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 Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8)

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Cathaschtroumpf
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MessageSujet: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 8:41
Citation :
Article 8 : Toute personne prenant part à une révolte illégitime s'expose à être trainée en justice et passible de la Haute Trahison en jugement si elle est reconnue, dès lors que cette personne fait partie d'une lance constituée à cet objectif.

Vos propositions?
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Cathaschtroumpf
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MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 15:42
Là, je propose de supprimer, et de l'englober dans l'article précédent, qui parle également de sanction. Ca sera plus léger, et plus facile à comprendre je pense si on regroupe toutes les informations d'un même sujet sous le même article non?
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Cathaschtroumpf
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MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 10:40
Pas de remarques, donc je cloture, et supprime l'article
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MessageSujet: Re: Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8) Icon_minitime
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Loi sur la légitimité des révoltes (Art. 8)

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