Je n'ai rien contre la candidature de Liz, je suis plutôt pour mais je souhaiterai savoir si un appel à candidature a été lancé afin d'éviter de créer des tensions.
Car j'ai entendu parler de l'appel à candidature mais je ne sais si quelqu'un à fait cela.

J'ai pris le temps de lire les différents textes. Un député de l'AD perd son statut de membre lorsqu'il est élu maire. Il peut cependant toujours assister aux débats et voter.

On se retrouve donc à savoir si une personne qui n'est pas membre d'un conseil peut en être candidat à la présidence. Sachant qu'en acceptant ce point, on ouvre le droit à une personne n'étant pas membre de l'AD et donc ne remplissant pas nécessairement les conditions pour y participer de non seulement siéger à l'assemblée mais surtout la présider. Ce n'est donc pas une question anodine, qui ouvre un cas de jurisprudence majeure dont il faut mesurer les conséquences ultérieures.

Il me semble donc déjà plus sur de voir si Liz sera élue maire en sus d'ouvrir officiellement les candidatures, que les choses soient faites selon les textes de la constitution. Nous avons un nouveau duc et à ce titre il faudrait pour suivre la constitution demander qu'il annonce lui ou son porte parole cet appel qui est déjà en retard. Cela laissera le cas de savoir si nous devons, nous ou le CC, statuer dans l'urgence sur ce point de droit d'un président qui ne serait pas membre de l'AD.

J'ai envoyer l'appel à Ersinn, c'est lui qui doit le lancer.
Rien n'oblige le président à être député, donc Liz est en droit de se présenter, si bien sur, elle ne contrevient pas à la loi du cumul des mandats.

Citation :

Ce n'est donc pas une question anodine, qui ouvre un cas de jurisprudence majeure dont il faut mesurer les conséquences ultérieures.

Non, nous ne rendons pas une décision de justice là... il n'y a donc nul jurisprudence. Ça le deviendrait en revanche si le CC tranche la question. Mais puisque je ne préconise pas sa saisine, puisque les lois actuelles permettent à Liz d'etre présidente; et qu'il n'y aura aucune conséquence pour le futur, alors je persiste encore dans mon avis.

Non, la loi ne précise pas Liz, donc il n'y aucun problème.

Il faudra juste être conscient que l'on crée un précédent et s'il ne s'agit pas d'une décision de justice, il s'agit d'une décision de fait qui ne pourra plus être contester par la suite. En acceptant la candidature si Liz est élu, on ne pourra pas refuser la candidature d'un non membre. C'est aussi simple que ça: on crée un précédent.

Citation :

C'est aussi simple que ça: on crée un précédent.

Justement non, je trouve ça trop simple pour refléter la vérité... *sourit* N'y voyez surtout pas un acharnement de ma part sur votre personne, Dame.
En quoi notre décision ne pourrait plus être contestée par la suite? Je serai d'accord... si cette décision serait une source de justice. Or... que dit notre Constitution?

Citation :

Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Si on veut essayer d'accorder crédit à votre thèse, on serait selon vous dans la 3e catégorie, c'est à dire les sources informelles. Sauf que... elles possèdent leur valeur juridique dans la tradition. Or, vous conviendrez comme moi qu'une fois ne fait pas une tradition. Si on a 12 présidents qui ont été membre; et un qui a été maire, la tradition n'est pas pour celui qui a été maire.
Il n'y aurait donc aucune tradition dans le fait d'accorder à Liz le statut de président, au contraire, on est plus dans l’exception. Et par définition, l’exception ne peut pas être la tradition.

Soit... mais alors me direz vous, qu'en est il de la jurisprudence? N'est elle pas source de droit?
Je vous répondrai que si. Il vaut pour cela s'intéresser aux autres articles de la Constitution:

Citation :

d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.

Cette partie de la Constitution est très claire. La jurisprudence fait force de loi. Mais la jurisprudence, c'est la décision d'un juge. C'est donc assurément la décision du juge du Comté, et... on peut se poser la question si cela est extensible aux juges constitutionnels; du Conseil Constitutionnel. Mais bref, quoiqu'il en soit, l'AD ne peut pas faire un acte de jurisprudence. Donc aucune source de droit venant de là non plus.
Ainsi, je reste sur mon avis tant qu'on argumentera pas de manière suffisamment forte pour me convaincre du contraire; Liz est dans son droit d'autant plus qu'actuellement, elle n'est pas élue et est encore membre; et notre décision n'aurait AUCUNE valeur juridique pour l'avenir, sauf peut être si le Conseil Constitutionnel tranche. Là on pourrait éventuellement avoir une dimension jurisprudentielle.

Dame, vous comprenez ma démonstration?

Rassurez vous, je ne ressens aucun acharnement, nous avons des avis et les défendons, c'est une des raisons d'être de cette assemblée. Nous sommes dans deux optiques de vision différentes. Vous me démontrez que cela ne devrait pas être un souci dans le cas de Liz, j'essaie de vous faire voir que le précédent créé pourra être une faille dans le fonctionnement de notre assemblée dans l'avenir. Je suis bien votre démonstration mais celle ci ne démontre que le fait que rien n'empêche a priori un maire de se présenter. Ce qui ne répond pas vraiment à mon alerte sur ce vide juridique qui est en effet indéniable ici. Ce que je tiens à souligner est que, si l'on autorise un non membre à se présenter à la présidence, nous nous retirons tout moyen de réagir dans l'avenir si une personne, qui n'a pas les critères pour être député de l'AD se présentait à la présidence. Il lui suffirait alors d'arguer de cette "exception" que vous appuyez pour se déclarer en son bon droit. Un non membre s'étant déjà présenté avec l'accord de l'AD, il aura alors l'argumentation nécessaire à la légitimité de sa candidature. Votre argumentation signifie qu'il y a des critères à remplir pour pouvoir être membre de l'AD mais étonnamment aucun pour postuler à sa présidence car non explicitement précisé en raison de ce vide juridique.

Si dans le cas présent, cela ne devrait pas poser de souci, cela reste la porte ouverte à des dérives ultérieures. D'où ma demande de statuer de la part des juges constitutionnels pour justement valider de manière formelle un vide constaté par tous ici. Mais tout ceci n'aura de sens que suivant les résultats des municipales d'Epinal.

Citation :

Ce que je tiens à souligner est que, si l'on autorisait un non membre à se présenter à la présidence, nous nous retirons tout moyen de réagir dans l'avenir si une personne, qui n'a pas les critères pour être député de l'AD se présentait à la présidence.

Nous en revenons donc à mon questionnement précédent qui était le suivant:

Citation :

Donc, d’un côté, nous débattons depuis trois jours de la possibilité ou de l’impossibilité pour un membre, siégeant déjà et devenu maire, de prendre la présidence, et d’un autre côté, un appel à candidature invitant les résidents lorrains à postuler pour la charge de président est lancé en Gargote sans aucune indication des conditions d’admission à cette noble assemblée. J’avoue ne pas bien comprendre.

Voila l'ensemble des lois référent a sujet :

Constitution

Citation :

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Donc le président n'est pas considéré comme membre à proprement parler de L'AD

Citation :

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Enfin, la seul condition nécessaire à être président de l'AD, c'est d'être résident en Lorraine et être élu sans être membre du CD.

Donc, il n'y aucun problème, le débat est surement issu d'un mal-entendue.

Citation :

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.

Comme le président n'est pas "député", il peut être maire et président.


Finalement je crois que le problème venait des mots, lorsqu'on entendait membre, on entendait député+maire, or il ne fallait considérés que les députés.

Alors Noa, puisqu'il n'y a pas de vice-président "sourit"

Ha je ne pensais pas que ce serait à moi, donc, je fais ça de suite.

Sachant qu'on ne peut commenter en salle des votes, je précise ici que je n'ai rien contre la candidature de Liz dans l'absolu, mais j'ai toujours des doutes sur la légalité de la situation. Donc ce sera un vote neutre dans mon cas.

En tant que nouvelle Présidente, me voilà devant vous. La coutume voudrait que je prononce un discours d'investiture pour inaugurer mon élection. Mais... Tout discours nécessite public, si possible nombreux. *regarde autour d’elle* Or nombreux, nous sommes bien loin de l'être. Je pense donc qu'il nous faut partir de ce constat, et l'admettre pour de bon, afin de mieux pouvoir le corriger : Aujourd'hui, l'Assemblée Ducale est en crise. Cette élection difficile en est la meilleur illustration. Je ne crois pas avoir déjà vu une Présidente élue avec pour seuls votes, une voix et une abstention. D'ailleurs, j'en profite pour remercier de vive voix Kyroper qui a bien voulu m’accorder sa confiance.

Notre institution est en crise, donc, parce qu'elle est à la fois victime et responsable du désintéressement, de l'indifférence, voire de l'incompréhension des Lorrains.
Notre institution est en crise, parce qu'elle ne séduit plus, parce qu'elle n'attire plus les nouveaux citoyens.
Notre institution est en crise, parce qu'elle est brimée par des statuts contraignants, inadaptés aux temps présents.

Le constat se veut dur, mais il ne nous apportera rien d'être des idéalistes. Tout le monde peut voir que cette Chambre est vide : vide des représentants locaux ; vide des nobles ; vide des maires ; tous devant pourtant logiquement composer cette salle.

Ainsi, j'aimerais qu'au delà des discussions que pourrons avoir à l'avenir, au delà de l'adversité, tout le monde soit conscient d'une chose : aujourd'hui, c'est l'utilité voire l'existence même de l'Assemblée qui sont remises en cause.
Il nous appartiendra, tout au long de ces prochains mois, de nous sublimer pour que cette Assemblée puisse redevenir, ce qu'elle fut jadis : une assemblée pleine de vie, d'où émergeait lois et propositions de toutes sortes. C'est à nous, d'aller au plus près des citoyens, en taverne, en halle, pour les renseigner, pour les motiver, pour leur faire prendre conscience de la nécessité de leur investissement. Voilà le gros travail qui nous attend. Je ne pourrai parvenir à cet résultat sans vous.

Ceci dit, je crois que les choses ont assez traîné et qu’il est temps de nous mettre au travail.
Les sujets à traiter sont nombreux :

Guide du Maréchal (déjà transmis à la Prévôté, mais dont nous n’avons aucune nouvelle)
Charte des Maires (à revoir, quelques points sont à préciser à mon sens)
Réalisation définitive du sceau de l’Assemblée Ducale

Je propose également de reprendre une idée énoncée lors des dernières élections : La rédaction d'un Guide des institutions lorraines, pour que chaque lorrain soit renseigné en quelques lignes sur le rôle de chaque institution.
En outre, toute proposition de révision sera étudiée et mise en discussion si jugée nécessaire et dans nos prérogatives.

Et maintenant.. Au travail!