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 Amendement Décrêt Municipal

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MessageSujet: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMar 14 Aoû 2007 - 20:59
mayella a écrit:
Ancien Décrêt
Citation :
Décrêt Solidarité :

Seuls les vagabonds [Niveau 0 IG] ayant demandé l'autorisation par MP au Tribun ou au Maire peuvent acheter du pain à 2 écus sur le marché.

Faict à Nancy le 6 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par le Maire Dame Mayella
Voté et Approuvé par le Conseil
Amendement Décrêt Municipal Lorrai12
Nouveau Décrêt
Citation :
Décrêt Solidarité :

Seuls les vagabonds [Niveau 0 IG] ayant demandé l'autorisation par MP au Tribun ou au Maire peuvent acheter du pain à 3 écus sur le marché.

POUR ( 1 ) : Re
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

Date d'inscription : 03/02/2007
Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMar 14 Aoû 2007 - 21:14
POUR ( 2 ) : Re, Eno
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMar 14 Aoû 2007 - 21:17
POUR ( 3 ) : Re, Eno, Jo
CONTRE ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 7:45
POUR ( 4 ) : Re, Eno, Jo, Arbert
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 7:52
POUR ( 5 ) : Re, Eno, Jo, Arbert, Seb
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 18:50
POUR ( 6) : Re, Eno, Jo, Arbert, Seb, kheops
CONTRE ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 19:35
10 votants 6 POUR, décrêt accepté.
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MessageSujet: Re: Amendement Décrêt Municipal Amendement Décrêt Municipal Icon_minitime
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