Citation :

Du droit de succession

Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.

voilà ce que j'ai reçut de la HAL (Haute Assemblée Lorraine pour ceux qui en savent pas encore) donc quel est votre avis la-dessus avant que je mette au vote?

je suis pour

- pour aussi

la HAL a un sceau ?

Pour sinon !

Cesars devait nous en faire un il y a... longtemps.

Je suis pour, mais c'était pas déjà appliqué avec les lois héraldiques?

les lois impériales ne prévalent pas sur les lois régionnales

donc on statut sur notre cas pour être souverain chez nous.

C'est pas exactement ça : les lois impériales prévalent sur les lois régionales. Notre constitution dit explicitement que nous reconnaissais les lois impériales d'ailleurs. Par contre la hérauderie impériale laisse le soin à chaque duché de légiférer sur cette question.

c'est kif kif pour l'hérauderie

pour

Faut aller voter en salle des votes

je sais

j'exprime ma pensée de manière très succinte avant