lol Torp.

Oui c'était ma question haz.

Seb ou Morphée, vous me faites un petit texte pour que je puisse le publier en gargotte svp ?

Je relance!

Pourriez-vous me présenter le texte que l'on va devoir amender ainsi que l'amendement.

On a voté une "inculpation accélérée", faudrait qu'on le formalise...

Ancien article du codex :

Citation :

Article VII : L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- l'article de loi violé ;
- les preuves à charges de l'accusation ;
- les droits de l'accusé (droit de se faire représenter par un avocat, droit de rester en liberté) ;
- un lien vers le Corpus du Duché.

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves


....:roll:

Euh y'avait pas les droits de l'accusé dans ma proposition...

édité


mais je trouve que de mettre en place le barreau et de ne pas informé l'accusé de ses droits c 'est un peu contradictoire.

C'est vrai mais j'ai pas spécialement envie qu'un procès soit annulé pour cet oubli...

ok

C'est pas dans le codex qu'on a le droit à un avocat ?

Ou alors on le rajoute... par contre droit de rester en liberté, on s'en tamponne

Bon, vous me direz ce que j'amende au final^^

Hazgard a écrit:

C'est pas dans le codex qu'on a le droit à un avocat ?

Ou alors on le rajoute... par contre droit de rester en liberté, on s'en tamponne

si ça y est :

Citation :

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. (l'avocat doit exercer en Lorraine)

par contre on peut modifier cela en:

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

oui le reste osef ^^

on met au vote cet amendement, et j'amende le reste qu'on a déjà voté?

oui