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 Simplification de la Procédure d'inculpation

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MessageSujet: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 18:46
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-f186/organisation-de-la-justice-prevote-Proc-t3052-0.htm

Pour ou contre cette simplification de la mise en accusation?

POUR ( 1 ) : Renard

CONTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:29
POUR ( 2 ) : Renard, Seb

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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:37
POUR ( 3 ) : Renard, Seb, Morphée

CONTRE ( 0 ) :

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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Localisation : sur le forum

- :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:46
POUR ( 4) : Renard, Seb, Morphée, Josephine

CONTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:12
POUR ( 4) : Renard, Seb, Morphée, Josephine

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 21:41
POUR ( 5) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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Enorig
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Enorig

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Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 21:45
POUR (6) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 8:31
POUR (7) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 9:49
ACCEPTE, bonne fin de vote aux derniers
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 10:36
POUR ( 8 ) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz, Torp

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 16:52
POUR ( 9 ) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz, Torp, Michaella

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitime
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