loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS)

Sujet: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Lun 10 Jan 2011 - 10:09

pour mémoire elle concerne la mise en remboursement des infractions légères par les maréchaux, dirigés par leur lieutenant, et de racourcir la durée de de réparation des infractions (esclavagisme, escroquerie)

https://casteldenancy.forumpro.fr/t2546-loi-sur-la-justice-acceleree

Il semblerait que ça fonctionne plutôt pas mal et que les maréchaux arrivent à régler la plupart des infractions sans passer par la case justice.

pour l'esclavagisme pas de problème, pour l'escroquerie cela ne semble plus concerner que les ventes de marchandises interdites ou les cas d'inondation de marché ou de création de pénurie, pas toujours faciles à estimer, car avec la surproduction constatée un peu partout, les marchandises mises trop cher sur le marché ne se vendent pas et les ven deurs finissent par baisser le prix.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Lun 10 Jan 2011 - 18:53

Pour le principe en accord complet tant qu'il y des preuves .
Il reste quand même un décret non annulé même si il avait une période de deux semaines.
https://casteldenancy.forumpro.fr/t10436-decret-du-11-09-1457-concerant-la-grille-des-prix-minimum-en-lorraine

Je ne retrouve pas de textes qui permettent aux maires de pouvoir pratiquer comme ils veulent le prix des embauches.

Citation :: De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés. Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

https://casteldenancy.forumpro.fr/t2826-loi-sur-les-devoirs-municipaux#180352

Rien à voir avec l'embauche.
Cette liberté est elle vraiment existante dans ce domaine ?

Un décret en plus sur l’embauche Minhttps://casteldenancy.forumpro.fr/t10436-decret-du-11-09-1457-concerant-la-grille-des-prix-minimum-en-lorraine

S'est en vrac je regarde plus en détail ^^

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Lun 10 Jan 2011 - 19:45

Mun, il me semble que tu cites 2 fois le même décrêt sur les prix mini. Je me souviens j'étais au CD à cette époque et cette tentative de relance n'a pas été
reconduite.

Les essais sur le salaire progressif dans les mines étaient encourageants, mais n'ont pas été prolongés.

Seuls restent de tout ça la création de la Société Ducale commerciale et le statut des marchands Ambulants.

En ce qui concerne les devoirs des maires, je pense que la liberté est vraiment existante, ils gèrent les ventes des produits de monopoles, ils peuvent même en ajouter d'autres que le bois, le fer et la pierre, mais il serait intéressant d'avoir leur avis directement.

Concernant les interventions de maréchaux, pour régler à l'amiable les confilts, les preuves existent bien sur : la copie des offres d'emploi en mairie pour les embauches, et la preuve des transactions à prix prohibitif constatée par les maréchaux.

Ces preuves, sont fidèlement consignées dans les bureaux de la maréchaussée appuyées des échanges de courriers entre les maréchaux et les contrevenants.

De plus chaque maréchal titulaire est assermenté, donc sa parole fait égalemlent force de preuve.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Lun 10 Jan 2011 - 21:46

Pourquoi faire un texte de loi annexe plutôt que d'incorporer cela au Codex ?

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Mar 11 Jan 2011 - 8:58

Parce que le Codex est la trame, la base législative. Parce que la legislation est une matière à évolution, et que ça bouge à chaque mandat. Si on doit tout incorporer au Codex, chaque nouvelle loi ou décrêt va entrainer une révision du Codex qui va devenir pansu et très compliqué à consulter.

Tous ces textes régulièrement mis à jour et judicieusement classés sont plus lisibles de cette manière.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Mar 11 Jan 2011 - 9:01

J'avoue ne pas partager cet avis, je ne trouve pas plus simple d'avoir des dizaines de textes différents à consulter qu'un seul Codex, même imposant, mais soit, si tel est le fonctionnement. Merci de cet éclaircissement Vicomtesse.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Mar 11 Jan 2011 - 17:22

Citation :

CC Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale

Oui s'est vrai Braberine s'est le même article ^^.
Je n'ai aucun doute sur les archives de la maréchaussée.

Pour le CODEX je suis contre car celà peut varier suivant les sitiuations et lire un livre de 3Ocm de hauteur celà fait peur .

La SDC et l'ancienne CEL servent t'elles vraiment ? Comme tu dis seul reste les tatut des MA.
Est il appliqué ???

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Mar 11 Jan 2011 - 17:24

Sans modifier le codex, nous pourrions l'enrichir d'une annexe correspondant à cette loi. Cela me semble plus lisible effectivement que d'avoir les textes de même nature regroupés.
Ce texte pourrait constituer l'opus V du codex sous l'appellation "de la procédure de justice accélérée".

Sur le fond, je ne vois pas de modification majeure à apporter à ce texte.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Mar 11 Jan 2011 - 17:45

Mun, le statut des marchands ambulants a été utilisé et des contrats conclus il y a quelque temps. Je ne sais pas ce qu'il en est maintenant, il serait intéressant que quelqu'un du Conseil, le CAC, peut être nous dise ce qu'il en est. Le rerste est très certainement tombé en désuétude.

Est il possible de lui envoyer un courrier ppour avoir son avis ?

Palogar tout à fait d'accord, la loi sur la justice accélérée peut figurer en annexe au Codex. Et à mon avis il peut rester tel quel.

C'est juste un travail de reclassement.

Sujet: Re: loi sur la justice accélérée (VOTE CLOS) Ven 14 Jan 2011 - 12:33

Bon... oui ce genre de loi peut être intéressante à intégrer au codex... même si bon... pour avoir travaillé au CC, je peux vous dire qu'il n'y a rien de plus lourd que lire et relire d'épais bouqins genre constitution et codex. Surtout vu les failles de notre constitution écrite à la va vite.

nous sommes d'accord pour maintenir cette loi en l'état.

je vous propose de voter sur son intégration au codex ou non.

» loi sur les frais de justice (VOTE CLOS)

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