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 Modification sur le Parlement Lorrain

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeVen 8 Fév 2008 - 20:17

Citation :
Modification sur le Parlement Lorrain

Citation :
Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Remplacé par :


Citation :
Article 1: De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera désigné par celle-ci à la majorité, puis un vote sera fait au conseil en guise de confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé lors de ce vote, alors ce refus devra être dûment motivé.
Il est ainsi établi que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse, et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.


g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve). Ceci est également valable pour le membre de la HAL quant aux éléments transmis par le conseil.


h/ Les Conseillers Ducaux, maires et membre la HAL présents au parlement et ayant un statut particulier au sein des institutions lorraines, ne peuvent être réprimandés par les parlementaires (blâme).
Seul le duc/chesse est légitime pour réprimander les dites personnes. Néanmoins, en cas de violation de la loi sur le parlement avérée, celà n'exclue en aucun cas de possibles poursuites en justice.

i/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

j/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

k/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

l/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Pour (1) : Oedipe

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tuturle10
Crieur
tuturle10

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeVen 8 Fév 2008 - 21:28

Pour (2) : Oedipe, tuturle

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeVen 8 Fév 2008 - 22:01

Pour (3) : Oedipe, tuturle, marjo

Contre (0) :

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 9:00

Pour (4) : Oedipe, tuturle, marjo, May

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 9:04

Pour (4) : Oedipe, tuturle, marjo, May

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Jeremec
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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 9:30

Pour (5) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec

Contre (1) :Cassandres

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 11:42

Pour (6) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec, Alas

Contre (1) :Cassandres

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 15:03

Pour (7) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec, Alas, kh

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeSam 9 Fév 2008 - 17:19

Pour (8) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec, Alas, kh, Nico

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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeDim 10 Fév 2008 - 18:41

Pour (9) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec, Alas, kh, Nico,guise

Contre (1) :Cassandres
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitimeDim 10 Fév 2008 - 19:18

Pour (10) : Oedipe, tuturle, marjo, May, Jeremec, Alas, kh, Nico,guise, Josephine

Contre (1) :Cassandres

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MessageSujet: Re: Modification sur le Parlement Lorrain Modification sur le Parlement Lorrain Icon_minitime

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