[Suppression] Loi sur la fermeture des frontières

Autre texte, cette fois je le trouve plutôt doublon. C'est la Loi sur la fermeture des frontières. Pour moi elle fait doublon à la Loi Martiale, et peut-être même aussi à la Loi sur les déplacements en lorraine.

Il faudrait donc selon moi, supprimer cette loi sur la fermeture des frontières, qu'en pensez-vous?

Une discussion liée à ce sujet est en cours ici

Ah oui mais non, moi je parle principalement de la loi sur la fermeture des frontières, qui fait doublon à deux autres, je ne parle pas d'une réforme de l'une d'elle. Bon, sinon le duc m'a demandé d'argumenter... J'adore le législatif!

Léger soupire du jeune homme qui sortit les textes et les mis les uns à côté des autres:

Loi sur la fermeture des frontières a écrit:: Article 1 :
Par décision du Duc de Lorraine, après consultation du conseil Ducal, selon le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou de brigands.

Loi martiale a écrit:: Préambule :
La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

On retrouve cela dans la loi martiale, dans son préambule même. Elle est en plus beaucoup plus précise. Ensuite, dans les articles même de la loi martiale, la circulation est réglé, on retrouve le problème de la circulation aussi dans la loi sur les déplacements en lorraine, même si c'est à des niveaux d'alerte différent et que la loi martiale prévaut en cas de fermeture des frontières.

Loi sur la fermeture des frontières a écrit:: Article 2 :
Ainsi, la procure disposera des outils juridiques attenants à la dite fermeture des frontières, à savoir que toute personne pénétrant illégalement et illégitimement sur le territoire Lorrain tout le temps où la présente loi est en vigueur par décret de mise en application effective, pourra être poursuivie devant les tribunaux. [en respectant toujours la charte du juge HRP des admins attenante à la justice IG]

Loi martiale a écrit:: Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Là encore, pour moi il y a un doublon qui est bien mieux précisé dans la loi martiale. La loi sur la fermeture des frontières précise que toute personne entrant illégalement sur le territoire peut-être mis en procès devant les tribunaux, tandis que la loi martiale précise elle que la personne peut être accusée de haute trahison, elle renvoi quand même pour la sentence au codex, mais au moins, le délit est précisé ici.

Loi sur la fermeture des frontières a écrit:: Article 3 : Les seules personnes non soumises de droit à ces restrictions sécuritaires en temps de fermeture des frontières:
-Les membres de la HAL
-Les élus [IG] du conseil
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer donné par le prévôt et/ou le Duc

Loi sur les déplacements en lorraine a écrit:: Article 2.1 :
La Noblesse Lorraine, pour autant qu’elle habite le territoire lorrain, peut se déplacer librement en lance ou corps d’armes jusqu’au niveau d’alerte 4. A partir de ce niveau une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine qui est la voix du Duc en matière de maréchaussée et de sécurité intérieure.
Cet article s’applique également aux membres du Conseil Ducal.
Article 3.1 :
Les habitants de Lorraine peuvent voyager librement en groupe armés ou en groupe simple tant que le niveau d’alerte est inférieur au niveau 3, tant que le but n'est nullement néfaste et qu'aucune suspension à l’encontre du dit groupe et/ou de l’une des personnes du groupe n'est en cours.
A partir du niveau d’alerte 3 une lettre d’autorisation de circuler en groupes armés sur le territoire lorrain doit être obtenue. La dite lettre est demandée auprès du Prévôt de Lorraine.
Article 4.4 :
A partir du niveau d’alerte 4 tous les déplacements de groupes, armés ou non, vers la Capitale lorraine – Nancy – devront faire l'objet d'une autorisation demandée auprès du prévôt des maréchaux de Lorraine.
Article 6.2 :
A partir du niveau d’alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Cette fois j'utilise la loi sur les déplacements en Lorraine. Elle y fait mention des différents cas, et l'on observe qu'il y a des différences selon les voyageurs, ce qui s'oppose un peu. Mais ici, c'est précisé pour chaque cas (à part la HAG que je ne sais même pas ce que c'est).

Donc pour moi, la loi sur la fermeture des frontières est inutile, car d'autres lois sont beaucoup plus complètes. Même s'il y a des modifications de la loi sur les déplacements, je ne pense pas car je n'ai pas encore été voire ce que vous demandiez comme modification, qu'un cas ne soit sur le coup plus traité. Pour moi il faut supprimé cette loi sur la fermeture des frontières, qui ne fait que rajouter un texte législatif, qui à ce jour, ne fait qu'encombrer la bibliothèque, car n'ajoute rien aux autres lois.

Je suis contre la pure et simple suppression de la loi sur la fermeture des frontières car elle diffère en tout point de la loi martiale.

Si la loi martiale implique la fermeture des frontières, elle donne au duc en place les pleins pouvoirs et à ce titre elle est unique.
Que fera t-on si l'on veut simplement fermer les frontières ? On déclare la loi martiale ? C'est bien trop de mesures par rapport à la situation souhaitée.

Après, rassembler la loi sur la fermeture des frontières et des déplacement en Lorraine, je suis d'accord. on en débat dans la salle d'à coté.

Effectivement, en total accord avec Noa. La loi martiale et la loi sur le fermeture des frontières différent. Si l'une recouvre l'autre, l'autre ne recouvre pas l'une. C'est une gradation dans le danger qui guette le duché.

Et bien c'est complètement illogique! Car dans ce cas, deux lois existent pour la même chose! afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou de brigands ou... visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. Pour moi c'est strictement la même chose, le but est bien de se protéger d'une attaque, d'un danger, et de protéger l'intégrité de la Lorraine. Je ne vois pas pourquoi, dans un cas, le Duc aurait moins de pouvoir que dans un autre, car le danger est le même! Et si le danger est plus faible, on met un niveau d'alerte plus élevé, et on prépare la défense nécessaire.

Noa a écrit:: Je suis contre la pure et simple suppression de la loi sur la fermeture des frontières car elle diffère en tout point de la loi martiale.

Si la loi martiale implique la fermeture des frontières, elle donne au duc en place les pleins pouvoirs et à ce titre elle est unique.
Que fera t-on si l'on veut simplement fermer les frontières ? On déclare la loi martiale ? C'est bien trop de mesures par rapport à la situation souhaitée.

Après, rassembler la loi sur la fermeture des frontières et des déplacement en Lorraine, je suis d'accord. on en débat dans la salle d'à coté.

En accord avec cela. La loi martiale ne permet aucune modulation dans le degré du danger estimé ou d'urgence. Ce qui reste possible avec les deux autres lois. Je suis donc pour également pour rassembler la loi sur la fermeture des frontières et des déplacements, une seule loi bien construite et réfléchie suffit.

Donc pour vous il existe différent niveau de danger? Pour moi aussi, certes, mais quand on en vient à fermer les frontières du duché, c'est que le danger est grand et imminent, et en conséquence, la loi martiale est nécessaire.

Non. Fermer une frontière et invoquer la loi martiale sont deux choses différentes. Relisez la loi qui concerne les deux. Et dans le détail, pas simplement le premier article.
Je vais citer une seule différence, de taille, pour bien que vous compreniez que ces deux lois ne se chevauchent absolument pas.

La loi martiale dit :

Citation :: Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Tandis que la loi sur la fermeture des frontières dit :

Citation :: Article 1 :
Par décision du Duc de Lorraine, après consultation du conseil Ducal, selon le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou de brigands.

En résumé, la loi sur les fermetures des frontières concerne les dangers mineurs ( comme par exemple des brigands qui prennent une mairie ), ou la prévention du danger. Et la loi martiale concerne les situations d'urgence et les dangers majeur ( comme par exemple l'irruption d'une armée hostile en terres lorraines.)

Est-ce plus clair ?

Liz von Frayner a écrit:: La loi martiale ne permet aucune modulation dans le degré du danger estimé ou d'urgence. Ce qui reste possible avec les deux autres lois. Je suis donc pour également pour rassembler la loi sur la fermeture des frontières et des déplacements, une seule loi bien construite et réfléchie suffit.[/b]

Je suis également de cet avis.

Regrouper les lois sur les déplacements et la fermeture des frontières semble plus judicieux en effet. On est sur un niveau de sécurité différent. La loi martiale reste un debré maximum d'urgence qui entraine également un accroissement des pouvoirs ducaux qui n'a rien à faire dans de simples mesures de contrôle territorial dues à des tensions frontalières.

Je suis du meme avis, regrouper ces lois semble être le plus logique.

Quelqu'un peut me dire ou se trouve le texte qui définit les différents niveaux d'alerte, je n'arrive pas a mettre la main dessus.

Vous pouvez les trouver dans les archives de la prévoté. Je ne sais pas s'ils sont ailleurs. Il serait peut être utile de les référencer dans la galerie car c'est une information importante.

Je vous remercie

Quand je parlais par ailleurs d'un texte qui cadenassait inutillement les possibilités des gens chargés de gérer une situation concrète en essayant de tout prévoir... en voilà un exemple typique.

Un duché ne se gère pas avec des modes d'emploi! Il se gère au jour le jour en fonction de la situation, avec souplesse et réactivité! On ne résume pas un sujet aussi sensible et délicat que la défense d'une province sur base de "S'il y a une guerre dans un duché voisin : niveau machin , X armées et Y marréchaux"

Pour moi ce texte devrait etre complétement supprimé, ou revu pour décadenasser complétement son application.

Il me semble que c'est bien pour cela qu'il est désormais dans les archives de l'université de la Prévoté...

S'il a été supprimé il devrait apparaitre dans la législation caduque et avoir été remplacé par autre chose, je crois qu'il existe toujours des niveaux d'alerte, a quoi se reportent ils alors?

En tou cas s'il n'est plus d'application, il faut surpprimer la référence au niveau d'alerte 3 dans la loi sur les déplacements en Lorraine.

Les niveaux d'alerte sont spécifiés ici

Le niveau 3 a selon moi tout son sens : la différence par rapport au niveau 2, c'est que le danger est localisé dans les villes frontalières et/ou avéré.

Ce dispositif ne spécifie pas précisément quels sont les dispositifs de protection à mettre en place que ce soit pour la prévôté ou pour l'armée. Un exemple est donné pour l'OST mais il ne s'agit que d'un exemple.
Le prévôt et le capitaine ont évidemment toute liberté pour apprécier la situation.

Parfait Palogar, merci, j'ignorais que le boulot avait déjà été fait... rien a redire sur cette charte, j'ignore qui l'a pondue mais c'est du bon boulot!

** sourit **

C'est moi qui en est à l'origine, mais c'est un travail collectif.

[Suppression] Loi sur la fermeture des frontières

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