Nous votons ici sur la modification du codex judiciaire lorrain, plus particulièrement en ce qui concerne la preuve admise au tribunal. Seuls les passages en rouge sont soumis au vote. La modification consiste en la suppression de la ligne I.II.15.1.1.1, barrée en rouge, entraînant une modification de la numérotation des alinéas suivants, ainsi que l'ajout de la partie I.II.15.1.1.4; en rouge.

Citation :

Article I.II.15 : Les preuves, sont divisés en différentes catégories :

I.II.15.1 Les preuves admises à l’instruction par ordre de force probante :

I.II.15.1.1 les preuves irréfutables

[color=darkred]I.II.15.1.1.1 Constat du délit (screen)[/color]
I.II.15.1.1.1 Aveu écrit du prévenu
I.II.15.1.1.2 Témoignage des agents assermentés, et détails de leur enquête.
I.II.15.1.1.3 Écrits authentiques.
I.II.15.1.1.4 Les gravures représentant le délit ne sont en aucun cas considérées comme des preuves.

Le vote sera clos jeudi 14 mars, à 0h20.

Citation :

Pour (1) : Kyroper
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constances de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper

Pour (2) : Kyroper, Ardarín
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constances de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper

Pour (3) : Kyroper, Ardarín, Palogar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constances de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper

Humm pourquoi ne puis-je plus voter?

Citation :

Pour (4) : Kyroper, Ardarín, Palogar,Ellebasi
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constances de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper

Citation :

Pour (5) : Kyroper, Ardarín, Palogar,Ellebasi, Thomas_Sauveur
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constances de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper

Citation :

Pour (6) : Kyroper, Ardarín, Palogar,Ellebasi, Thomas_Sauveur, Constance
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ont pas encore voté: Ellebasi, Palogar Sarah Elisabeth, Reki, Constance de Clèves, Ardarin, Thomas_sauveur, Kyroper