Citation :

CODE LORRAIN
Préambule expliquant la primauté de ce texte et ce qu'il regroupe (faits à priori immuables) + lorraine = un Duché, habitants = lorrain.



I - Les statuts du Duché de Lorraine
1.1 Notion de citoyenneté lorraine
1.1.1 : Est considéré citoyen lorrain toute personne résident In Gratibus en Lorraine ou disposant de fiefs en Lorraine dont l'appartenance est reconnue par les instances héraldiques.
1.1.2 : Seul un citoyen lorrain dispose du privilège de se présenter aux élections municipales ou ducales en Lorraine.

1.2 Souveraineté du peuple
1.2.1 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour émettre un avis critique contre la politique en place.
1.2.2 : Seul le peuple lorrain dispose de la légitimité suffisante pour être à l'initiative de révoltes contre le pouvoir en place, en suivant toutefois la procédure légale.
1.2.3 : Chaque nouveau Duc de Lorraine doit se soumettre, à la fin de son règne, à un vote du peuple destiné à lui attribuer un surnom caractérisant son règne.

1.3 Respect des lois et des peuples
1.3.1 : La loi lorraine s'applique sur le territoire lorrain, et s'applique à tout individu se trouvant sur le territoire lorrain.
1.3.2 : Nul n'est censé ignorer la loi, pourvu qu’elle soit accessible par l'ensemble des individus.
1.3.3 : Tout individu considérant que ses droits ont été bafoués peut réclamer au Procureur de Lorraine une action en justice.
1.3.4 : Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique d'un individu.
1.3.5 : Il est interdit de pratiquer le vol, racket ou pillage.
1.3.6 : Toute personne considérée non-grata sur le territoire lorrain perd de facto l'ensemble de ses droits.


1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : code > codex > lois > décrets > chartes > arrêtés municipaux
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.


1.5 La religion
1.5.1 Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).
1.5.2 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres.
1.5.3 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



II - L'intégrité Lorraine
2.1 Dispositions générales
2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
2.1.2 : La ville de Nancy est la capitale du Duché.
2.1.3 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
2.1.4 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
2.1.5 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.


2.2 Souveraineté Ducale
2.2.1 : Le Régnant du Duché de Lorraine est le Duc de Lorraine.
2.2.2 Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime souverain et lui doivent fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.
2.2.3 : Les nobles lorrains reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur suzerain, et lui prêtent serment d'allégeance.
2.2.4 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc, gouverne le Duché de Lorraine. Il peut, dans le respect des loi lorraines et impériales, de ratifier ou d'abroger toute forme de législation lorraine ou de traités avec des provinces étrangères.
2.2.5 : Le Duché de Lorraine reconnaît l'existence d'un certain nombre d'institutions afin de garantir le bon fonctionnement du duché. Ces institutions et leur fonctionnement doivent être précisés dans ce présent Code.
2.2.6 : Le Duc, le Conseil Ducal, et toutes les institutions lorraines ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.


2.3 Principe féodal
2.3.1 : Le Duché de Lorraine reconnait une distinction entre la roture et la noblesse.
2.3.2 : N'est noble lorrain que celui dont l'appartenance à la noblesse lorraine est reconnue par l'hérauderie lorraine.
2.3.3 : Tout noble lorrain dont les terres dépendant directement du Duché de Lorraine doivent prêter serment d'auxilium, de consilium et d'obsequium auprès de leur suzerain. La non-reconnaissance du suzerain est un acte de Haute-Trahison, et passible de destitution immédiate.
2.3.4 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.
2.3.5 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
2.3.6 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.
2.3.7 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.
2.3.8 : Le ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.
2.3.9 : Le Duc peut à tout moment décider une levée de ban. Une levée de ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.
2.3.10 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine. La Chambre des Nobles s'auto-régit dans son organisation interne.



III - Les Municipalités
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire afin de lui permettre une gestion efficace du village à sa charge. Chaque maire peut s'entourer à sa guise d'un Conseil Municipal afin de l'aider dans sa tâche.

Les maires se réunissent au sein du Conseil des Maires, afin de communiquer entre eux et avec le Duché.

Alinéa 1 : Les devoirs du maire
3.1 : Du rôle général des maires
Le but d'un maire est de permettre le développement économique, social et commercial de son village.


3.2 : Rôle économique
Le maire doit s'assurer du bon état du marché local et fournir au Duché les produits nécessaires à son fonctionnement.


3.3 : Rôle fiscal
Le maire doit lever l'impôt conformément à la loi, puis transmettre les écus au Duché. Il doit lutter contre la fraude fiscale en collaboration avec le Duché.


3.4 : Rôle de communication
Auprès le conseil ducal, le maire doit :
- publier régulièrement au Conseil des Maires un compte-rendu de la situation de la mairie (trésorerie, inventaire, situation globale...).
- diffuser les annonces officielles en halle, sur demande du Conseil Ducal.
- pouvoir s'enquérir de la situation du Duché (besoin, sécurité, législation...)


3.5 : Rôle de défense
En collaboration avec le Prévôt et les Forces Ducales de Lorraine, les maires contribuent à la hauteur de leurs moyens à la défense de leur mairie.


3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois.


Alinéa 2 : Les pouvoirs du maire
3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valide, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

3.8 : L'action municipale


3.9 : L'action en justice
En cas de non-respect de décrets municipaux, le maire a le droit de déposer plainte auprès du procureur.


Alinéa 3 : La responsabilité ducale
3.10 : Les Mairies et le Duché doivent travailler en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.
3.11 : Le duché a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas aux textes législatifs en vigueur.


Alinéa 4 : Les formes d'illégalité
3.12 : Révoltes illégales
Toute personne accédant au pouvoir municipal sans l'accord du Conseil Ducal, conformément à la loi sur les révoltes légitimes, est d'office déclaré usurpateur et est passible d'un bannissement immédiat du Duché de Lorraine et sera déclaré ennemi à la Lorraine, pour motif de subversion.


3.13 : Abus de pouvoir
Toute forme d'abus de pouvoir est illégal et constitue un motif suffisant pour renverser légalement le pouvoir. Selon la gravité de l'abus, le maire déchu est également passible d'un procès pour trahison.


3.14 : Vols et malversations
Tout maire reconnu coupable de vol de biens de la mairie ou de toute forme possible de malversation profitant à lui-même ou à un tiers est passible de haute trahison pour détournement de fonds.


3.15 : Abandon de poste
Tout maire dispose du droit de démission. Il doit cependant prévenir le Conseil Ducal 3 jours avant sa démission afin de permettre au gouvernement de trouver un remplaçant. Tout abandon de poste est passible de haute-trahison.


3.16 : Des accords à l'amiable
Tout fautif peut se repentir et proposer un accord à l'amiable, négociable avec le Duc et le Juge de Lorraine, afin d'éviter un procès et d'être gracié de son crime. Le fautif s'engage à verser une compensation pécuniaires d'un montant fixé par le Juge et validé par le Duc. La valeur doit couvrir au minimum le montant estimé du dommage engendré par le crime.

A cela s'ajoute ensuite :

Citation :

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article 3.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.

Article 3.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.14 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.

Article 3.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.

Article 3.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.


Article 3.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.



Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.




Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Préambule
Ne sont inscrits ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.

Chapitre I : Définition générale

Article 4.1.1. : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.
Article 4.1.2. : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : Chancellerie

Article 4.2.1. : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.
Article 4.2.2. : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.
Article 4.2.3. : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.
Article 4.2.4. : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.
Article 4.2.5. : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.
Article 4.2.6. : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.
Article 4.2.7. : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique

Chapitre III : Les Forces Ducales Lorraine

Préambule :

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

Article 4.3.1. : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article 4.3.2. :  Le Gouverneur de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.
Article 4.3.3. : Le Gouverneur de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmises au Tribunal.
Article 4.3.4. : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gardes, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).
Article 4.3.5. : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.
Article 4.3.6. : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
Article 4.3.7. :  L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.
Article 4.3.8. : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).


Chapitre IV : Cours de Justice

Article 4.4.1. : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
Article 4.4.2. : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
1. La loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure
2. Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur
Article 4.4.3. : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
1. Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge
Article 4.4.4. : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.

Chapitre V : Université de Lorraine

Article 4.5.1. : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.
Article 4.5.2. : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.
Article 4.5.3. : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.
Article 4.5.4. : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).
Article 4.5.5. : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.
Article 4.5.6. : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.
Article  4.5.7. : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.
Article 4.5.8. : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.



Approuvé et voté par le Conseil Ducal et le Duc de Lorraine le 17 novembre 1461.
Approuvé et voté par le conseil constitutionnel, le 16 novembre 1461

Thomas Sauveur de Talleyrand

Et la législation est presque complète.
Il restera :

- Codex Judiciaire, à alléger  en rendant les procédures simples
- Codex Militaire, à alléger là où c'est possible


Nous avons ensuite :
- loi sur la justice accéléré : à supprimer.
- loi martiale : faut-il l'incorporer au Code ?
- loi sur l'accès aux archives : à incorporer dans le Code
- loi sur intendance/régence : à laisser comme loi
- loi délégation procès maire : à supprimer
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi
- loi sur la fermeture des frontières : à supprimer : ça se fait par décret
- loi sur les armées : à laisser comme loi
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi
- loi sur les conseillers spéciaux : à laisser comme loi
- lois sur les devoirs municipaux / de la noblesse : intégrées dans le Code, donc à supprimer
- loi sur les révoltes légitimes : faut-il l'incorporer au Code ?

Et enfin, après que j'en aurai fini avec les chartes, il nous restera :
- Charte Université
- Charte des Conseillers Ducaux
- Charte relative à la défense lorraine

Tout le reste sera supprimé, ce qui concerne les conseillers sera indiqué dans la charte des conseillers ducaux, et que ce qui est utile.
& le JAP n'existe plus.

Voilà.
Je ne vous cache pas que je ne serai pas contre une re-révision de la formulation globale des titres concernant les institutions...

Grumpf, encore de la lecture! Je me lance donc:

Citation :

1.4 Hiérarchie des normes
1.4.1 : La législation lorraine reconnait la hiérarchie des normes suivantes : code > codex > lois > décrets > chartes > arrêtés municipaux
1.4.2 : Les normes inférieures doivent obligatoirement respecter les normes supérieures.

il faut donc changer cela en fonction de la forme que l'on va adopter pour ces nouveaux textes de lois

Citation :

3.8 : L'action municipale

à supprimer si on a rien à dire. Et je ne vois pas trop quoi mettre dans cet alinéa.

La partie IV, on pourrait même la supprimer pour mettre directement les chartes de chaque institution, d'autant plus qu'elles vont bientôt changer.

En ce qui concerne les abrogations de lois:
- loi sur la justice accéléré : à supprimer. oui
- loi martiale : faut-il l'incorporer au Code ? oui
- loi sur l'accès aux archives : à incorporer dans le Code oui
- loi sur intendance/régence : à laisser comme loi oui
- loi délégation procès maire : à supprimer oui
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi oui
- loi sur la fermeture des frontières : à supprimer : ça se fait par décret oui
- loi sur les armées : à laisser comme loi oui
- loi sur cumul des mandats : à laisser comme loi oui
- loi sur les conseillers spéciaux : à laisser comme loi oui
- lois sur les devoirs municipaux / de la noblesse : intégrées dans le Code, donc à supprimer devoir municipaux, déjà dans le code. devoir de la noblesse, c'est de la coutume et honneur. C'est plutôt gérer par la Hérauderie
- loi sur les révoltes légitimes : faut-il l'incorporer au Code ? non

Je suis aussi d'accord, et je ne vois rien à rajouter. Tout me semble juste et cohérent.

(en meme temps, je suis malade irl... donc excusez ma rapide participation. J'espere que d'ici 2 jours ça ira mieux...)

Le noms est important.
Déja... avoir un conseil constitutionnel qui se porte garant de la constitution serait superflu et absurde si il n'y a pas de 'constitution'.

Autre point, j'ai l'impression qu'on en fait un fourre-tout ce qui risque d'être assez confus.

La section sur les municipalités contient quelques contradictions:

Citation :

3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois

.

contredit un des articles des FDL:

Citation :

Chapitre III : Les Forces Ducales Lorraine

Préambule :

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

Article 4.3.1. : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Ça n'est pas clair qui s'occupe de l'application des lois: le maire ou les FDL ?

Citation :

Alinéa 2 : Les pouvoirs du maire
3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valide, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

Est ce que la liberté du maire au niveau des arrêtés municipaux fait que le Conseil Ducal n'aura pas le droit de rejeter un arrété sous motif qu'il ne lui plait pas au niveau des politiques ?
Exemple concret: un maire qui met en place une grille des prix. Bien que conforme à la loi, si le CD est contre ce genre de politique, peut il rejeter l’arrêté?

Citation :

3.9 : L'action en justice
En cas de non-respect de décrets municipaux, le maire a le droit de déposer plainte auprès du procureur.

Inutile. En cas de non respect des lois, n'importe qui peut déposer plainte. non?
Et si je me mets dans la peau d'un légiste pointilleux, j'interpréterai que SEUL le maire peut déposer plainte en cas de non respect d'un arrêté.

Citation :

Alinéa 4 : Les formes d'illégalité
3.12 : Révoltes illégales
Toute personne accédant au pouvoir municipal sans l'accord du Conseil Ducal, conformément à la loi sur les révoltes légitimes, est d'office déclaré usurpateur et est passible d'un bannissement immédiat du Duché de Lorraine et sera déclaré ennemi à la Lorraine, pour motif de subversion.

Mais quand à moi, je supprimerai tout l'alinéa 4, car ce n'est pas du niveau d'une constitution.
On y trouve détaillé, ce qui peut mener à la mise en accusation d'un maire.

Je croyais aussi que pour la justice on voulait s'orienter vers l'énoncé de quelques principes comme celui du bon père de famille, alors pourquoi au niveau des maires, on énoncerait tous les cas ?

Citation :

Citation :

3.6 : Respect des lois
Le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois. Il est tenu d'avertir les Forces Ducales de Lorraine en cas de non-respect des lois

.

contredit un des articles des FDL:

Citation :

Chapitre III : Les Forces Ducales Lorraine

Préambule :

La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

Article 4.3.1. : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Ça n'est pas clair qui s'occupe de l'application des lois: le maire ou les FDL ?

La question est intéressante, car je vais vous la poser autrement. Et j'aimerai une réponse : qui le fait, actuellement ?

Citation :

Citation :

Alinéa 2 : Les pouvoirs du maire
3.7 : La politique municipale
Le maire est libre d'édicter des arrêtés municipaux pour pratiquer sa politique municipale. Afin d'être valide, les arrêtés doivent être présentés au Conseil Ducal avant leur promulgation. En cas de non-conformité avec la loi lorraine, l'arrêté peut être déclaré nul et non-avenant par le Conseil Ducal ou par le Conseil Constitutionnel.

Est ce que la liberté du maire au niveau des arrêtés municipaux fait que le Conseil Ducal n'aura pas le droit de rejeter un arrété sous motif qu'il ne lui plait pas au niveau des politiques ?
Exemple concret: un maire qui met en place une grille des prix. Bien que conforme à la loi, si le CD est contre ce genre de politique, peut il rejeter l’arrêté?

Non. Par contre, le CD peut émettre un décret qui rendrait invalide l'arrêté, puisque l'arrêté doit respecter toutes les lois au-dessus. Mais le CD n'a pas le droit de refuser un arrêté d'un maire si il est conforme à la loi : c'est de l'ingérence. Si un maire fait du liberticide, ça concerne les habitants. Ils éliront quelqu'un d'autre qui proposera un changement/retour en arrière.

Citation :

Citation :

3.9 : L'action en justice
En cas de non-respect de décrets municipaux, le maire a le droit de déposer plainte auprès du procureur.

Inutile. En cas de non respect des lois, n'importe qui peut déposer plainte. non?
Et si je me mets dans la peau d'un légiste pointilleux, j'interpréterai que SEUL le maire peut déposer plainte en cas de non respect d'un arrêté.

[b]OK. A supprimer.

Citation :

Citation :

Alinéa 4 : Les formes d'illégalité
3.12 : Révoltes illégales
Toute personne accédant au pouvoir municipal sans l'accord du Conseil Ducal, conformément à la loi sur les révoltes légitimes, est d'office déclaré usurpateur et est passible d'un bannissement immédiat du Duché de Lorraine et sera déclaré ennemi à la Lorraine, pour motif de subversion.

Mais quand à moi, je supprimerai tout l'alinéa 4, car ce n'est pas du niveau d'une constitution.
On y trouve détaillé, ce qui peut mener à la mise en accusation d'un maire.

Je croyais aussi que pour la justice on voulait s'orienter vers l'énoncé de quelques principes comme celui du bon père de famille, alors pourquoi au niveau des maires, on énoncerait tous les cas ?

J'avais bien dis que pour le moment ça serait un peu fourre-tout. Je ne suis pas un magicien, je ne détiens pas toutes les solutions. Et je ne sais pas tout faire non plus, un peu d'aide dans la rédaction est toujours la bienvenue...

Faut-il le supprimer, ou en faire une loi ?
Concernant la justice, ce serait plutôt à intégrer dans le codex judiciaire. Je vais déplacer la discussion ici.

Pour le respect des lois, la loi sur les devoirs des maires dit:

Citation :

Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.

La constitution est identique :

Citation :

Article 2.1.5 : Le Maire, en collaboration avec la maréchaussée, veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité.

Et de mon temps, dans les faits c'était la maréchaussée qui surveillait l'application des lois.

Je vous dis juste qu'il faut mieux clarifier clairement qui s'occupe de quoi et que ce soit uniforme.
Les maires ?
Les FDL?
Les 2 en collaboration... sous la responsabilité du prévôt ?


Pour le dernier point, concernant les formes d'illégalité, la réponse dépendra de la façon dont est rédigé le nouveau codex.

De même je dirais les deux. Ça me paraît logique que le maire particie à la surveillance de l'application des décrets municipaux. Après, il vaut mieux être nombreux pour chercher les fraudeurs.

Bonsoir, en ma qualité de nouveau membre du CC je vous rejoins ici présentement. J'espère pouvoir vous aider du mieux que je peux. Je vais prendre le temps de lire les différents documents et les minutes des jours passés reprenant vos débat avant de m'inclure dans les discussions des prochains jours.