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 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé)

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Wymil
Grand du Duché
Wymil

Date d'inscription : 04/06/2008
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Nom RR (IG) : Wymil de mieux chaque jour de vie que dieu accorde.
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Rang FDL : Gouverneur d'Epinal en retraite.


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MessageSujet: 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) Icon_minitimeDim 21 Oct 2012 - 22:47

courrier Rav
Citation :
Expéditeur : Charles_de_raveline deLorraine
Date d'envoi : 21/10/1460 - 20:53:27
Titre : Plainte
Salutations à vous messire,

J'aimerais porter plainte contre la personne FleurdePavot qui a publié des propos qui portent atteinte à mon honneur. Elle m'accuse d'une spéculation interdite par les lois de lorraine, ce qui n'est pas le cas, elle affirme aussi que je suis une personne peu scrupuleuse. Mais je vous laisse vous-même voir l'ampleur des faits:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1875489&start=30

J'aimerais donc que ma plainte soit enregistrée, une plainte pour Trouble à l'Ordre Public comme il se doit. En période d'élection, un tel affichage fait scandale, notamment lorsque des propos mensongers y sont affichés.

Cordialement,
Charles de Raveline

courrier Wy
Citation :
fait le 22/10/1460 à 00:42
Bonjour messire Charle de Raveline

Je suis tous à fait prêt pour enregistrer votre plainte, mais le problème est votre preuve qui ne se trouve pas à l'adresse que vous m'avez indiquée.
Pouvez vous me donner qlq screen de la conversation ou qlq témoins peut être? .

Dans l'attente de votre pigeon

Wymill Lieutenant d'Epinal

courrier Rav
Citation :
Expéditeur : Charles_de_raveline deLorraine
Date d'envoi : 22/10/1460 - 10:05:50
Titre : Re: Re: Plainte
Resalutations,

[La preuve donnée précédemment était un lien vers la halle où est placardé l'affront fait à Charles, dernier post.]

J'ai pris le temps de vous faire une copie du placard:

https://i.servimg.com/u/f38/13/18/33/71/fleur_10.png

Cordialement,
Charles de Raveline


Dernière édition par Wymil le Sam 22 Déc 2012 - 22:58, édité 4 fois
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Wymil
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Rang FDL : Gouverneur d'Epinal en retraite.


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MessageSujet: Re: 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 12:43

Demande de mise en accusation transmise au Prévôt ce 22 octobre 1460

Citation :
Demande de mise en accusation de FleurdePavot

type de dossier: Trouble à l'Ordre Public

Maréchaux en charge du dossier:
(La demande de mise en accusation, est faite par le Lt Wymil, et cela dans le respect du serment de fidélité des Chefs Maréchaux.)


Accusé:
22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) 121022025438808024

L'accusé n'a pas respecté: le Codex Lorrain
Article II.IV.3 : Tout individu qui porte atteinte à la réputation d’un autre individu par des déclarations mensongères ou non basées sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattachés à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Codex Lorrain : http://casteldenancy.forumpro.fr/t14289-codex-judiciaire-de-lorraine-1459
Constitution Lorraine : http://casteldenancy.forumpro.fr/t10583-constitution-de-la-lorraine-decembre-1457

-preuves:
https://i.servimg.com/u/f38/13/18/33/71/fleur_10.png

-courriers:
courrier Rav
Citation :
Expéditeur : Charles_de_raveline deLorraine
Date d'envoi : 21/10/1460 - 20:53:27
Titre : Plainte
Salutations à vous messire,

J'aimerais porter plainte contre la personne FleurdePavot qui a publié des propos qui portent atteinte à mon honneur. Elle m'accuse d'une spéculation interdite par les lois de lorraine, ce qui n'est pas le cas, elle affirme aussi que je suis une personne peu scrupuleuse. Mais je vous laisse vous-même voir l'ampleur des faits:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1875489&start=30

J'aimerais donc que ma plainte soit enregistrée, une plainte pour Trouble à l'Ordre Public comme il se doit. En période d'élection, un tel affichage fait scandale, notamment lorsque des propos mensongers y sont affichés.

Cordialement,
Charles de Raveline

courrier Wy
Citation :
fait le 22/10/1460 à 00:42
Bonjour messire Charle de Raveline

Je suis tous à fait prêt pour enregistrer votre plainte, mais le problème est votre preuve qui ne se trouve pas à l'adresse que vous m'avez indiquée.
Pouvez vous me donner qlq screen de la conversation ou qlq témoins peut être? .

Dans l'attente de votre pigeon

Wymill Lieutenant d'Epinal

courrier Rav
Citation :
Expéditeur : Charles_de_raveline deLorraine
Date d'envoi : 22/10/1460 - 10:05:50
Titre : Re: Re: Plainte
Resalutations,

[La preuve donnée précédemment était un lien vers la halle où est placardé l'affront fait à Charles, dernier post.]

J'ai pris le temps de vous faire une copie du placard:

https://i.servimg.com/u/f38/13/18/33/71/fleur_10.png

Cordialement,
Charles de Raveline
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MessageSujet: Re: 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) 22/10[plainte de]Charle de raveline (relaxé) Icon_minitimeSam 22 Déc 2012 - 22:58

Citation :
Procès ayant opposé FleurdePavot au Duché de Lorraine

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict,


Une affaire compliquée que celle-ci, le juge prit donc le temps de la réflexion avant de rendre son verdict. Il prit aussi la peine de se renseigner sur les points qu�il ne maitrisait pas. Il entra donc dans le tribunal et prit la parole.

Moi, Caoimhim O'Sullivan, Baron de Dombasle et Seigneur de Reclonville, Juge de Lorraine, je vais en ce 21 décembre 1460, rendre mon verdict dans le Procès pour Trouble à l�Ordre Public opposant Fleur de Pavot au Duché de Lorraine, suite à une plainte du Sieur Charles de Raveline.

Vu le dossier de plainte constitué par Messire Wymil, Lieutenant de la Marréchaussé d�Epinal
Entendu le témoignage des témoins

Vu le codex Lorrain et plus particulièrement son article II.IV.3. qui stipule que :
Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public mineur :
Tout individu qui porte atteinte à la réputation d�un autre individu par des déclarations mensongères ou non basées sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattachés à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Vu la réponse faite qui a été Faite par Son Eminence Uriel à la demande qui lui avait été faite par la cours :
La spéculation est certes contraire à la morale, car elle met en exergue un des sept vices : l'avarice.
Acheter et de vendre plus cher génère un profit sur le dos d'autrui ; quel est le but : s'enrichir tant et plus - soit pour avoir de l'argent, soit pour acheter des biens.
En tous les cas, c'est un péché car c'est profiter de l'autre pour - en général - s'enrichir personnellement.
Attendu que le témoignage de Messire Twingo atteste du fait que le plaignant s�est effectivement livré à la spéculation.

Considérant donc que les déclarations de l�accusée étaient bel et bien basées sur des faits établis.

Attendu que la procédure décrite dans le codex Lorrain a été scrupuleusement suivie dans cette affaire et qu�il ne saurait être fait grief à l�accusation du fait que la défense n�a pas utilisé la première occasion qui lui a été faite d�exposer ses arguments.

Attendu que si une personne mal intentionnée avait commis un faux en rédigeant un annonce au nom de l�accusée dans l�intention de lui nuire, celle-ci aurait pu, dès le lendemain de la parution, faire un démenti officiel et faire rechercher le coupable par la maréchaussée, ce qui n�a pas été fait.

Considérant donc que le billet incriminé est donc bel et bien de la main de l�accusée.

Attendu qu�il ne revient pas à la cours de juger des motivations du plaignant, mais uniquement de faire respecter la loi.

Attendu que la seule déclaration erronée faite par l�accusée dans ce billet est que la spéculation est interdite par les lois Lorraine et que cette déclaration ne saurait être considérée comme une diffamation à l�encontre du plaignant.

Considérant en outre que c'est là une erreur communément commise et que le plaignant aurait pu se contenter de la rectifier directement par affichage public, évitant ainsi tout dommage y liés.

Relaxons l�accusée de l�ensemble des charges qui pèsent sur elle.

Nous rappelons, tant à l�accusée qu�au plaignant, que le présent jugement peut faire l�objet d�un appel devant la Cours d�Appel Royale.

Il frappa du marteau sur le bureau.

Voilà pour ce qui est du jugement, pour le reste je ne peux que vous renvoyer à votre Conscience et à ce vers quoi elle vous guidera, Messire de Raveline.

Quant à vous, Fleur, je ne saurais que vous encourager a publier un rectificatif dans votre publication : la spéculation n'est interdite en Lorraine que si elle porte sur des denrées sensibles, ou si elle a pour effet de créer un pénurie.
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