Concernant les manifestation, effectivement c'est tout à fait légal et autorisé. Malheureusement Kyro, je n'ai pas de brin de muguet à t'offrir, mais je peux te faire un bisou sur la joue si tu veux, histoire que tu ne repartes pas complétement déçu hihi. Donc pour modifier je mettrais :

Citation :

- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées.

Mais en fait, je viens de comprendre un truc, c'est que comme je le disais, c'est le titre de l'article 3 qui parle justement des manifestations. Donc on va virer la partie manifestation de l'article deux, et le placer à côté de l'article trois. Relisez la loi en entier et vous verrez qu'il y a d'autres titres comme ca, qui sont placés sous l'article précédent...

Ensuite, pour dire que le Duc est incompétant et décider de renverser le pouvoir en place, vous avez dit exactement ce que je pensais. Quand je disais que le président du CC et celui de l'AD étaient également juge, je partais du principe qu'ils avaient fait des votations dans leur assemblée respective, et que ce n'est pas la voix d'un seul homme, mais d'une institution qui est prise en compte. Donc oui, on peut rajouter, puisque ca n'avait pas l'air très clair.

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée suppérieur ou égale à cinq jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Une prise de décision contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délais d'une semaine maximum afin de protéger les intérets de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine d'être accusé de haute trahison.

Je reprends le texte de l'Article 2 :

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à cinq jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Une prise de décision contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délais d'une semaine maximum afin de protéger les intérets de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine d'être accusé de haute trahison.

- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.
Cette phrase n'est pas vraiment compréhensible par la présence du mot gestion...
Humaine, financière ?
Nous savons que le Duc, c'est un ensemble aussi avec ses conseillers...Pardon je n'arrive pas à trouver autre phrase, mais cela n'est pas clair.
Tout revient à la seconde phrase assez juste mais aussi alambiquée
:

Citation :

Une prise de décision contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.

Ce qui donnerait pour moi :
-Prise de décision arbitraire ou/et annonce officielle à l'encontre des intérêts de notre Duché de Lorraine, de ses Lois, et ce, sans information préalable auprès des "onze conseillers" en place. (je mettrai même conseil en place sans en donner le nombre^^...Si un petit malin sur les onze dit "moi je savais" ?)

Ensuite en début de cette article 2, vous le présenter comme un article qui nomme les évènements, mais vous donnez de suite le "remède" :
Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place , ce qui devient très compliqué.
Je reprends aussi et je suis Niconoss ...

Citation :

Enfin pour conclure, je pense qu'on fait trop dans le détails la, on a mis en place certains cas précis, mais on peut toujours imaginer d'autres choses. Puis après du coup on se retrouvera à nouveau à faire du chichi sur certains points, car un tel truc n'était pas indiquer. Pourquoi ne pas généraliser le truc ?

Articles 2 : événements : les citer, important ce que vous avez fait.
Article 3 : les "remèdes" : les citer,
-visant une mairie
-visant un Duc/Duchesse, reprise d'un château dans l'interêt de notre Duché...
mais il n'y en a pas 36, d'où cette loi

Qu'en pensez vous ?

je pense qu' on peut conclure ainsi Catha, juste une petite faute à corriger :

Citation :

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée suppérieur

qui devient :

Citation :

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieure

Merci Barbie, tu l'avais déjà dit, mais j'ai oublié de corriger. Si pas d'autres remarques, je cloture et on passe à l'article trois.

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à cinq jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Une prise de décision contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine d'être accusé de haute trahison.

Et pourtant, et pourtant, il n'a pas tord le sieur Palogar...
Il serait tout à fait normal que le président de l'AD et le président du CC soient tous deux, intervenants directs auprès de notre CD.
Ils sont aussi les garants de nos Institutions...

Pas d'autre idée sur ce texte


(Catha, encore quelques fautes, délais sans s et supérieure, un seul p
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum afin de protéger les intérêts de la Lorraine:) :).)

Tu as raison Palogar comment juger sans savoir ... entre nous c'était tout pareil pour la HAL !!!


Par contre non pour l'accès d'autres personnes que les élus au CD. Pourquoi ? parce que cela peut permettre des pressions importantes sur les élus.

Un exemple... vous voulez un exemple ?? quand on a voté cette Constitution, il a fallu démettre la précédente, peu importe les raisons. Celui qui avait écrit ce texte mis au rebut a cherché à savoir qui avait voté le nouveau pour pouvoir se venger c'est ce qu'il disait lui-même et pas des racontars. Pour arriver à ses fins, il a pris ... la responsabilité (pas de président au CC) du CC pour essayer d'avoir accès aux votes.

Je pense que les trois institutions doivent travailler ensemble, mais sans se mélanger. Sinon l'influence de l'une sur l'autre risque de devenir importante et nous risquons un pouvoir monobloc. Or si on a fait trois institutions différentes avec des charges différentes c'est justement pour garantir le duché contre cela. Sinon il faut tout mettre dans les mains du CD.

Bon voilà tout de même qui n'aide pas pour le texte que nous étudions...

je think ....

Dans ce cas, qui décide de l'incompétence du duc? Seuls les conseillers en ont la possibilité? Ou doit on les délivrer de leur devoir de reserve à un certain moment?

Citation :

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Si je comprends bien c'est cet article qui n'est pas assez complet.
Est ce possible de rajouter :

Art.2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
-Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, Le Conseil Ducal, dans la mesure où celui ci, de par son élection, est constitué de Conseillers issus de différentes listes, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective.
-Afin de protéger les intérêts de La Lorraine, si le Conseil Ducal est constitué d'une liste unique du jour des élections, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront les seuls juges de cette décision et pourront prendre les mesures nécessaires pour se faire, sous forme de votation, au sein de leur Institution respective.

Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Certainement des phrases à remanier, mais n'est ce pas, en quelques sorte, ce que sa Grâce Floche vient d'évoquer...
Le CC et l'AD, les 2 autres "garants" de nos Institutions.
Et aussi, rajouter une ligne, quoique c'est aussi la porte ouverte, pour le droit de réserve des conseillers , comme le souligne, Catha ?

Pendant ce Mandat nous nous sommes attaché à faire un compte rendu hebdomadaire pour les Lorrains par désir de transparence. Pensez-vous que cela soit le reflet de l'incompétence de l'un ou l'autre ? Je ne le pense pas. Pour cela il faudrait aller beaucoup plus loin et supprimer le secret des débats... ce qui rendrait l'indépendance du Conseil Ducal plus aléatoire.

En fait je me demande si notre réflexion n'est partie en quenouille parce que nous n'avons pas commencé par le bon bout.

Si nous essayions plutôt de définir les incompétences du duc ?

- Absence ... quel délais ? (pour moi deux jours non justifiés, plus d'une semaine justifiée)

- Plusieurs erreurs de jugement dommageable pour le duché en ayant refusé d'entendre les remarques des conseiller

- Refus de prendre en compte les résultats d'un vote

- ???

Parce que déjà là ... on peut voir que la majorité des conseiller est suffisante pour déceler cela... il suffirait alors que le Président du CC et de l'AD soient admis momentanément (RdV d'une heure ou deux) au CD pour constater les preuves.


Je ne sais ce que vous en pensez, mais pour moi cela parait simplifier les choses et donner une garantie suffisante.

Si je prend en compte tout ce qui a été dit, voilà ce que ca donnerait. Mais attention, l'article deux est déjà bien lourd, et comme l'a souvent dit Barbie, c'est pas tant bon... Donc je propose de ne plus trop entrer dans les détails, et le laisser comme ca. Qu'en pensez-vous?

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence.
- Une prise de décision, erreur de jugement dommageable pour la Lorraine, refus de prendre en compte le résultat d'un vote au sein du Conseil ducal contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté lincompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis". A savoir, que le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.

Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine d'être accusé de haute trahison.

Citation :

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté lincompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Le Président de Conseil Constitutionnel, le Président de l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal devront effectuer des votations au sein de leur institution respective. Le résultat de chaque institution apportera une voix pour la décision finale. En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis". A savoir, que le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.

Pour que cela soit possible, il faudrait que les membres des deux institutions soient au courant de ce qui se passe au sein du CD... et cela ne me semble pas judicieux.

je verrais plutôt .. quelque chose comme

? 7 ? conseillers ayant constaté une ou plusieurs des incompétence du duc doivent faire appel au Responsable du CC et au Président de l'AD qui seront admis dans les bureaux du CD le temps nécessaire à vérifier les faits.

Ensuite le vote pourrait avoir lieu au sein du CD avec possibilité de vote aux deux Présidents.



Qu'en pensez-vous ?... la décision que nous allons prendre ici est très importante pour l'avenir du duché nous devons vraiment réfléchir aux conséquences de ce que nous décidons. Doit-on tout révéler ???
Ou le fait de faire contrôler les faits par les deux personnes responsables des deux institutions les plus importantes après le CD est suffisant ?

L'Ost est représenté par le Capitaine est-ce nécessaire de faire venir un de ses membres (le sénéchal) en plus ?

Si la noblesse s'investissait un peu plus .. j'aurais bien proposé le représentant de cette chambre aussi ... mais leur silence depuis le début du mandat montre bien combien ils sont peu objectifs et donc que nous ne pouvons compter sur eux pour une tâche d'une telle importance.

La remarque de Sa Grâce Floche me semble tout à fait juste : pour un point comme celui-ci, je pense que l'on peut se contenter de la voix des membres du Conseil et de celle des présidents de l'AD et du CC.

Le fait d'organiser un vote au sein de l'AD et du CC pose deux problèmes :
- cela oblige à communiquer assez largement au sein de ses deux institutions des éléments qui, du fait de la situation, peuvent être très sensibles
- la même remarque que j'ai faite pour le président de ces institutions qui doivent avoir les moyens de se faire une idée pour juger à bon escient le Duc s'applique à tous les membres devant voter au sein de l'AD et du CC.

Cela ne me semble pas réalisable et pas souhaitable.

Je milite donc plutôt pour que le président de l'AD et le président du CC dispose d'une voix au même titre que les conseillers.

Le fait de leur permettre de disposer d'un accès temporaire au Conseil me semble suffisant. Et c'était d'ailleurs ce que j'avais en tête (j'aurais du le préciser).
Sachant que c'est le Duc qui donne l'accès au Conseil. S'il ne le donne pas (que ce soit parce qu'il ne veut pas ou parce qu'il est absent), cela sera une raison suffisante pour le président de l'AD et le président du CC de voter la révolte contre le Duc.

Je propose :

Citation :

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence.
- Une prise de décision, erreur de jugement dommageable pour la Lorraine, refus de prendre en compte le résultat d'un vote au sein du Conseil ducal contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis"

Je considère que le Duc peut s'absenter dès lors qu'il prévient et qu'il organise les choses (régent,...) sans que cela ne soit préjudiciable à la Lorraine.

Citation :

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence.

Je suis Palogar en ce sens, nous allons contre la phrase du dessus
D'un côté il prévoit de mettre en place un régent pour le remplacer
Et ensuite on le condamne au bout de 7 jours, même s'il a 'placé' une régence...

C'est un peu prise de tête ceci... (sourires*en plus avec les vacances qui approchent...Hum...)

Non non non et non Flores... Justement, s'il n'a pas nommé un Régent et qu'il est absent plus de 7 jours on doit le remplacer. C'est ca que ca voulait dire. S'il a nommé un Régent, alors il n'y a plus de soucis du tout. Simplement, le duché ne peut pas rester deux mois sans un chef à sa tete... Donc admettons que le duc prévienne qu'il sera absent pour 5jours par exemple et ne nomme pas de Régent puisque le duché peut survivre 5jours sans le duc. Le 7ème jour le duc n'est toujours pas de retour... On fait quoi? on attend encore?

Citation :

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- Une prise de décision, erreur de jugement dommageable pour la Lorraine, refus de prendre en compte le résultat d'un vote au sein du Conseil ducal contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Je suis pas tellement favorable à retirer ce point pour les raisons que je viens de citer. Peut-être qu'avec ma modification c'est plus clair?

Pour le reste, je suis d'accord avec toi Palogar, mais j'éclaircirai juste un petit point...

Citation :

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis"

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.

Ben oui la d'accord, cela change tout...:)

C'est bon pour moi.

Ok, je boucle, et on passe à la suite.


[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]