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 [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 13:32

C'était le texte original, nous sommes là pour justement pointer ce genre de détails, donc j'apporterai la modification proposée par Marjolainne.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 15:54

Citation :

Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil Ducal tous les quinze jours

J'aurais mis au Conseil des Maires... Parce que ça peut être mal interprété et c'est pas vraiment au conseil ducale que le bilan est remis. Bien que tous peuvent y avoir accès.

Je sais pas ce que t'en dis.
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MessageSujet: i [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 9:17

Citation :
4- Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.




Je sais je cherche la petite bête mais déjà dans le texte originel je trouvais la formulation bizarre. Est-ce que c'est un Conseiller Municipal ou Ducal? Est-ce que le texte n'englobait pas les deux? Est-ce qu'il ne faut pas ajouter cela au devoir du Conseiller Ducal?



Sinon je suis d'accord avec la précision demandée par Lavania... c'est au Conseil des Maires qu'il faut faire les bilans. Le texte dit de le faire tous les 15 jours mais personne n'empêche les maires de le faire plus souvent. Il me semble que tous le font tous les dimanches : est-ce qu'il faut l'obliger ou non? Je ne me sens pas vraiment concernée donc je ne saurais pas répondre.

_________________

[Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Item343[Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Sans_t18[Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 16:24

En effet, plusieurs Maires fond leur rapport chaque dimanche, mais je ne crois pas qu'on doit les obliger. Quoi qu'il manque les chiffres d'une semaine si on le fait au 15 jours.

Mais personnellement, je crois que pour un maire qui n'aime pas faire les rapport au 15 jours c'est bons. C'est à la mi-mandat et à la fin mandat. Comme ça à la mi-mandat on peut voir avec lui si quelque chose cloche et rectifier le tir. Je crois que c'est pour ça que ces bilans sont demandés.

Et comme ça si un maire n'a pas le temps une semaine, ce n'est pas la fin de monde.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 18:13

puisque nous sommes dans la portion municipal, on s'adresse dans ce texte aux conseillers municipaux mais ceux-ci n'ont pas moyen de communication privilégié, pour cela que Marjolainne a repris pour tribun.

Pour les conseillers ducaux, outre le porte parole, aucun n'a un moyen privilégié de communication, cela pourrait être mis dans la charte correspondante.

En ce qui concerne la fréquence, je rejoins le point soulevé par Lavania.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 18:20

Citation :

Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil Ducal tous les quinze jours

J'aurais mis au Conseil des Maires... Parce que ça peut être mal interprété et c'est pas vraiment au conseil ducale que le bilan est remis. Bien que tous peuvent y avoir accès.

Tu es d'accord pour faire cette modification?

Je relance comme ça a semblé passé inaperçu ^^
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 19:25

j'étais en accord aussi ! J'attends les autres réactions avant de modifier le texte
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 20:24

D'accord également
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 21:06

D'accord aussi
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 13 Aoû 2011 - 21:32

Je vous remercie de vos interventions, j'ai apporté les modifications, s'il n'y a rien d'autres, nous lancerons le vote.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 14 Aoû 2011 - 10:41

Voilà le vote a été lancé en salle des votes. Chacun a reçu un courrier pour se rendre au vote.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 21:37

Pilliwyggin a écrit:
Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, souhaitez-vous que le Conseil Ducal approuve la législation sur les devoirs municipaux ?

Le décompte des urnes indique, après recomptage

Pour 11, Contre 0, Abstention 0


Pilli, svp ne pas oublier de publier en Grande Galerie et en place publique
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 20:58

Veuillez m'excuser mais voici le texte corrigé qui va être mis en place publique et à la Grande galerie. Si je n'ai rien oublier je mets en ces dit lieux.


Citation :
Loi sur les devoirs municipaux


Article 1 : De l’élection des maires
Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.


Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois) Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt


Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.


Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.


Article 5 : De l’exécution des lois
Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.


Article 6 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil Ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.


Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.

3- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

4- Tout maire ou tribun se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Article 8 :
Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard 48 heures avant la date effective. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.


Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 21:05

Merci Pilli, c'est bon
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 21:20

Il faut sans doute que je mettes cela en bas du texte.

Citation :


Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal,
le 20ème jour d'août de l’an de Grâce MCDLIX

[Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Lorrainepjlb5



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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 22:48

Voilà qui est fait. La loi a été mise en place publique mais aussi à la Grande Galerie. Elle a été mise après avoir archivé l'ancienne dans les lois caduques comme demandé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 23:11

Merci Pilli

Je vais verrouiller cette pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux [Législatif] Loi sur les devoirs municipaux - Page 3 Icon_minitime

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