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 Guerre civile, loi martiale !

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Déclaration de la loi Martiale ?
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MessageSujet: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 18:25

Ras le CUL. On bosse, on fait ce qu'on peut, et Lordasriel KRAKOV démissionne à son tour pour aider les KRAKOVS qui viennent de blesser des conseillers lorrains élus par le peuple et qui viennent d'ouvrir un camp retranché et DECLARE pour appeler à la formation d'une milice armée pour nous faire tomber. Cette fois, marre de bosser dans des conditions comme ça, Alan vient d'être poussé à sa limite et ca va gicler par hectolitre, je ne plaisante PAS.

Je demande le vote de la loi martiale, et nous allons suspendre toutes les lois que nous devions mettre en rigueur (médiateurs, parlement, etc.) ainsi que suspendre toute proposition et vote de lois: ils crient au conseil pourri qui poignarde dans tous les sens ? Nous allons leur montrer nous, ce que c'est, quand on nous pousse à bout réellement, ils vont voir cette fois, de quel bois se chauffe la Lorraine.

A partir de maintenant, nous ne ferons plus rien en raison des krakovs qui nous ralentissent et pourissent nos interessants projets pour la Lorraine tant qu'il en restera même UN SEUL debout en Lorraine !


Citation :
Titre V : De la Loi Martiale

Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.


Opus I : De l’état de siège

A. De la déclaration de l’état de siège :

Le Conseil de Lorraine peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.

B. De la validité :

Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. À défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

C. Des effets de l’état de siège :

-Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa IV. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.



Opus II : De l’état de guerre

A. De la déclaration de l’état de guerre :

Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

B. Du pouvoir ducal :

Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entérinée par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

C. De la validité :

L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

D. Des effets de l’état de guerre :

Lorsque l’état de guerre est déclaré l’armée se doit d’être prête à intervenir, les membres devront passer au moins une fois par jour dans leur caserne respective, tout officier se doit d’être présent : le Capitaine se réserve le droit de retirer les charges d’un officier et de les confier à la personne de son choix pour la durée de l’état de guerre.
Tout soldat doit passer a la caserne avant de postuler a quelconque occupation (IG), tout manquement a cette obligation pouvant nuire a l’Ost sera conduit devant la Cours martial.


Dernière édition par le Sam 24 Mar 2007 - 18:28, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 18:26

Pour: Alan
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 18:47

Pour (2) : Alan, Cancri
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 19:08

Pour (3) : Alan, Cancri ,cookie
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 19:14

Pour (4) : Alan, Cancri ,cookie, Bougie

Ils peuvent pas s'empecher de faire chier le monde eux !
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 23:14

Pour (5) : Alan, Cancri ,cookie, Bougie, Yanahor.
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 12:22

Pour (6) : Alan, Cancri ,cookie, Bougie, Yanahor, Eragon




L'Ost a reçu les instructions, les hommes défendront la chateau, nous sommes en état d'alerte prèt a le reprendre ( je doute qu'ils l'approchent... )
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 17:09

Pour (7) : Alan, Cancri ,cookie, Bougie, Yanahor, Eragon, Bigmetal !


Dans tous les cas, la Loi sera declanché, go Alan, decrete là !
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 18:15

Adopté! (j'l'ai posté, voir allocutions du duc)
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 11:04

Adopté posté par le Duc en personne
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MessageSujet: Re: Guerre civile, loi martiale ! Guerre civile, loi martiale ! Icon_minitime

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