPP (1) :Olivier

Adoptée . On publie