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 décrêt saint dié

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MessageSujet: décrêt saint dié Lun 12 Fév 2007 - 23:38

Citation :
décrêt de saint dié

Toute personne résidente ou non de la commune de Saint Dié voulant effectuer des achats massifs sur le marché local devra obligatoirement demander l’autorisation auparavant au CAC ou au maire de Saint Dié.
Toute personne résidente ou non de la commune de Saint Dié effectuant des achats massifs sur le marché local de la commune de Saint Dié sans en avoir reçu auparavant l’autorisation par le CAC ou le maire et/ou créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur le marché local se verra accusée de Trouble à l'ordre public.
les sanctions : en cas de non respect de la loi, le contrevenant s'expose à se voir condamner à payer 100% du montant de ses achats qui seront calculés après enquête du lieutenant de police, assortie d'un séjour en prison en fonction de son niveau dans le
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Lun 12 Fév 2007 - 23:38

pour (1) kheops
contre
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Charles XI
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- :

MessageSujet: Re: décrêt saint dié Lun 12 Fév 2007 - 23:39

Pour (2) : kheops, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 6:35

qu'est ce qui est concidéré comme un achat massif ?
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 6:40

Pour (3) : kheops, Charles XI, Dec
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 6:51

Pour (4) : kheops, Charles XI, Dec, krem
Contre (0) :
NSPP (0) :

c'est un Pour conditionel faut definir achat massif.
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 7:20

Pour (4) : kheops, Charles XI, Dec, krem
Contre (0) :
NSPP (0) :

Idem, il faut chiffrer mais sinon pour
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 9:33

Heu j'comprend pas bien la, les marchés sont en surproduction, j'vois tous les jous des mécontents ! Alors qu'on achète gros j'vois pas le problème ?! Vendre d'accord, mais acheter...
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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- :

MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 11:30

Pour (5) : kheops, Charles XI, Dec, krem,marjolainne
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 16:33

Je suis meme avis qu'Eragon ,il faut cibler les marchandises auquelle s'applique ce décret
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Yanahor
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- :

MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mar 13 Fév 2007 - 17:54

Pour (5) : kheops, Charles XI, Dec, krem,marjolainne
Contre (0) :
NSPP (1) : Yanahor

Je ne me pronoce pas pour les raisons cités par Sir_Eragon et par Stho je pense en effet qu'il faut d'abord cibler les marchandises.
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Mer 14 Fév 2007 - 11:24

Désolé, NSSP comme Yanahor, Sto' et Era. :-x
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Invité
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Sam 17 Fév 2007 - 17:34

Citation :
les sanctions : en cas de non respect de la loi, le contrevenant s'expose à se voir condamner à payer 100% du montant de ses achats qui seront calculés après enquête du lieutenant de police, assortie d'un séjour en prison en fonction de son niveau dans le

Moi j'aimerai juste avoir la fin avant de voter
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Jeu 22 Fév 2007 - 12:26

On revote

Pour (0) :
Contre (0) :
Blanc (0) :
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xavierla
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Jeu 22 Fév 2007 - 13:39

contre ^^
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cookieba
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Jeu 22 Fév 2007 - 14:03

Un ciblage des marchandises serait sans doute nécessaire
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Invité



MessageSujet: Re: décrêt saint dié Jeu 22 Fév 2007 - 15:05

Pour () :
Contre (0) :
Blanc (1) :kheops
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Yanahor
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Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

MessageSujet: Re: décrêt saint dié Ven 23 Fév 2007 - 2:10

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (2) :kheops, Yanahor.

Je reste sur mon vote d'avant.
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cookieba
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Ven 23 Fév 2007 - 3:32

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (3) :kheops, Yanahor ,cookiebambou

Pour les raisons évoquées plus haut :ciblage des marchandises
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Ven 23 Fév 2007 - 11:16

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (4) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal


Je rapelle qu'un vote blanc signifit que le conseil accepte le decret mais ne le recommande pas
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: décrêt saint dié Ven 23 Fév 2007 - 11:48

Citation :
Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (4) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal


Comme exprimé plus tôt, ca apportera rien, les gros acheteurs on les met en procès direct, pas besoin d'un décret bancal...
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Ven 23 Fév 2007 - 20:43

Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (5) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal, alan
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Niconoss
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Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

MessageSujet: Re: décrêt saint dié Sam 24 Fév 2007 - 10:27

Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (6) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal, alan, Niconoss
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Lun 26 Fév 2007 - 15:35

C'est pour ou c'est contre le vote blanc ?
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié Lun 26 Fév 2007 - 16:05

ça veut dire qu'on s'abstient NSPP
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MessageSujet: Re: décrêt saint dié

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