Speculation Corvin_matthias_er

Lettre pour la maréchaussée

Bonjour,

Ce jour par curiosité j'ai acheté une miche de pain à 13,08 écus pour voir quel boulanger profitait de la situation de crise actuelle.
Sans étonnement, c'est à Corvin_matthias_1er que j'ai acheté ce pain.
Hors ce triste sire n'est nullement boulanger. Le marché de Nancy est libre de prix mais la spéculation est interdite sous peine de poursuites et je cite l'article trouvé en panneau mairie:
Article 2 : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéen.
Tout contrevenant s'expose à des poursuite pour Trouble à l'Ordre Public.

Je vous transmets les preuves en ma possession et espère que la justice sera rendue.

Fiche de Corvin
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Pain sur le marché après mon achat
Speculation Corvin_matthias_er Mini_130205123647560121

Nom du contrevenant
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Bien à vous

Reki_de_grimaud

Prom peux tu t'en charger

Accusé : Corvin_matthias_1er
Délit : TOP Speculation pain)
Personne chargée du dossier : Maire Ellebasi
Témoins : Reki_de_grimaud,

Les faits :
En
date du 5 Fevrier 1461, Ce jour par curiosité j'ai acheté une miche de pain à 13,08 écus
pour voir quel boulanger profitait de la situation de crise actuelle.
Sans étonnement, c'est à Corvin_matthias_1er que j'ai acheté ce pain.
Hors
ce triste sire n'est nullement boulanger. Le marché de Nancy est libre
de prix mais la spéculation est interdite sous peine de poursuites et je cite l'article trouvé en panneau mairie:

Article 2 : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéen.
Tout contrevenant s'expose à des poursuite pour Trouble à l'Ordre Public.

Spoiler:

Citation :: TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL

Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Opus II : Du respect des économies locales :

Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un
décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des
prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de
poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute
personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque
récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes
quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute
personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus
important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées,
sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les
denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal.
Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La
spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est
interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour
escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La
vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises
dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal
spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente
contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Article
IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende
pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées
selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans
les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende
dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans
certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde
le droit de qualifier la peine en trahison.]

Je vous transmets les preuves en ma possession et espère que la justice sera rendue..
Ce villageois ne possède pas d'échoppe.

[b]La plainte est recevable du point de vue du codex par rapport à
l'opus I article IV.I.1 et non envertu d'une marchandise sensible
puisque le pain n'en est pas

Fiche de Corvin
Speculation Corvin_matthias_er Mini_130205123527769291

Pain sur le marché après mon achat
Speculation Corvin_matthias_er Mini_130205123647560121

Nom du contrevenant
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[/b]

''Pense à remettre le dossier sur le bureau du Prévôt, car elle passe que rarement dans les locaux par ville.''

Merci Prom ,je viens de lui mettre dans son bureau

''As-tu donné le Dossier au Prévôt ? Car je ne vois toujours pas de procès à l'encontre de Corvin.''

Oui je lui es donné et aucune nouvelle depuis
Je vois cela avec elle

'' Oui, sinon Corvin ne sera jamais inquiété si toutes les demandes de procès à son encontre tombent à l'eau.''

excusez moi j etais pas tres presente ces deux derniers jours, je m'en occupe aujourd'hui, mais il me semblait que c'etait le maire qui deposait ces dossiers.

Sujet: Re: Speculation Corvin_matthias_er Lun 4 Mar 2013 - 16:54

normalement la speculation du marché c'est le maire qui doit mettre en proces. j'avais lancé le proces depuis le 11 fevrier; il attend dans le bureau du procureur. je pouvais pas verifier avant je n'avais plus les clefs de son bureau

» speculation keiser

Speculation Corvin_matthias_er

Speculation Corvin_matthias_er

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