Citation :

Décret sur le prix des légumes dans les villes fruitières.

Le prix maximum des légumes dans les villes fruitières Lorraine, c'est à dire Nancy,Toul, Vaudemont et Saint Dié est fixé à 9 écus.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie par la Justice pour trouble à l'ordre public.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le ...

Pour (1): Oedipe

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (2): Oedipe, May

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (3): Oedipe, May, Seb

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (4): Oedipe, May, Seb, Mun

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (5): Oedipe, May, Seb, Mun, Jeremec

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (6): Oedipe, May, Seb, Mun, Jeremec , Marjolainne

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (7): Oedipe, May, Seb, Mun, Jeremec , Marjolainne, antrax

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour ( 9 ): Oedipe, May, Seb, Mun, Jeremec , Marjolainne, antrax, Theudric, Alistryna

Contre (0) :

NSP (1) : Alas

Pour ( 10 ): Oedipe, May, Seb, Mun, Jeremec , Marjolainne, antrax, Theudric, Alistryna, yanahor

Contre (0) :

NSP (1) : Alas

vote accepté, au PP de faire l'annonce.